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Vous pourrez bientôt dire non à la pub par téléphone
Selon le ministre en charge de la défense des consommateurs Paul Magnette (PS), une prochaine nouvelle loi va s'attaquer à la publicité par téléphone, peut-on lire mercredi dans les journaux du groupe Sud Presse.
"Nous étions bloqués par les affaires courantes mais nous avons trouvé la parade : une directive européenne. Nous devons transposer la troisième partie de la libéralisation du secteur de la télécommunication dans notre loi. Nous profitons de cette opportunité pour apporter quelques modifications dans l'article 100 de la loi sur les télécoms", explique le ministre.
La loi, qui entrera en vigueur au plus tard à la rentrée, prévoit l'obligation pour les opérateurs téléphoniques de tenir une liste des personnes qui ne veulent plus être importunées. "Toutes les sociétés désireuses de faire de la publicité par téléphone devront envoyer la liste des numéros qu'elles comptent appeler à ces opérateurs. Ces derniers demanderont de biffer ceux qui figurent sur leur liste", détaille Paul Magnette.
La mesure concernera toutes les sociétés européennes qui font du démarchage ainsi que celles qui n'appartiennent pas à l'Union européenne. Les sanctions en cas de non-respect atteindront entre 300 et 1100 euros.
"Nous étions bloqués par les affaires courantes mais nous avons trouvé la parade : une directive européenne. Nous devons transposer la troisième partie de la libéralisation du secteur de la télécommunication dans notre loi. Nous profitons de cette opportunité pour apporter quelques modifications dans l'article 100 de la loi sur les télécoms", explique le ministre.
La loi, qui entrera en vigueur au plus tard à la rentrée, prévoit l'obligation pour les opérateurs téléphoniques de tenir une liste des personnes qui ne veulent plus être importunées. "Toutes les sociétés désireuses de faire de la publicité par téléphone devront envoyer la liste des numéros qu'elles comptent appeler à ces opérateurs. Ces derniers demanderont de biffer ceux qui figurent sur leur liste", détaille Paul Magnette.
La mesure concernera toutes les sociétés européennes qui font du démarchage ainsi que celles qui n'appartiennent pas à l'Union européenne. Les sanctions en cas de non-respect atteindront entre 300 et 1100 euros.
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