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Changer d'opérateur, pas si simple

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    Changer d'opérateur, pas si simple

    Les plaintes s'accumulent chez le médiateur. En cause: les clauses de rupture qui surprennent les clients.

    Et surtout, bien lire les petites lignes du contrat. » La recommandation est très classique. Elle vaut aussi pour les télécoms : ligne fixe, GSM, internet... Et pour l'avoir ignorée, des consommateurs de plus en plus nombreux font appel aux médiateurs du secteur. Pour le côté francophone, Jean-Marc Vekeman évoque « un millier de plaintes, et il en arrive tous les jours ».


    De quoi parle-t-on ? Du passage d'un opérateur à un autre. C'est monnaie courante. Un démarchage savamment mené par téléphone ou à la sortie d'une grande surface ; les conditions offertes sont attrayantes ; le vendeur a du bagout ; une petite signature sur-le-champ ou au bas du courrier qui arrive quelques jours plus tard, et le tour est joué.


    Mais gare aux mauvaises surprises ! L'opérateur que vous venez de quitter a tout prévu, et notamment des clauses de résiliation qui peuvent s'avérer coûteuses. Et sur lesquelles votre démarcheur ne s'est pas étendu...

    Voir article ici

  • #2
    J'ai également vu le reportage au journal de la rtbf à propos de ce sujet. Pour ceux qui ne l'aurait pas vu: http://skynet.rtbf.be/index.html?pj=6676&pr=42686

    Je suis un peu étonné par le discours du médiateur télécom qui assure qu'on ne peut pas résilier son contrat avant la fin totale de celui-ci sans payer de frais de résiliation. Je pensais pourtant que, légalement, les opérateurs ne pouvaient pas réclamer plus de 15 mois de frais d'abonnement. Suis-je mal informé ou cette close est appliquée au bon vouloir de chaque opérateur ?

    Personnelement, j'ai un contrat de 24 mois chez BASE et, d'après ce que j'ai pu lire dans le conditions générales, je suis en droit de résilier cet abonnement si je le veux après 15 mois sans payer AUCUN frais de résiliation.

    Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet et vérifier les propos du médiateur ? Merci.
    Dernière modification par krizz, 30 août 2006, 04h52.

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    • #3
      Moi j'ai une question un peu subtile pour ceux - un peu juristes - qui savent. Merci d'avance à eux.

      Si on fait porter son numéro vers un autre opérateur alors qu'on est engagé, l'opérateur qui perd le numéro a-t-il le droit de refuser de reporter le contrat en cours sur un autre numéro (éventuellement de son choix) ? Autrement dit, on sait qu'un contrat 15 ou 24 mois par exemple oblige à payer soit l'abonnement jusqu'à échéance ou soit les frais de rupture de contrat mais cette obligation est-elle liée au numéro ? Pour tous les opérateurs ? N'est-ce pas en contradiction avec l'obligation de portabilité gratuite ? Je souhaiterais avoir la possibilité de faire porter un numéro en gardant mon abonnement sous un autre numéro.

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      • #4
        Moi je trouve normal qu'il y ait des clauses de non-résiliation (ou alors avec frais).

        Prenons un exemple s'il n'y avait pas ces clauses : imaginez un entrepreneur qui est appelé par un client pour faire construire un grand bâtiment. L'entrepreneur engage des moyens matériels, hommes, architectes, ... Et puis, 2 mois plus tard, sous prétexte que l'entrepreneur concurrent est moins cher, le client vient dire au 1er entrepreneur : "bon grand, tu peux reprendre tes camions et tes hommes, t'as plus rien à faire ici!"

        C'est pareil pour les télécoms : les opérateurs engagent des moyens financiers pour construire un réseau avec un certain nombre de clients, engagent du personnel sur base de ce même nombre de clients, font des prévisions budgétaires, ... et donc, s'ils n'ont pas un minimum de garantie quant à la fidélité de leurs clients et que tout le monde peut se barrer n'importe quand, ils ne sauraient pas avancer!

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        • #5
          Tout à fait d'accord avec toi Buzz. Je souhaiterais simplement savoir si on peut continuer son abonnement sur un autre numéro et dans le cas d'un portage si l'opérateur qui perd le numéro a vraiment le droit d'empécher ça !

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          • #6
            Et puis, le contrat est signé avec les clauses.

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