Bonjour,
Je voulais savoir si quelqu'un sait comment supprimer son contrat chez VOO et quand exactement?
Voici leur conditions générales:
Donc si je comprends bien, le contrat est conclu pour une période indéterminé, mais pour 12 mois par reconduction tacite tous les ans.
Déjà, la reconduction tacite, est-ce légal?
Si quelqu'un à des infos...
Merci
Je voulais savoir si quelqu'un sait comment supprimer son contrat chez VOO et quand exactement?
Voici leur conditions générales:
5. Durée et résiliation
5.1. Durée
Sauf disposition contraire, les contrats d’abonnement et les avenants sont
conclus pour une durée indéterminée comprenant chacun une Période
Incompressible de douze mois. Lorsque le Client souscrit à un ensemble de
services offerts pour un prix global, le (les) contrat(s) d’abonnement au(x)
service(s) antérieurement souscrit(s) par ce Client qui se retrouve(nt) dans cet
ensemble est (sont) résilié(s) de plein droit. Le nouveau contrat d’abonnement
audit ensemble de services sera souscrit pour une durée indéterminée comprenant
une Période Incompressible de douze mois.
Le service de télévision analogique pourra faire l’objet d’un contrat d’abonnement
à durée déterminée de un, deux, trois, six ou douze mois. Dans ce cas, le
Client est tenu de prépayer le service pour la durée convenue. Sauf dénonciation
notifiée par lettre recommandée dans les 30 jours qui précèdent l’échéance,
ledit contrat sera reconduit tacitement pour une période identique.
Le contrat d’abonnement à une Option est conclu pour une durée indéterminée
comprenant une Période Incompressible de trois mois. Si le contrat
d’abonnement au service principal auquel une Option se rapporte est résilié,
le contrat d’abonnement à l’Option sera, de plein droit, résilié anticipativement
à la même date.
conclus pour une durée indéterminée comprenant chacun une Période
Incompressible de douze mois. Lorsque le Client souscrit à un ensemble de
services offerts pour un prix global, le (les) contrat(s) d’abonnement au(x)
service(s) antérieurement souscrit(s) par ce Client qui se retrouve(nt) dans cet
ensemble est (sont) résilié(s) de plein droit. Le nouveau contrat d’abonnement
audit ensemble de services sera souscrit pour une durée indéterminée comprenant
une Période Incompressible de douze mois.
Le service de télévision analogique pourra faire l’objet d’un contrat d’abonnement
à durée déterminée de un, deux, trois, six ou douze mois. Dans ce cas, le
Client est tenu de prépayer le service pour la durée convenue. Sauf dénonciation
notifiée par lettre recommandée dans les 30 jours qui précèdent l’échéance,
ledit contrat sera reconduit tacitement pour une période identique.
Le contrat d’abonnement à une Option est conclu pour une durée indéterminée
comprenant une Période Incompressible de trois mois. Si le contrat
d’abonnement au service principal auquel une Option se rapporte est résilié,
le contrat d’abonnement à l’Option sera, de plein droit, résilié anticipativement
à la même date.
5.2. Résiliation par le Client
A dater de l’échéance de chaque Période Incompressible, le Client peut, à tout
moment, résilier le contrat d’abonnement correspondant, par lettre recommandée
adressée à VOO, moyennant le respect d’un préavis de 30 jours qui
prend cours le 1er du mois suivant la notification ou, à défaut, moyennant le
paiement d’une indemnité équivalente.
Le Client peut cependant résilier le Contrat à tout moment sans indemnité ni
préavis, en cas de déménagement du Client en dehors des territoires desservis
par VOO ou en cas de décès du Client. Dans ces hypothèses, le Client ou son
ayant-droits joindra à sa demande de résiliation tous les justificatifs requis.moment, résilier le contrat d’abonnement correspondant, par lettre recommandée
adressée à VOO, moyennant le respect d’un préavis de 30 jours qui
prend cours le 1er du mois suivant la notification ou, à défaut, moyennant le
paiement d’une indemnité équivalente.
Le Client peut cependant résilier le Contrat à tout moment sans indemnité ni
préavis, en cas de déménagement du Client en dehors des territoires desservis
par VOO ou en cas de décès du Client. Dans ces hypothèses, le Client ou son
Donc si je comprends bien, le contrat est conclu pour une période indéterminé, mais pour 12 mois par reconduction tacite tous les ans.
Déjà, la reconduction tacite, est-ce légal?
Si quelqu'un à des infos...
Merci
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