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Les MVNO jugés incapables de concurrencer les grands opérateurs
[2005-04-05 19:09]
PARIS (Reuters) - Le Conseil de la concurrence estime que les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) sont actuellement incapables de concurrencer les trois grands opérateurs de télécommunications en France et se prononce en faveur d'une intervention du régulateur sur ce marché.
"Les MVNO ne sont pas en mesure actuellement de concurrencer les trois grands opérateurs de télécommunications", indique le conseil dans un avis publié mardi. Il souligne "Le risque potentiel d'une influence significative conjointe d'Orange, SFR et Bouygues Télécom sur le marché de gros et se prononce en faveur d'une régulation ex ante pour prévenir ce risque".
Les opérateurs mobiles virtuels ne possèdent pas de réseau en propre mais achètent des minutes de communication en gros aux opérateurs mobiles pour les revendre à leurs clients à un prix inférieur à celui du marché.
L'Autorité de Régulation des Télécommunications (l'ART) était tenue de demander cet avis avant de réguler le marché, a précisé une porte-parole du Conseil.
Le Conseil relève que "les contrats de MVNO, tels qu'ils sont actuellement signés, limitent la liberté commerciale des opérateurs virtuels et réduisent la pression concurrentielle qu'ils sont susceptibles d'exercer sur les opérateurs de réseaux".
Il critique notamment les méthodes de tarification qui les empêchent sur certains segments "d'offrir un prix concurrentiel par rapport aux opérateurs" qui peuvent ainsi "cibler les clientèles qu'ils dédient aux MVNO et évitent une concurrence frontale".
En outre, la durée des contrats (jusqu'à 9 ans) et les clauses d'exclusivité "sont de nature à empêcher les MVNO d'exercer une concurrence effective sur le marché de détail".
Sur ce marché de détail, la concurrence est en outre "entravée par la prédominance des contrats d'abonnement avec engagement, les difficultés de la mise en oeuvre de la portabilité des numéros, la longueur des délais moyens de résiliation", observe-t-il.
Il estime ainsi que, sur le marché du détail, une "intervention des pouvoirs publics sur ces obstacles doit être envisagée en complément de l'action régulatrice" de l'ART sur le marché de gros.
De son côté, SFR "ne partage pas les doutes de l'ART et du Conseil de la concurrence sur les limites qui seraient imposées à ses partenaires MVNO", a répondu la filiale de Vivendi Universal et de Vodafone dans un communiqué.
L'opérateur mobile s'est dit satisfait que "le Conseil (ait) repris ses arguments sur le fait que rien ne permet d'attester l'existence d'une 'collusion tacite' des opérateurs mobiles" mais considère que la démonstration de l'existence d'une position dominante dans le secteur n'a pas été faite.
Parmi les MVNO créés sur le marché français, Phone House et Breizh Mobile ont conclu des accords avec Orange, du groupe France Télécom et Debitel, Neuf Telecom, Cegetel et Futur Telecom avec SFR.
Copyright © 2001 Reuters Limited. Tous droits réservés. La reproduction ou la distribution de ces écrans sans l'accord express de Reuters est rigoureusement interdite.
[2005-04-05 19:09]
PARIS (Reuters) - Le Conseil de la concurrence estime que les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) sont actuellement incapables de concurrencer les trois grands opérateurs de télécommunications en France et se prononce en faveur d'une intervention du régulateur sur ce marché.
"Les MVNO ne sont pas en mesure actuellement de concurrencer les trois grands opérateurs de télécommunications", indique le conseil dans un avis publié mardi. Il souligne "Le risque potentiel d'une influence significative conjointe d'Orange, SFR et Bouygues Télécom sur le marché de gros et se prononce en faveur d'une régulation ex ante pour prévenir ce risque".
Les opérateurs mobiles virtuels ne possèdent pas de réseau en propre mais achètent des minutes de communication en gros aux opérateurs mobiles pour les revendre à leurs clients à un prix inférieur à celui du marché.
L'Autorité de Régulation des Télécommunications (l'ART) était tenue de demander cet avis avant de réguler le marché, a précisé une porte-parole du Conseil.
Le Conseil relève que "les contrats de MVNO, tels qu'ils sont actuellement signés, limitent la liberté commerciale des opérateurs virtuels et réduisent la pression concurrentielle qu'ils sont susceptibles d'exercer sur les opérateurs de réseaux".
Il critique notamment les méthodes de tarification qui les empêchent sur certains segments "d'offrir un prix concurrentiel par rapport aux opérateurs" qui peuvent ainsi "cibler les clientèles qu'ils dédient aux MVNO et évitent une concurrence frontale".
En outre, la durée des contrats (jusqu'à 9 ans) et les clauses d'exclusivité "sont de nature à empêcher les MVNO d'exercer une concurrence effective sur le marché de détail".
Sur ce marché de détail, la concurrence est en outre "entravée par la prédominance des contrats d'abonnement avec engagement, les difficultés de la mise en oeuvre de la portabilité des numéros, la longueur des délais moyens de résiliation", observe-t-il.
Il estime ainsi que, sur le marché du détail, une "intervention des pouvoirs publics sur ces obstacles doit être envisagée en complément de l'action régulatrice" de l'ART sur le marché de gros.
De son côté, SFR "ne partage pas les doutes de l'ART et du Conseil de la concurrence sur les limites qui seraient imposées à ses partenaires MVNO", a répondu la filiale de Vivendi Universal et de Vodafone dans un communiqué.
L'opérateur mobile s'est dit satisfait que "le Conseil (ait) repris ses arguments sur le fait que rien ne permet d'attester l'existence d'une 'collusion tacite' des opérateurs mobiles" mais considère que la démonstration de l'existence d'une position dominante dans le secteur n'a pas été faite.
Parmi les MVNO créés sur le marché français, Phone House et Breizh Mobile ont conclu des accords avec Orange, du groupe France Télécom et Debitel, Neuf Telecom, Cegetel et Futur Telecom avec SFR.
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