frais maximales et légales de cancellation de contract chez base.

[mariog]

Bonjour
j'ai lu les conditions générales de kpn belgium mais ce n'est pas clair
j'ai un abonnement 25 euros par mois normalement valide encore au moins 1 an.
quels sont les frais qui peuvent etre facturés si je romps ce contract car il n'est plus utile car j'ai un gsm de société et je ne l'utilise plus.

merci d'avance

[Rédaction Astel]

Salut Mariog,

Le montant maximum de résiliation est de 150 €.

[mariog]

j'ai lu ceci:
F.10.3.2.3. Si le Client est un Consommateur et rompt unilatéralement l’Abonnement
avant l’expiration de la durée déterminée, il doit payer une indemnité égale à la
redevance d’Abonnement ou aux forfaits d’appel minimums pour la période allant
jusqu’à la fin de la durée déterminée. Toutefois, si la durée du Contrat excède quinze
(15) mois, l’indemnité due par le Consommateur sera calculée comme si le
Consommateur était lié par un Contrat d’une durée déterminée de quinze (15) mois.

êtes vous sur que ce n'est que 150 euros? il y a un texte de loi qui dit cela?

[Be.Chris]

Normalement, la loi a défini un maximum de 150€ comme frais de résiliation.

Personne j'avais encore près d'un an d'abonnement à 45€ par mois et je n'ai payé "que" 150€ alors que si la limitation n'existait pas, j'aurai payé pratiquement 450€.

[YAS]

C'est bien 150 Euro sauf s'il s'agit d'un contrat professionnel.