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On apprenait cet après midi via nos confrères néérlandophones de Trends que la licence 2G de Belgacom acquise en 1995 et d’une durée initiale de 15 ans venait d’être prolongée de 5 années supplémentaires suite à une décision de la Cour d’Appel de Bruxelles qui a annulé une décision de l’IBPT de novembre 2008.
Pour rappel, l’IBPT avait décidé de prolonger les licences de Belgacom et Mobistar pour respectivement 35 et 41 millions d’euros avec l’idée de remettre tout à plat en 2013 une fois expiré le terme de la licence de BASE.
Suite à un recours de Belgacom près la Cour d’Appel de Bruxelles , seule instance habilitée à se prononcer sur les décisions de l’IBPT, l’opérateur historique s’est vu donner raison sur deux points. En effet, un arrêté royal exige de l’IBPT de donner un délai de préavis de 2 ans avant la fin du délai légal de 15 ans de la licence et manifestement la décision fut prise trop tardivement .
Pour rappel, l’IBPT avait décidé de prolonger les licences de Belgacom et Mobistar pour respectivement 35 et 41 millions d’euros avec l’idée de remettre tout à plat en 2013 une fois expiré le terme de la licence de BASE.
Suite à un recours de Belgacom près la Cour d’Appel de Bruxelles , seule instance habilitée à se prononcer sur les décisions de l’IBPT, l’opérateur historique s’est vu donner raison sur deux points. En effet, un arrêté royal exige de l’IBPT de donner un délai de préavis de 2 ans avant la fin du délai légal de 15 ans de la licence et manifestement la décision fut prise trop tardivement .
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