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L'Europe a défini les conditions de la fin du roaming

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  • L'Europe a défini les conditions de la fin du roaming

    Afin d'éviter que des personnes prennent une carte GSM dans un pays où c'est moins cher et de l'utiliser dans son propre pays, l'Europe a fixé la suppression du roaming à 90 jours par an.



    End of roaming charges in June 2017: Commission defines fair use policy
    As foreseen in the rules to end roaming charges in June 2017 (press release), the Commission today presented a draft for an implementing act defining different measures to make it work properly. The specific parameters include a fair use policy preventing abusive usages: for example, if the customer buys a SIM card in another EU country where domestic prices are lower to use it at home; or if the customer permanently stays abroad with a domestic subscription of his home country. Such situations could have a negative impact on domestic prices, and ultimately on all consumers. Based on the results of a public consultation, the Commission proposes an approach in line with the needs of Europeans: customers should be able to roam at domestic prices for a total of at least 90 days per year. Frontier workers who log on at home every day cannot be considered to be engaged in anomalous, permanent roaming. For open mobile phone bundles (i.e. those which have unlimited or very high volumes) roaming customers should be able to consume at domestic prices at least the average volume consumed by users on the bundle. Beyond fair use policy, a mobile operator may apply a surcharge not exceeding the corresponding wholesale roaming caps. However, such situations would be very limited due to the proposed fair use policy. The Commission has proposed EUR 4 cents/min, 1 cent/SMS, 0,85 cents/MB as wholesale roaming caps – still to be adopted by the Parliament and Member States in the current wholesale roaming review. Today's draft for an implementing act will be discussed with Member States following consultations with the Body of European Regulators of Electronic Communications (BEREC) before the Commission can adopt the implementing act by 15 December this year. More information on roaming. (For more information: Nathalie Vandystadt – Tel.: +32 229 67083; Marie Frenay - Tel.: +32 229 64532)
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  • #2
    je suis content, j'avais peur que , sous la pression des operateurs , ils allaient proposer des quotas journaliers , par contre 90 jours de roaming gratuit par an ne sont vraiment pas mal
    -
    Mon Twitter: www.twitter.com/marcoluciano81

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    • #3
      je ne sais si la Commission a choisi 90 jours en parallèle avec les 90 jours pour rester simple touriste et ne pas perdre ses droits nationaux en soin de santé. Si c'est le cas s'est assez cohérent.

      90 jours c'est pas mal, effectivement ....
      Orange go intense ~ edpnet VDSL ~ blackview 9700 pro
      https://www.caravane-camping.be

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      • #4
        Il pourrait aussi mettre une limite à la place des 90 jours, espérons que se soit les 90 jours qui soit retenu en décembre.
        Admin du forum des télécommunications: www.bel-com.be

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        • #5
          Oui car le choix de la limite pour les données est assez restricitf, je trouve. Mais tout dépendra bien sûr du niveau de cette limite...

          Je préfère de loin utiliser mon abonnement national à l'étranger sans limite sauf celle des 90 jours...
          Dernière modification par micmor, 06 septembre 2016, 09h04.
          Orange go intense ~ edpnet VDSL ~ blackview 9700 pro
          https://www.caravane-camping.be

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          • #6
            Envoyé par marcoluciano Voir le message
            je suis content, j'avais peur que , sous la pression des operateurs , ils allaient proposer des quotas journaliers , par contre 90 jours de roaming gratuit par an ne sont vraiment pas mal
            C'est pas gratuit non plus, c'est juste "pas plus cher qu'à la maison"

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            • #7
              Envoyé par Stefvh Voir le message
              C'est pas gratuit non plus, c'est juste "pas plus cher qu'à la maison"
              et donc c'est "gratuit" , pas comme maintenant que il faut soit payer une option ou soit payer un supplement

              en plus j'ai lu dans le document ici:



              que il faudra s'enregistrer dans le "home network" au moins une fois tous les 30 jours
              -
              Mon Twitter: www.twitter.com/marcoluciano81

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              • #8
                Si la limite des 90 jours sera celle choisie reste à voir si c'est par réseau.
                Cela pourrait faire 3x90 jours en France par exemple
                Admin du forum des télécommunications: www.bel-com.be

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                • #9
                  Envoyé par marcoluciano Voir le message
                  et donc c'est "gratuit" , pas comme maintenant que il faut soit payer une option ou soit payer un supplement

                  en plus j'ai lu dans le document ici:



                  que il faudra s'enregistrer dans le "home network" au moins une fois tous les 30 jours
                  Cela avantagerait les frontaliers ce genre de truc.
                  Admin du forum des télécommunications: www.bel-com.be

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                  • #10
                    La Commission accepte les commentaires de la part des citoyens:



                    Cliquez sur l'image pour la voir en taille réelle 

Nom : 		better.PNG 
Affichages :	1 
Taille :		54,3 Ko 
ID : 			4046718

                    allez y!!!
                    -
                    Mon Twitter: www.twitter.com/marcoluciano81

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                    • #11
                      Quid des frontaliers de tout les jours ? Ceux qui passent une frontière pour aller travailler ?
                      MBP 15 Touchbar - SP4 - GTab S3
                      Iphone SE - Huawei P10 - Lumia 950XL

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                      • #12
                        Envoyé par symetrix Voir le message
                        Quid des frontaliers de tout les jours ? Ceux qui passent une frontière pour aller travailler ?
                        les frontaliers ne sont pas concernés par cette regle.

                        point 12 du document: "Frontier workers who commute across a border every day for work, and inhabitants ofborder areas spending part of the day in the neighbouring Member State on a regular basis are travelling abroad periodically and should not be regarded as making abusive or anomalous use of regulated retail roaming services. Such customers should be able to use such services at the applicable domestic price for any period of time in any one day"
                        -
                        Mon Twitter: www.twitter.com/marcoluciano81

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                        • #13
                          D'après ce que j'ai compris de l'article, les transfrontaliers ne seront pas impactés par ce plafond de 90 jours.

                          Selon moi, les abonnements business ne devraient pas être impactés par ce plafond mais uniquement les abonnements domestiques. De toutes façons, si on regarde sur l'ensemble du marché Européen, la plupart des abonnements professionnels couvrent l'utilisation en Europe.

                          Selon moi, la mesure ici vise uniquement à réguler le marché. Par contre, ce sera une mesure temporaire, et le plafond augmentera pour être totalement abandonné !


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                          Vous ne retrouvez plus votre annonce ? C'est que vous n'avez pas publié de photo perso

                          Vous avez juste déballé l'objet ? C'est qu'il est encore neuf et donc hors charte !

                          Vous n'avez pas de facture ? C'est hors charte tout simplement !

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                          • #14
                            Proposition retoquée par la Commission.
                            Une bonne nouvelle en réalité, car critiquée surtout pour son manque d'ambition. On peut s'attendre à ce que la future proposition soit plus généreuse en termes de fair use. Reste à voir si le Conseil (dont beaucoup d'états membres sont actionnaires de leurs opérateurs historiques respectifs) avalisent la chose.


                            La proposition d’encadrement initiale fixait à 90 jours par an minimum la durée pendant laquelle les frais de roaming auraient été totalement supprimés dans l’UE.
                            Suite et pas fin dans le dossier des frais d'itinérance (ou « roaming ») en Europe. La Commission européenne a retiré une proposition de texte controversée encadrant la suppression prochaine des frais d'itinérance en Europe, fixée pour juin 2017, à la demande de son président Jean-Claude Juncker qui en réclame une nouvelle version, a-t-elle indiqué sur son site internet .
                            « Les services de la Commission ont, sur instruction du Président Juncker, retiré leur projet et travaillent sur une nouvelle version », est-il précisé. Présenté lundi soir, le texte fixait à 90 jours par an minimum, avec un maximum de 30 jours d'affilée, la durée pendant laquelle les frais d'itinérance auraient été totalement supprimés dans l'UE pour les consommateurs, une proposition critiquée pour son manque d'ambition.
                            Une déception pour les associations de consommateurs qui poussaient Bruxellles à les abroger purement et simplement. D'autant que la Commission avait annoncé en juin 2015 leur abolition pour 2017. Selon une source européenne cité par l'AFP, « les réactions à la proposition ont motivé la décision du Président ». Le texte retiré, qui faisait suite à une consultation publique, devait encore être discuté avec les Etats membres, avant une adoption prévue le 15 décembre.
                            Un risque de spirale déflationniste selon les opérateurs
                            Pour mémoire, Bruxelles avait fini par faire marche arrière en se montrant sensible aux arguments des opérateurs qui souhaitaient que des limites soient fixées afin d'éviter les abus. Selon eux, il existe également un risque que les consommateurs puissent s'abonner à moindres frais dans un autre pays, ce qui pourrait alors plonger le secteur dans une spirale déflationniste.
                            Ces limites de temps étaient « bien sûr un minimum », avait souligné lundi Nathalie Vandystadt, porte-parole à la Commission européenne, rien n'empêchant les opérateurs de proposer des forfaits illimités ou avec un très grand volume de données dans l'ensemble de l'Europe toute l'année, comme c'est déjà le cas actuellement dans certains pays.
                            Source : http://www.lesechos.fr/tech-medias/h...ie-2026206.php

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                            • #15
                              Envoyé par celesa Voir le message
                              Proposition retoquée par la Commission.
                              Une bonne nouvelle en réalité, car critiquée surtout pour son manque d'ambition. On peut s'attendre à ce que la future proposition soit plus généreuse en termes de fair use. Reste à voir si le Conseil (dont beaucoup d'états membres sont actionnaires de leurs opérateurs historiques respectifs) avalisent la chose.



                              Source : http://www.lesechos.fr/tech-medias/h...ie-2026206.php

                              c'est excellent!! GO JUNCKER GO !
                              -
                              Mon Twitter: www.twitter.com/marcoluciano81

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