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Action en justice contre BASE?

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  • Action en justice contre BASE?

    Bonjour à toutes et tous,

    Voici l'historique de mon problème: en août 2010 je décide d'activer le service DATA sur mon iphone, je me rends alors dans un BASE shop de la région liégeoise et y exprime mon souhait. La jeune demoiselle encode les paramètres mais omet de faire le nécessaire sur son ordinateur. Donc pas de mise à jour de mon abonnement BUSINESS Unlimited avec l'option DATA de 10 EUR/mois pour 500 MB. Jusqu'en avril 2011 je ne me suis rendu compte de rien, mon erreur étant ma négligence à ne pas avoir scruté dans le moindre détail mes factures. Etant indépendant depuis deux ans, je reconnais ne pas en avoir eu le temps et avoir "trop" fait confiance à BASE en payant mes factures directement par carte de crédit en appelant le 1999. Pourquoi en avril ai-je subitement décidé de regarder ma facture plus en profondeur? Pour la simple raison qu'elle dépassait les 1000 EUR! J'ai remarqué que le service m'était facturé dès le 1er MB consommé (0,10 EUR/MB). Cela représente plus de 1300 EUR pour la période du 08/2010 à 04/2011.

    Après plusieurs coups de fil et échanges de mail avec le service consommateurs de BASE, on m'annonce que (malgré que leur call center m'ait dit le contraire) rien ne me sera remboursé car les réclamations n'ont pas été faites dans les 30 jours suivant les factures concernées, chose précisée dans leurs conditions générales. Apparement seuls les clients, et non les collaborateurs BASE, ne sont censés ignorer leurs conditions générales d'application.

    J'estime que le fait de pouvoir bénéficier du DATA sur son mobile sans mise à jour de son abonnement relève tout simplement d'une pratique commercialle illégale.

    D'après le call center, le cas ne serait pas isolé mais plutôt fréquent. Sans oublier les faux espoirs de remboursement promis par ce service.

    Pour une question de principe, je pense entammer une action contre BASE pour cesser cela et éviter à d'autres de tomber dans le panneau, même si ces personnes viendraient à vérifer toutes leurs factures, et ce dès reception.

    Que me conseillez-vous? Y a-t-il d'autres personnes dans le même cas?

    Merci d'avance pour votre solidarité.

    PS: pour la petite histoire, de ma propre initiative je me suis rendu de nouveau dans un base shop pour changer mon abonnement, j'ai gardé le même (çà a juste changé de nom): illimité vers tous les réseaux + 500MB/mois, et cela pour 10 EUR de moins que mon ancienne formule! Je précise que c'était avant que je ne reçoive leur réponse définitive, j'ai la rage d'avoir rempilé avec eux pour deux ans, ....
    Dernière modification par BASE_DATA, 26 juillet 2011, 15h21.

  • #2
    A lire ce récit, les arguments juridiques semblent compromis, il reste à miser sur le volet commercial...

    Le mieux à faire est d'adresser un écrit (recommandé) à Base en expliquant de manière détaillée le problème. Je doute qu'ils passent l'éponge sur toute l'ardoise mais probablement consentiront-ils un geste commercial vu les éléments de bonne foi soulevés.

    Si jamais la réponse fournie n'est pas satisfaisante, ouvrir un dossier auprès du médiateur des télécommunications peut se révéler être une 2e piste: http://www.ombudsmantelecom.be/

    N'hésite pas relayer la suite des événements sur le forum, ça pourrait servir à d'autres

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    • #3
      "... je pense entamer une action contre BASE pour cesser cela et éviter à d'autres de tomber dans le panneau ..."



      S'il y a fautif, ce n'est pas Base !



      C'est surtout le client qui doit regarder l'exactitude sa facture.
      Tu es indépendant, pour réussir faut bosser, mais 2 min suffisent amplement pour regarder ce qui t'es facturé.
      J'aurais préféré écrire quelque chose dans ton sens, mais je pense que tu risques d'y laisser encore des sous.



      Courage pour ton taf d'indépendant.



      ps: via le cool center tu pouvais effectuer ces changements non ?

      Commentaire


      • #4
        Bonjour,

        @Mastos: en effet, les arguments juridiques semblent compromis, surtout que je n'ai aucune preuve à fournir quant au fait que je me suis présenté au base shop... Quant à l'ouverture d'un dossier auprès du médiateur des télécomunications, je leur ai écrit justement hier, j'attends leur réponse. Au sujet de l'envoi de recommandé, l'envoi de mail est juridiquement valable, tout est tracé, et j'ai reçu des accusés de reception lors de chaque envoi.

        @Pro3G: tu as tout à fait raison de relever ma négligence, je la reconnais et l'assume. Par contre je ne pense pas être le seul fautif, ce que je leur reproche en premier est la possibilité de bénéficier du service DATA sans activation d'option, n'importe qui avec un abonnement chez eux peut encoder les paramètres et en bénéficier. Et de toi à moi, à 0,10EUR/MB VS 10EUR/500MB ça fait une sacrée différence, non? D'autant plus que la facturation ne suivait aucune logique, certains mois une vingtaine de MB m'étaient "gracieusement" offerts, d'autres ce n'était qu'une dizaine, voir une centaine pour d'autres. Je peux poster le détail des volumes facturés et ceux "offerts" depuis août 2010. Pour finir, oui le changement aurait pu se faire par call center, mais j'ai préféré le base shop afin qu'ils encodent les paramètres, qui plus est ça s'est fait pendant une course dans le centre commercial concerné. Et merci pour mon ton message d'encouragement

        Par ailleurs, j'ai reçu un nouveau mail de leur part heir soir. Je pense avoir touché la corde sensible en insistant sur le fait de l'activation du DATA sans mise à jour du contrat d'abonnement. Ils me proposent un mois de forfait (70 EUR htva) à titre de geste commercial.

        Je compte analyser leurs conditions générales en détail ce matin. Pensez-vous que je doive accepter leur proposition? Ou continuer sur ma lancée contestataire? 70 EUR pour des pertes de plus de 1300EUR, ça ne fait pas cher payer... Des feedback d'actions menées par le médiateur des télécommunications?

        Encore merci à tous pour votre soutien! Même à ceux qui mettent en évidence mes fautes @Pro3G

        @+

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