Belgacom perd son procès contre son ancien client

[geo10]

Belgacom a été condamnée pour la première fois à payer des dommages et intérêts de 1.000 euros pour procédure téméraire et vexatoire et pour ne pas avoir « pris en compte la souffrance et les difficultés » rencontrées par un ancien client.

La victime, Leo Storms (60 ans), avait mis fin à son contrat de téléphonie mobile avec Belgacom fin 2009. Peu de temps après, il avait reçu une facture lui imposant une indemnité de non-respect de ses obligations de 348 euros qui, après intérêts et coûts divers, s’élevait à 425,72 euros. « Belgacom soutenait que j’avais accepté, le 4 novembre 2009, une prolongation de contrat avec des avantages pour mon gsm.
Le 16 novembre 2009, une lettre de confirmation aurait été envoyée.

Mais je n’ai jamais reçu d’appel, ni reçu de lettre de confirmation », témoigne la victime.


Leo Storms a dès lors engagé un avocat, malgré le fait que Belgacom ait accepté d’abandonner sa demande d’indemnités, et avait cité l’entreprise en justice.
La juge de paix du canton de Zandhoven évoque dans son jugement, rendu le 24 mais, « un mastodonte » et un médiateur des Télécommunications impuissant, rapportent ce vendredi Het Belang van Limburg et Gazet van Antwerpen..


Le porte-parole de Belgacom a indiqué que l’entreprise ne ferait sûrement pas appel, même si elle n’est pas d’accord avec ce jugement.

[Gregori]

[Identifiant]

C'est surtout une belle jurisprudence. Mais on peut se désoler que ce soit la justice qui fasse le travaille du régulateur (IBPT).

[Vincenzote]

C'est quoi ca l'IBPT !? LoL.