Rappelons qu’en 2010, Telenet s’était illustré en vantant son forfait sans limite de transfert de données, capable d’offrir à ses abonnés une capacité de 2,68 To de téléchargements en un mois s’ils le souhaitaient. Une nouvelle qui avait particulièrement plu à la SABAM…
Le poisson se mordrait-il alors la queue ? Telenet vantant ses débits et sa capacité de téléchargement bride quelques mois plus tard ses abonnés. Mais un petit 1 présente depuis l'an passé dans les offres du FAI montre que nous pouvions prévoir la situation actuelle.
En effet, voici ce que l’on peut lire au sujet du téléchargement libre sans limite de transfert de données (la mise en gras est de notre fait) :
« Le terme « Téléchargement libre » signifie que vous pouvez envoyer et recevoir une très grande quantité de données via le réseau de Telenet. En cas de consommation de volume excessive qui risque de nuire au confort d’autres abonnés, Telenet peut vous demander d’adapter votre consommation de volume. Par consommation de volume excessive, on entend une consommation au moins deux fois supérieure au volume moyen consommé par tous les autres abonnés internet à votre produit.
En cas de consommation de volume excessive, Telenet se réserve le droit de réduire la vitesse de téléchargement au minimum (512 Kbps) jusqu’à la fin de période de relevé en cours.
Le « Téléchargement libre » peut uniquement être utilisé à des fins privées et conformément aux conditions générales et au code de conduite de Telenet. Ce qui veut notamment dire que l’abonné peut uniquement diffuser des données légales. »
Reste que Telenet ne fait pas de différence en bridant BitTorrent dans son intégralité. Et les autres téléchargements illégaux via d’autres moyens ne sont pas pour autant filtrés…
Une affaire qui rejoint le conflit SABAM vs Scarlet
Enfin, rajoutons qu’en 2007, la SABAM, l’équivalent belge de la SACEM française, exigeait de Belgacom et de Telenet le filtrage du P2P. L’année suivante, que le FAI belge Scarlet, forcé par la justice de s'exécuter, expliquait à la justice qu’il lui était impossible de filtrer efficacement les téléchargements illégaux sur P2P. Un conflit SABAM/Scarlet qui a quasiment pris fin cette année grâce à la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Les conclusions de l’avocat de la CJUE sur cette affaire ont en effet été très explicites : le filtrage et le blocage généralisés sont illicites. Or que fait Telenet... ?
En attendant la décision finale de la CJUE, qui pourrait très bien ne pas suivre son avocat, et alors que l’intégration de la neutralité du net dans la loi est sur toutes les lèvres en Europe, voilà en tout cas une affaire qui devrait faire grand bruit.
Le poisson se mordrait-il alors la queue ? Telenet vantant ses débits et sa capacité de téléchargement bride quelques mois plus tard ses abonnés. Mais un petit 1 présente depuis l'an passé dans les offres du FAI montre que nous pouvions prévoir la situation actuelle.
En effet, voici ce que l’on peut lire au sujet du téléchargement libre sans limite de transfert de données (la mise en gras est de notre fait) :
« Le terme « Téléchargement libre » signifie que vous pouvez envoyer et recevoir une très grande quantité de données via le réseau de Telenet. En cas de consommation de volume excessive qui risque de nuire au confort d’autres abonnés, Telenet peut vous demander d’adapter votre consommation de volume. Par consommation de volume excessive, on entend une consommation au moins deux fois supérieure au volume moyen consommé par tous les autres abonnés internet à votre produit.
En cas de consommation de volume excessive, Telenet se réserve le droit de réduire la vitesse de téléchargement au minimum (512 Kbps) jusqu’à la fin de période de relevé en cours.
Le « Téléchargement libre » peut uniquement être utilisé à des fins privées et conformément aux conditions générales et au code de conduite de Telenet. Ce qui veut notamment dire que l’abonné peut uniquement diffuser des données légales. »
Reste que Telenet ne fait pas de différence en bridant BitTorrent dans son intégralité. Et les autres téléchargements illégaux via d’autres moyens ne sont pas pour autant filtrés…
Une affaire qui rejoint le conflit SABAM vs Scarlet
Enfin, rajoutons qu’en 2007, la SABAM, l’équivalent belge de la SACEM française, exigeait de Belgacom et de Telenet le filtrage du P2P. L’année suivante, que le FAI belge Scarlet, forcé par la justice de s'exécuter, expliquait à la justice qu’il lui était impossible de filtrer efficacement les téléchargements illégaux sur P2P. Un conflit SABAM/Scarlet qui a quasiment pris fin cette année grâce à la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Les conclusions de l’avocat de la CJUE sur cette affaire ont en effet été très explicites : le filtrage et le blocage généralisés sont illicites. Or que fait Telenet... ?
En attendant la décision finale de la CJUE, qui pourrait très bien ne pas suivre son avocat, et alors que l’intégration de la neutralité du net dans la loi est sur toutes les lèvres en Europe, voilà en tout cas une affaire qui devrait faire grand bruit.