Belgacom: Tous Les Contrats De 1 An Minimum

[V*I*N*I]

Si on prend une ligne téléphonique, ou un abonnement ADSL, ... Chez Belgacom lorsque on signe on s'engage pour un an minimum.

Ma question est ? Est-ce légale ?

[Sarah7807]

Tant que la durée du contrat est clairement indiquée dans le contrat, oui c'est tout à fait légal.

[ruddy]

Il y à d'ailleurs bien d'autres choses que Belgacom pour lesquelles on s'engage souvent pour une durée d'un an ou plus en toute légalité

[V*I*N*I]

Oui, c'est clairement indiqué mais par exemple pour avoir une ligne téléphonique tu n'as pas le choix tu dois passer par Belgacom... Donc mis ou pas clairement tu es pris au piege !!!

[ruddy]

J'ai deux fois signé un contrat avec Belgacom que j'ai résilié sans problème avant le terme du contrat, la première fois même après deux mois d'utilisation... C'est donc surtout vrai sur papier et en théorie, dans la pratique c'est différent...

[V*I*N*I]

Merci Ruddy,

J'ai envie de passer sur Scarlet ONE !

[ruddy]

C'est vrai que l'offre semble intéressante, devenir indépendant de Belgacom pour la ligne et pour l'Adsl, je n'ai pas besoin de ligne fixe mais j'y penserai quand même...

[Sarah7807]

Originally posted by V*I*N*I@29 Nov 2004 à 16:11
Merci Ruddy,

J'ai envie de passer sur Scarlet ONE !

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Attention que si tu as signé un contrat d'1 an, tu es obligé de rester chez eux pendant 1 an !
Belgacom est en droit de te faire payer pour avoir résilié le contrat avant échéance...
Et comme tu ne seras pas le seul à vouloir les quitter pour la concurrence, tu penses bien qu'ils ne vont pas se gener ! Relis ton contrat et vois si c'est un contrat d'1 an ou pas.

Voici les conditions générales de vente de Belgacom concernant la résiliation du contrat :

73. §1. Le client peut résilier le contrat avant l’échéance de la première année, pour quelle que raison que ce soit: dans ce cas, une indemnité de dédit pour rupture anticipée du contrat, égale à 50 % du montant des redevances d’abonnement restant dues jusqu’à l’échéance de la première année sera due par le client. A l’issue de la première année, le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant préavis minimum de 4 jours calendrier, notifié soit par lettre recommandée à la poste, soit personnellement dans un point de vente de Belgacom. Dans ce dernier cas, un accusé de réception sera remis au client. Par dérogation à l’article 3 et à l’alinéa précédent, les contrats conclu avant le 1er juin 2002 peuvent être résiliés à tout moment moyennant préavis minimum de 4 jours calendrier selon les modalités définies ci-dessus. Par ailleurs, le client peut renoncer à toute prestation complémentaire à tout moment moyennant préavis minimum de 4 jours calendrier selon les mêmes modalités.

Pour info : la portabilité du numéro si tu passes à Scarlet est possible si et seulement si tu es en ordre de paiement chez Belgacom.

[ruddy]

Mon aventure remonte à il y a 4 ans, j'ai résilié pour déménagement de longue distance, je n'ai eu aucun souci... Evidemment, les temps ont changé et la concurrence a évolué... Je ne m'en sortirais plus aussi facilement à l'heure actuelle...