Base résilier contrat 24 mois Business 7 en société.

[david]

Bonjour

Depuis le mois d'aout 2010, je suis chez Base, j'ai signé pour une durée de 24mois en Business 7. (en société)
Après de nombreuses erreurs de leur part, je souhaite quitter cet opérateur.

A parti de combien de mois puis-je quitter sans frais ?

Y'a-t-il un texte de loi à ce sujet ?

Merci pour votre aide,

David

[Vincenzote]

En business, c'est plus compliqué, voici leur condition générales de ventes :

F.10.3.2. Par le Client
F.10.3.2.1. Le Client peut mettre fin à un Abonnement à durée indéterminée par lettre
recommandée moyennant un préavis d’un (1) mois.
F.10.3.2.2. Un Abonnement à durée déterminée est automatiquement prolongé à son
échéance pour une durée indéterminée, à moins que le Client ne le résilie par lettre
recommandée au moins un mois avant l’expiration de ladite durée déterminée.
F.10.3.2.3. Si le Client est un Consommateur et rompt unilatéralement l’Abonnement
avant l’expiration de la durée déterminée, il doit payer une indemnité égale à la
redevance d’Abonnement ou aux forfaits d’appel minimums pour la période allant
jusqu’à la fin de la durée déterminée. Toutefois, si la durée du Contrat excède quinze
(15) mois, l’indemnité due par le Consommateur sera calculée comme si le
Consommateur était lié par un Contrat d’une durée déterminée de quinze (15) mois.
F.10.3.2.4. Si le Client n’est pas un Consommateur et rompt le Contrat avant l’expiration
de la durée déterminée, il doit payer une indemnité égale à la redevance d’Abonnement
ou aux forfaits d’appel minimums pour la période allant jusqu’à la fin de la durée
déterminée. En outre, le Client doit payer une indemnité de 75% du montant que
KPNGB avait facturé pour des Services pendant les trois derniers mois précédant la
rupture ou résiliation anticipée. Les redevances d’Abonnement ou les Forfaits d’appel
minimums ne seront pas pris en compte pour le calcul de l’indemnité.
F.10.3.2.5. Si le Client n’accepte pas les augmentations tarifaires notifiées, autres que
l’augmentation des tarifs de roaming, il a le droit de résilier moyennant lettre
recommandée son Abonnement sans pénalité au plus tard le dernier jour du mois qui
suit la réception de la première facture suivant l’entrée en vigueur des modifications.
En cas de proposition par KPNGB d’une modification des Conditions générales portant
sur un autre sujet que le tarif applicable, le Client a le droit de résilier moyennant
lettre recommandée son Abonnement sans pénalité au plus tard le dernier jour du
mois qui suit l’entrée en vigueur de ladite modification. Si l’augmentation tarifaire ou
la modification des Conditions générales porte uniquement sur un Service supplémentaire
déterminé, le droit du Client se limite à la possibilité de résilier le Service supplémentaire
concerné, selon les mêmes modalités et moyennant les mêmes conditions.
F.10.3.2.6. Toute résiliation du Contrat entraîne l’effacement automatique de l’ensemble
des données éventuellement stockées par KPNGB pour le Client (entre autres messages
électroniques, pages personnelles, etc). Le Client doit donc sauvegarder, régulièrement
et sur un support distinct, l’ensemble des données dont il confie le stockage à KPNGB.

Le mieux est de leur téléphoner et trouver une solution, où leur demander combien sera l'indemnité, le fait de le demander pourrait faire bouger les choses dans le positif, allez en tous cas, ici c'est comme ça que parfois je fais bouger les choses.

[david]

Merci pour ta réponse.
Peux-tu me dire ce qu'est un "Consomateur" ?
L'abonnement est au nom de ma société avec un numéro TVA mais je suis l'utilisateur.

Je pensais que légalement on ne pouvait faire signer un contrat qui liait à plus de 15 mois.

Merci pour ton aide,

David

[Vincenzote]

C'est pour ca que j'ai un doute ...
Vu que vous être inscrit en société, je n'hésiterai pas à sonner chez eux :-)

Vincent.