Modification conditions générales mobistar

[Miraclelg]

Je viens de m' apercevoir par hasard alors que mobistar comme d' habitude ne fait aucune communication aux clients sur le sujet que les conditions de résiliation des abos résidentiels viennent d' etre modifiées . Désormais depuis le 1er avril les clients qui résilient anticipativement doivent payer une indemnité égale à la totalité du forfait de base ( contre la moitié auparavant ) multiplié par le nombre de mois restants avec une limite de 150 euros .

[Miraclelg]

Je me demande d' ailleurs si l' attitude de mobistar est bien conforme à la loi télécoms de juin 2005 car normalement les clients doivent etre prévenus 1 mois auparavant et on peut résilier jusqu' au dernier jour du mois qui suit l' entrée en vigueur de ces changements donc ici le 30 avril . L' attitude de mobistar m' étonne d' autant plus qu' il y a une jurisprudence qui existe en la matière

[Kevinchaton]

On a le droit de résilier? allez, dites ouiiiii

[Miraclelg]

Tu peux résilier sans frais normalement dans ce genre de cas

[filgeo]

Jusqu'au 30 avril 2009, résiliation sans frais pour tous les clients.

[Lameuse]

Jusqu'au 30 avril 2009, résiliation sans frais pour tous les clients.

C'est une info strictement certaine ? Si oui, je résilie

[Miraclelg]

Normalement c' est un cas où le Client peut résilier son contrat sans frais

[Kevinchaton]

y a pas moyen de savoir si c'est possible de résilier un contrat déterminé? je me demande surtout si Mobistar est dans les régles en ne le notifiant nul part...

[Miraclelg]

En n' informant pas les clients mobistar ne respecte pas la loi ni ses propres conditions générales . En cas d' action judiciaire le Client qui se verrait imposer une indemnité gagnerait à coup sur son procès

[eternitii]

Jusqu'au 30 avril 2009, résiliation sans frais pour tous les clients.

qu en est il des abonnements eu like it de euphony à 4 euros? sont ils également concernés par cette modification, et donc par la résiliation sans frais??

[filgeo]

Mobistar va probablement informer ses clients du changement via une petite phrase dans un coin de la facture. Dès que le changement est notifié, le client peut résilier sans frais, ça c'est une certitude. Si le changement n'est pas notifié, le client ne peut pas résilier sans frais mais les nouvelles conditions ne s'appliquent pas non plus.

[Miraclelg]

Je suis moins certain que filgeo les nouvelles conditions sont entrées en vigueur ce 1er avril et mobistar doit informer ses clients 1 mois AVANT l' entrée en vigueur de ces nouvelles conditions et le Client a jusqu' au dernier mois qui suit l' entrée en vigueur de ces nouvelles conditions pour résilier le contrat sans frais . L' attitude de mobistar est tout à fait illégale et en justice ca ne m' étonnerait en rien qu' ils soient condamnés

[Miraclelg]

Euphony a d' autres conditions générales et il faut voir si de leur coté une modification vient d' intervenir . Si c' est le cas alors tu peux résilier ton contrat Euphony

[filgeo]

Si ces conditions sont déjà entrées en vigueur et que les clients n'en ont pas été avertis à l'avance (et je n'ai pas étudié tous les coins de mes dernières factures pour tout vous dire), c'est que les nouvelles conditions ne s'appliquent qu'aux nouveaux clients. Mobistar a souvent fait cohabiter des anciennes et des nouvelles conditions. D'ailleuirs, sur leur site, on trouve les Conditions générales pour les anciennes formules à côté des Conditions générales actuelles. Et je vois que le changement concernant les indemnités de rupture est bien là donc ces nouvelles conditions sont effectivement en vigueur (pour tous les clients qui en ont été avertis donc).

Euphony a exactement les mêmes conditions que Mobistar. D'ailleurs, Euphony est un revendeur comme les Mobistar Center, les Phone House et autres, sauf qu'ils ont un accord d'exclusivité sur certaines formules. L'opérateur (et le co-contractant) reste Mobistar qui applique les mêmes conditions générales pour tout le monde (sauf à en faire cohabiter plusieurs versions, comme dit plus haut).