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Transatel - doit elle suivre la loi belge pour résiliation sans frais

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  • Transatel - doit elle suivre la loi belge pour résiliation sans frais

    Je me pose la question : est-ce que Transatel qui selon ce qu'ils indiquent sur le site est "une société pan-européenne, dont le siège social est en France et qui possède des succursales en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas" doit suivre la loi belge concernant la résiliation sans frais.

    En effet, j'attends avec impatience la date d'application de cette loi pour pouvoir résilier chez eux, car mon compagnon a malheureusement profité d'une offre de Transatel : ils proposaient d'utiliser les points de fidélités obtenus pour avoir une réduction sur la facture pendant 10 mois. Le problème c'est qu'en acceptant cette offre il est reparti pour une période de fidélité de 18 mois !! Donc il est normalement encore lié à Transatel jusque mars 2013 ! Alors qu'en fait comme il ne travaille plus en France, il n'a plus d'utilité d'avoir cet abonnement qui était +/- intéressant pour les frontaliers.

    Je me demande donc si on pourra profiter de la nouvelle loi et résilier sans frais car apparemment le siège social de Transatel est en France mais ils ont une adresse en Belgique.

    Si jamais quelqu'un pouvait s'intéresser à mon problème. Merci

  • #2
    Si il dépende du droit belge, la condition suivante s'applique. Malheureusement je n'ai aucune idée de savoir si le droit belge s'applique. Je te renvoie vers un article d'Astel : http://www.astel.be/Nouvelle-loi-tel...e-contrat_4182 partie Résiliation de contrat :
    A partir du 1er octobre, tous les clients (nouveaux et existants) pourront rompre leur contrat, sans frais de rupture à payer, après 6 mois.
    Il ne te reste plus qu'à attendre le 1er octobre. Mais cela reste à confirmer par un responsable Astel.
    Par contre, il me semble qu'en France, il y a le même genre de loi avec la règle des 6 mois.
    Dernière modification par Muscardingue, 25 juillet 2012, 23h13.

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    • #3
      La réponse est oui ... pour autant que le contrat ait été fait avec une adresse de facturation en Belgique.
      Quand on se pose une question contractuelle, il suffit de lire le contrat

      Pour s'en convaincre, voir les conditions générales de vente de Transatel, disponibles sur


      Et dont extrait ci-dessous :

      JE SUIS CLIENT, COMMENT EST REGIE MA RELATION AVEC TRANSATEL ?
      MON CONTRAT
      Ma relation avec Transatel est régie par le Contrat d’abonnement. Le Contrat d’abonnement est régi par le droit du pays à partir duquel Transatel me facture (Ci-après le « Pays de facturation »). Je choisis le Pays de facturation parmi les pays qui me sont proposés par Transatel, à condition d’avoir un domicile fixe dans l’un de ces pays. A défaut d’avoir un domicile fixe dans l’un de ces Pays de facturation, je serai obligatoirement facturé depuis la France, et le droit applicable au Contrat d’abonnement sera donc le droit français.
      Dernière modification par yvevere, 26 juillet 2012, 00h20.

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      • #4
        Envoyé par yvevere Voir le message
        La réponse est oui ... pour autant que le contrat ait été fait avec une adresse de facturation en Belgique.
        Quand on se pose une question contractuelle, il suffit de lire le contrat

        Pour s'en convaincre, voir les conditions générales de vente de Transatel, disponibles sur


        Et dont extrait ci-dessous :

        JE SUIS CLIENT, COMMENT EST REGIE MA RELATION AVEC TRANSATEL ?
        MON CONTRAT
        Ma relation avec Transatel est régie par le Contrat d’abonnement. Le Contrat d’abonnement est régi par le droit du pays à partir duquel Transatel me facture (Ci-après le « Pays de facturation »). Je choisis le Pays de facturation parmi les pays qui me sont proposés par Transatel, à condition d’avoir un domicile fixe dans l’un de ces pays. A défaut d’avoir un domicile fixe dans l’un de ces Pays de facturation, je serai obligatoirement facturé depuis la France, et le droit applicable au Contrat d’abonnement sera donc le droit français.

        OK Merci bien pour ces informations. Je reprendrai donc contact avec transatel début octobre pour leur demander confirmation que je peux résilier sans frais et ensuite courrier recommandé de résiliation.

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        • #5
          Bonjour,

          Transatel est un opérateur à éviter. Après avoir été chez eux pendant 1 an et demi, et payé tous les mois des factures de 40 à 85 euros, il ne me rembourse pas le trop perçu. Plus encore, ils m'ont envoyé une facture truquée où ils m'ont remboursé sur un compte que je n'ai plus une somme supérieure, et pour me refacturer la différence dans le compte que j'ai gardé. Incroyable. Des bandits.

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