La question est intéressante: c'est en fait l'inverse de "l'entrave à la libre circulation des biens et des personnes".
D'habitude, des condamnations tombent lorsqu'une règle applicable aux habitants d'un pays sont plus strictes pour un ressortissant d'un autre pays de l'UE. Exemple: le minerval à l'université doit coûter exactement le même prix à l'étudiant maltais qui s'y inscrit qu'à l'étudiant belge.
Ici, ce sont les nationaux qui sont désavantagés par rapport aux utilisateurs roaming.
On ne peut pas exclure que si de bons avocats mettent leur nez là-dedans, on puisse assister à un arrêt du même type que l'arrêt Bosman dans le foot, avec à la clé l'obligation de ne pas dépasser les tarifs roaming voire la suppression du roaming dans l'UE (rêvons).
D'habitude, des condamnations tombent lorsqu'une règle applicable aux habitants d'un pays sont plus strictes pour un ressortissant d'un autre pays de l'UE. Exemple: le minerval à l'université doit coûter exactement le même prix à l'étudiant maltais qui s'y inscrit qu'à l'étudiant belge.
Ici, ce sont les nationaux qui sont désavantagés par rapport aux utilisateurs roaming.
On ne peut pas exclure que si de bons avocats mettent leur nez là-dedans, on puisse assister à un arrêt du même type que l'arrêt Bosman dans le foot, avec à la clé l'obligation de ne pas dépasser les tarifs roaming voire la suppression du roaming dans l'UE (rêvons).
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