Indemnités de rupture prématurée de contrat signé en cours

[Vincenzote]

Salut,

Juste par curiosité, c'est qui qui a signé le contrat ??? Toi ou Proximus ...
C'est qui, qui a lu le contrat ??? Toi ou pas toi ...

J'ai une net impression de connaître les 2 réponses !!!

Alors arrête de te plaindre et apprends à lire tes futurs contrats !!!
Pour infos, le calcul est fait pas un ordinateur !!!

Vincent.

[Hunter]

Et toi si tu avais lu le règlement du forum tu aurais lu qu'il a pour but "de permettre aux Internautes d’échanger leurs informations et expériences personnelles avec les autres Internautes, afin de venir en aide à ceux qui se posent des questions relatives au domaine des télécoms belges au sens large."

C'est exactement le but de ce topic. Informer et poser des questions.

J'ai dis et redis à presque chacun de mes messages que j'avouais avoir fait des erreurs. Pas la peine de me le rappeler une enième fois. Ton commentaire a pour but de tenter de me blesser (c'est rat&#233. Si tu n'as rien de constructif à dire, merci de ne plus répondre. Que celui qui a lu l'intégralité de tous les papiers qu'il a signé me jette la première pierre. Je suis certain que je ne risque pas grand chose.

Un ordinateur ne fait jamais d'erreur mais les humains qui les programment bien. Quelqu'un a donc fais l'erreur (on va prendre l'option erreur) de dire à l'ordinateur de sortir des 150€ pour des contrats smile 5 qui ne devrait jamais atteindre ce prix là. Si tu trouves ça normal, c'est que tu as un problème.

Bisous Vincent.

[Tibius]

Attention ... Il faut savoir différencier Belgacom de Proximus. Même si ce sont le même groupe, elles ne fonctionnent pas de la même manière et n'ont pas les mêmes Conditions Générales.

Non, bien plus que ca. Dans pas mal de société, tu as des conditions générales spécifiques à chaque type, voir chaque produit

Pour Hunter, l'opérateur ne bloque pas tant que celà étant donné que pendant une grande partie de l'année, on peut souscrire à un abonnement sans durée minimum.

Le fait d'avoir des durée permet d'avoir une promotion dans la majorité des cas. Tu as donc un avantage pour souscrire un abonnement à durée déterminé minimal.

On se retrouve ici dans le cas ou on veut le beurre, le lait et le sourire de la crémière en plus !

[Hunter]

Mais qui en dehors des gens particulièrement au fait de l'actualité du monde de la téléphonie (donc vous) va prendre le temps de comparer les conditions d'utilisation des contrats smile 5 promo et des même contrat sans promo ? Les contrats smile sont de plus destinés aux gens qui téléphone peu on peut donc supposer qu'ils ne sont pas particulièrement au courant de tout ce qui se passe. Sans compter que les vendeurs ne soulignent généralement pas ce détail quand il ne s'agit pas avant tout de vendeur d'électroménager (j'ai pris mon abonnement chez kreffel ).

Non, je persiste à pense que ce type de contrat a volontairement pour but d'enchainer le client ce qui est contre les principes de la libre concurrence et ce qui plutôt détestable de mon point de vue.

[Hunter]

Bon on va pas en discuter pendant des heures mon but (cfr la toute première phrase de ce topic) était d'avoir votre opinion (merci je l'ai eue je suis un crétin et les gens de proximus sont des saints) et également d'informer les gens sur le danger que représente ce type de contrat pas de décrédibiliser une entreprise pour le plaisir de le faire.

Il y a encore énormément de chose sur lequel je ne suis pas d'accord avec toi mais je vais juste relever la plus monumentale de tes erreures.

C'est juste que tu t'es engagement et que tu ne respectes pas ton engagement. Tu casses le contrat, tu paies les mois restant, c'est comme ça partout.

C'est totalement faux. La preuve avec le contrat de Belgacom cité plus haut. Un contrat met en présence deux personnes qui s'accordent à remplir une prestation, offrir un bien, rentabiliser l'autre partie, etc. Certains contrats (les contrats de services à exécution successive pour être précis) sont résiliables lorsque c'est précisé c'est a dire qu'une personne peut unilatéralement y mettre fin et donc mettre fin aux engagements des deux parties (cesser de payer d'un côté et arrêter le service de l'autre). Bien sûr, la partie qui souhaite maintenir ses engagements peut demander des frais d'annulation raisonnables (ou indemnité ce qui est un terme fort amusant car cela suppose que j'ai provoqué des dommages à proximus) et un délais. Or dans ce cas si, les frais d'annulation correspondent à la rétribution du service ce qui veut dire que la partie qui rétribue n'obtient pas une vraie résiliation puisqu'elle continue à payer la même somme (et donc continue à remplir sa part du contrat) à la différence qu'elle n'obtient plus de service en retour. Parler de résiliation dans ce cas est une abération ou du foutage de gueule, c'est selon. Les contrats smile 5 sont prétendument résiliable mais ils ne le sont pas dans la pratique. C'est assez technique mais les grands déchiffreurs de contrats que vous êtes tous maitrisent parfaitement des concepts tels que contrat et résiliation, n'est-ce pas.

Au fait, je ne crains pas les huissiers, je n'ai pas de dette vis-à-vis de proximus, c'est eux qui doivent me rembourser les sommes trop importantes qu'ils m'ont prise, et un ami qui travaille pour une association de consomateurs bien connues m'a affirmé que vu l'erreur des 150€ demandé, proximus a tout intérêt à jouer profil bas sur ce coup.

[ICE MAN]

Bon on va pas en discuter pendant des heures mon but (cfr la toute première phrase de ce topic) était d'avoir votre opinion (merci je l'ai eue je suis un crétin et les gens de proximus sont des saints) et également d'informer les gens sur le danger que représente ce type de contrat pas de décrédibiliser une entreprise pour le plaisir de le faire.

Il y a encore énormément de chose sur lequel je ne suis pas d'accord avec toi mais je vais juste relever la plus monumentale de tes erreures.



C'est totalement faux. La preuve avec le contrat de Belgacom cité plus haut. Un contrat met en présence deux personnes qui s'accordent à remplir une prestation, offrir un bien, rentabiliser l'autre partie, etc. Certains contrats (les contrats de services à exécution successive pour être précis) sont résiliables lorsque c'est précisé c'est a dire qu'une personne peut unilatéralement y mettre fin et donc mettre fin aux engagements des deux parties (cesser de payer d'un côté et arrêter le service de l'autre). Bien sûr, la partie qui souhaite maintenir ses engagements peut demander des frais d'annulation raisonnables (ou indemnité ce qui est un terme fort amusant car cela suppose que j'ai provoqué des dommages à proximus) et un délais. Or dans ce cas si, les frais d'annulation correspondent à la rétribution du service ce qui veut dire que la partie qui rétribue n'obtient pas une vraie résiliation puisqu'elle continue à payer la même somme (et donc continue à remplir sa part du contrat) à la différence qu'elle n'obtient plus de service en retour. Parler de résiliation dans ce cas est une abération ou du foutage de gueule, c'est selon. Les contrats smile 5 sont prétendument résiliable mais ils ne le sont pas dans la pratique. C'est assez technique mais les grands déchiffreurs de contrats que vous êtes tous maitrisent parfaitement des concepts tels que contrat et résiliation, n'est-ce pas.

Au fait, je ne crains pas les huissiers, je n'ai pas de dette vis-à-vis de proximus, c'est eux qui doivent me rembourser les sommes trop importantes qu'ils m'ont prise, et un ami qui travaille pour une association de consomateurs bien connues m'a affirmé que vu l'erreur des 150€ demandé, proximus a tout intérêt à jouer profil bas sur ce coup.

Moi je comprends ton point de vue...
Ben voilà, je suppose que tu es vacciné pour un bon boût de temps de proximus et accessoirement de belgacom... Tu ne le savais pas avant que c'était des voleurs, maintenant c'est fait...

[Matth]

Juste une petite question, c'est combien pour résilier un contrat chez mobi* et Base?

C'est pas plus ou moins la même chose?

[sf0rza]

Tout dépend de la somme mensuelle de ton abo ou forfait ainsi que de la durée qu'il te reste à prester.

Tu multiplies l'un par l'autre et tu sais combien tu dois.

[Matth]

Oui ça je comprends bien, mais j'aimerais savoir si les prix pour résilier sont plus ou moins équivalent à ceux de Proximus? Parce que certain traitent Proximus de voleur concernant la résiliation de contrat et je voudrais savoir si c'est justifié.

[sf0rza]

Pour voir ça toute la journée, ces tarifs sont uniformes et communs à tous les opérateurs. La somme de 150e est le maximum légal quant à une résilation. Ils sont obligés de respecter un barem défini.

[Matth]

Super, merci Marc!

[Miraclelg]

Chez Mobistar la règle c'est la moitié du montant forfaitaire mensuel de ton abo * le nombre de mois qu'il te reste avec un maximum de 150€

Chez BASE, la règle c'est le montant mensuel de ton forfait* le nombre de mois restant ( seulement jusqu'au 15ème mois) et il n'y a pas de montant maximum comme proximus ou mobistar

[Hunter]

Mon cher GreG, je pense que jamais nous ne serons d'accord sur cette histoire car nous sommes tous les deux fort têtus (auriez vous vous aussi des origines ardennaises) et nous nous braquons tous les deux sur des points de vue qui nient la possibilité du point de vue de l'autre à savoir :

- Vous m'accusez d'avoir signer un papier sans le lire et que ma signature m'oblige à assumer mes responsabilités. Vous m'accusez personnellement donc. (en passant même si je l'avais lu, j'aurais signer de toute façon vu qu'au moment de la signature, je n'avais absolument pas l'intention de résilier mon abonnement un mois plus tard).

- Moi , je prétends que le papier que j'ai signé était inique et qu'il doit donc être considéré comme nul. J'accuse donc le créateur de ce contrat injuste.

Ces deux points de vue ne se croisent pas mais s'évitent comme l'eau et l'huile. Je comprends donc qu'aucun dialogue ne soit possible entre nous. Bisous à vous aussi et bonne continuation avec ces messieurs de Proximus.

Chez Mobistar la règle c'est la moitié du montant forfaitaire mensuel de ton abo * le nombre de mois qu'il te reste avec un maximum de 150€

Chez BASE, la règle c'est le montant mensuel de ton forfait* le nombre de mois restant ( seulement jusqu'au 15ème mois) et il n'y a pas de montant maximum comme proximus ou mobistar

Le système Mobistar est selon moi le seul qui offre une vraie possibilité de résiliation juste.

[Criscoco]

Hunter, si tu dois acheter une maison, réflechis bien avant de signer hein, sinon se sera pas 150€ que tu auras à rembourser

C'est un bête exemple d'accord, mais cela prouve qu'il ne faut jamais signer des contrats comme si on achetait un journal.

[sf0rza]

Hunter, si tu dois acheter une maison, réflechis bien avant de signer hein, sinon se sera pas 150€ que tu auras à rembourser

C'est un bête exemple d'accord, mais cela prouve qu'il ne faut jamais signer des contrats comme si on achetait un journal.