Résilier gratuitement son abonnement télécom après 6 mois ?

[fanjoe]

Dans le magazine 2get'r (décembre 2011) édité par Dexia, j'ai lu un article intitulé "Quels changements pour votre facture télécom en 2012 ?"

Le point le plus intéressant était : "Vous pourrez résilier gratuitement votre abonnement GSM, télé ou internet après six mois."

Il serait dorénavant possible de rompre un engagement de 12, 15, 18 ou 24 mois après seulement 6 mois.

Je trouve malheureusement peu d'infos sur le sujet...
Les archive du journal Le Soir : http://bit.ly/wdT95Y
Le site du CRIOC : http://bit.ly/wCrAGJ

Impossible de retrouver la publication au Moniteur.
Seule info, le gouvernement aurait approuvé la nouvelle loi le 1er juillet dernier.

Si quelqu'un à plus d'infos, l'adresse d'un site avec plus d'explications, je suis preneur...

[SlyDeR13]

J'avais entendu parler de ça vaguement à l'époque où ça en avait été discuté mais depuis, silence radio.

Si on peut résilier, je le fait de suite!

[Be.Chris]

Je viens demander à un responsable de chez Belgacom entre autre, on va voir ce qu'il va me dire.

[Chocapix]

Je viens demander à un responsable de chez Belgacom entre autre, on va voir ce qu'il va me dire.

des nouvelles? et pour mobistar on peut résilier aussi? ça fait près d'un an et j'en ai déjà marre...

[Be.Chris]

Non pas encore. Ce n'est probablement pas quelque chose qu'ils ont envie de chanter sur tous les toits.

[Kevinchaton]

On en parle ici aussi

[Chocapix]

uniquement par mail? aucun opérateur n'en parle sur leur site... faudrait être sûr de son coup

[Be.Chris]

Et l'indécision pour le gouvernement n'a probablement pas aidé à ce que la décision soit votée.

[Chocapix]

Et l'indécision pour le gouvernement n'a probablement pas aidé à ce que la décision soit votée.

Donc ce n'est pas officiel et en application?

[Be.Chris]

J'ai relu les conditions générales de Mobistar et je n'ai rien vu.

Je pense que si c'était actif il aurait du le marquer. Donc je conclus que ça n'est pas encore d'application.

Mais je ne suis sûr de rien.
__________________

Confirmation par un gars de chez Mobistar, la loi n'est pas encore passée.

[Be.Chris]

Voilà une charte que Belgacom à signé pour 2012 : CHARTE

[Criscoco]

Même si la loi passe se sera pour les nouveaux contrats (Contrats contracté après le passage de la loi).

[fanjoe]

Voici la réponse du CRIOC :

La nouvelle loi télécommunication n'est pas encore promulguée. Les dispositions qu'elle intègre proviennent en réalité d'une directive européenne. Celle-ci doit donc être "transposée" en droit c'est à dire incorporée en droit interne dans un délai que la directive fixe elle même. Ce délai était fixé au 25 mai 2011 (!) avec une entrée en vigueur pour début 2012. Nous avions déjà rédigé un article dans ce sens*: http://www.crioc.be/FR/doc/dcdc/all/document-6037.html. Nous attendons donc avec impatience cette transposition et nous n'hésiterons pas à communiquer sur le sujet.
*
Toutefois, sauf erreur de ma part, les nouvelles règles s'appliquent uniquement aux nouveaux contrats et pas aux contrats existants.