Indemnités de rupture prématurée de contrat signé en cours

[Hunter]

Après, lire que le système de Mobistar est le + juste ... Chui écroulé de lire ! C'est kif kif bourricot, juste que la méthode n'est pas similaire. C'est juste parce que c'est la moitié ...

S'il te plait relis toi tranquillement et redis moi encore que c'est kif kif finalement de payer 100% ou 50%. Quand tu es écroulé de lire (sic) tu as tendance à dire des bêtises, il me semble.

Tu aurais mieux fait t'en tenir à ce que tu avais dit dans ton message précédant.

Bye bye, moi je poste plus le topic.

[geoff27]

Juste pour signaler que chez proximus et mobistar, c'est quand meme mieux que chez base. Ces 2 operateurs facturent les frais de resiliations, soit dit en passant tt a fait normal, avec un max de 150€. Chez base ils te reclament tout.

[Greg]

titre de topic modifié pour refléter la réalité

[Hunter]

Effectivement geoff27, chez Base ça semble encore pire... C'est d'autant plus étonnant si cette limite maximale de 150€ est imposée par un organe de contrôle supérieur (à vérifier). Le contrat Base serait donc totalement illégal.

Sinon, je ne pense pas que des abonnements de 24 mois existent mais corrigez moi si je me trompe. De toute façon, entre un contrat à 24 mois avec la règle Mobistar et un contrat à 24 mois avec la règle Proximus, tu payes toujours 150 € maxi et si par hasard malgré cette longueur, on est en dessous des 150€ mobistar reste deux fois moins cher. CQFD.

Le problème c'est que ces abonnements (base ou proximus) prétendent qu'une résiliation est possible. Une résiliation cela veut dire que des deux côtés, les engagements ne sont plus à respecter. C'est-à-dire fournir un service d'un côté - assurer le payement de l'autre. Or, en fait, la seule résiliation possible c'est celle qui est décidé par l'opérateur car de l'autre côté, le client est toujours contraint d'assurer le payement complet qui plus est en une seule mensualité et sans le service (sauf bien sûr s'il est plus important que 150€ mais cela ne sera jamais le cas avec un smile 5). Elle est là l'embrouille. Ce type de contrat est affirme tout et son contraire.

Si le client résilie un contrat à durée déterminée avant son échéance, il est tenu de payer, à Belgacom Mobile, une indemnité forfaitaire et irréductible égale à la totalité des redevances d'abonnement et/ou des montants forfaitaires mensuels à échoir jusqu'à l'expiration de la durée initiale de la convention, si l'exécution de celui-ci s'était poursuivie normalement jusqu'à son terme.

Tu vois ? Si le client continue à payer la même somme, il ne résilie pas le contrat du tout. Il continue à payer exactement la même somme sans plus rien avoir en retour. C'est pas une résiliation, ça.

Je reprends les mots de l'IBPT qui concerne l'ancien contrat de Belgacom Mobile (après vérification, il ne s'agit pas d'un contrat ADSL mais bien d'un contrat de téléphonie) et qui s'applique aussi totalement dans le cas présent également.

Cette disposition implique une indemnité de dédit injustifiée et constitue un obstacle à la libre concurrence. Lorsqu’il est mis fin à la fourniture du service, il doit également être mis fin au paiement de la redevance d’abonnement et l’excédent payé doit donc être remboursé au prorata de la durée du service.
Cette clause est en contradiction totale avec l’article 73 des mêmes conditions générales de Belgacom et prive de tout effet la faculté de résiliation qui est offerte au consommateur

-> solution proposée par l'IBPT

Le client peut résilier le contrat avant l’échéance de la première année, pour quelle que raison que ce soit: dans ce cas, une indemnité de dédit pour rupture anticipée du contrat, égale à 50 % du montant des redevances d’abonnement restant dues jusqu’à l’échéance de la première année sera due par le client. A l’issue de la première année, le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant préavis minimum de 7 jours calendrier, notifié soit par lettre recommandée à la poste, soit personnellement dans un point de vente de Belgacom. Dans ce dernier cas, un accusé de réception sera remis au client.
Par ailleurs, le client peut renoncer à toute prestation complémentaire à tout moment moyennant préavis minimum de 4 jours calendrier selon les mêmes modalités.

Tu sais personnellement je parviens à comprendre ton point de vue même si je ne le partage pas à 100% (à savoir tout est ma faute, je suis un con... tout ça) mais si tu n'as pas le courage intellectuel de tenter de comprendre également mon point de vue, je ne vois pas pourquoi tu viens encore ici.

Dans un soucis pédagogique, prenons deux autres exemples de contrats résiliables

Tu quittes tes parents et tu te prends un petit appartement avec un bail de trois ans. Au bout d'un an tu te trouves une copine qui refuse d'eménager dans ta garçionnaire pourrie. Jamais, au grand jamais ton proprio va te demander de payer l'intégralité des deux ans qu'il te reste et de vider les lieux. Ton contrat te dira par exemple que tu dois encore payer un mois (c'est le délais) et puis te demandera quelques frais d'annulation (qui ne s'élèverons jamais à deux ans de loyer). Généralemnet il y a même moyen de réduire le cout d'un départ précipité en trouvant un repreneur.

Autre exemple d'un contrat sur une plus longue durée encore à savoir "à vie" : le contrat de mariage. Ta copine et toi vous vous mariez mais cela ne se passe pas comme prévu. Si on applique la tactique base et proximus, cela voudrait dire que la personne qui demanderait le divorce obtiendrait bien une "résilation" de son contrat sur le papier mais que dans les faits, elle serait toujours contrainte de tenir ses engagements "aimer et chérir, tout ça...". Et aucune possibilité d'alléger la charge en trouvant un repreneur Absurde, non ?

[Criscoco]

Si si Hunter, les contrats de 24 mois sont monnaie courante chez les 3 opérateurs!

[geoff27]

==> Hunter,

apparement ce ne serait pas imposé par l'IBPT mais plutot un "gentleman aggreement" entre Proximus et Mobistar pour une concurence plus seine.
Mais bon base etant un peu en marge des autres, ce n est pas etonnant qu'il n ai pas pris d'accord!!
Dommange pour celui qui prend un postpaid 90€ en 24 mois et qui veux le resilier apres 1 mois.

b a tous

[Vincenzote]

Et toi si tu avais lu le règlement du forum tu aurais lu qu'il a pour but "de permettre aux Internautes d’échanger leurs informations et expériences personnelles avec les autres Internautes, afin de venir en aide à ceux qui se posent des questions relatives au domaine des télécoms belges au sens large."

C'est exactement le but de ce topic. Informer et poser des questions.

J'ai dis et redis à presque chacun de mes messages que j'avouais avoir fait des erreurs. Pas la peine de me le rappeler une enième fois. Ton commentaire a pour but de tenter de me blesser (c'est raté). Si tu n'as rien de constructif à dire, merci de ne plus répondre. Que celui qui a lu l'intégralité de tous les papiers qu'il a signé me jette la première pierre. Je suis certain que je ne risque pas grand chose.

Un ordinateur ne fait jamais d'erreur mais les humains qui les programment bien. Quelqu'un a donc fais l'erreur (on va prendre l'option erreur) de dire à l'ordinateur de sortir des 150€ pour des contrats smile 5 qui ne devrait jamais atteindre ce prix là. Si tu trouves ça normal, c'est que tu as un problème.

Bisous Vincent.

Re,

Comme tu dis un problème peut arriver, mais regarde, si tu serais venus dans mon magasin, j'aurai téléphoner directement à notre service clientèle pour te modifier cette erreur (Errare Humanum Est).

Tu as fait une erreur, comme bon nombre de clients des 3 opérateurs, tant fait pas, moi je lis pas non plus mes contrats. Mais, quand je m'engage dans un contrat et que je stoppe après 1 mois, je sais bien, qu'il va avoir des retombées.

Et tant fait pas, je sais bien ce qu'est un forum. Mais, je vois pas comment on va faire pour t'aider sachant que tu es totalement en tord, et que en aposant ta signature sur ton contrat, tu acceptais les conditions générales de ventes.

Je ne vois pas, comment je pourrais encore et nous pourrions encore t'aider sachant que tu le dis toi-même, tu es en tord.

Bonne soirée, et bisous si tu veux,
Vincent

[Tibius]

Belgacom n'est pas Belgacom Mobile, les conditions générales n'ont rien avoir. De plus, je ne pense pas que tu ait lu les conditions général, mais en cas de rupture par l'opérateur, sans réel raison, ils doivent aussi payé des frais de dédomagement aux clients

De plus, les conditions générales des opérateurs mobile (je parle pas des MVNO ou fixe etc...) sont toute relue par l'IBPT qui remets un avis, si la clause était réellement abusive, ca aurait été signalé voir refusé, hors ca n'a pas été le cas. Donc en gros, tu es belle et bien en tord ici. De plus, des frais de rupture, qu'il soit identique, ou différent au tarif devant être payé, reste des frais de ruptures !

Et pour le reste, il suffit de faire comme moi, quand on te fait signer un contra,t soit tu lis les CG avant, ou alors tu reste dans le magasin, 30 minutes ou 1h a les lires, et tant pis si ca plait pas, tu va voir autre part alors ...

[Jigsaw]

Pas de bol Hunter, mais c'est comme ça chez tous les opérateurs; dis-toi que tu aurais pu avoir à résilier une offre conjointe (abo + GSM) comme dans nos pays voisins , tu t'en sors encore à bon compte...

PS. et n'attaque plus les proximusiens, ils payent plus cher que les autres, ils se sont donc forgé l'idée que leur opérateur est parfait et se doivent de le défendre bec et ongles

[Mistral3]

Je tenais à vous faire part de ma petite histoire à la fois pour vous demander si une telle pratique est légale selon vous et également vous informer que cela existe.

J'ai pris un abonnement Smile 5 d'une durée de 18 mois qui devait donc me couter 5 € par mois si je ne dépassais pas mon quota. Cependant, à peine un mois après avoir pris cet abonement, mon employeur m'a offert la prise en charge de mes frais téléphoniques via Mobistar. J'ai donc résilié mon contrat Smile après seulement un mois d'utilisation. Je m'attendais bien sûr à payer complètement le prochain mois entamé voire une petite somme pour d'éventuelles frais d'annulation mais la surprise fut de taille puisque j'ai reçu une facture s'élevant à 152,53 € pour, je le rappelle, un abonnement qui m'aurait couté 90 €. Dans cette somme 2,53 pour mes appels et 150 € qui tombe un peu du ciel (j'apprendrai par la suite qu'il s'agit des frais d'annulation).

Après moult appels téléphoniques au service clientèle (je connais leur musique d'attente par coeur maintenant), proximus a finalement admis qu'il y avait une erreur et il ne me demande "plus que" 92,53 € (dont 90 € de frais d'annulation). Bref, la somme que j'aurais payée au final après 18 mois d'utilisation. Je paye donc la totale sans bénéficier du service.

En gros, si vous prenez un abonnement Smile, vous pouvez l'annuler mais cela vous coutera autant que si vous le gardez.

Salut Hunter, je viens de signer un crédit, mais maintenant j'ai plus envie de rembourser. Et l'agence me menace de huissier, si je paye pas. C'est bien légal, tu crois?

Enfin moralité avant de signer un crédit, renseignez vous bien, parce qu'après faut le rembourser, même si vous ne le voulez plus!

[Mistral3]

PS. et n'attaque plus les proximusiens, ils payent plus cher que les autres, ils se sont donc forgé l'idée que leur opérateur est parfait et se doivent de le défendre bec et ongles

Mes amis n'ont que des lignes fixes et proximus.

Je téléphone 1028 minutes (527 vers fixes et le reste vers proximus) par mois pour 9,85 € avec un smile 5 limited edition...

Dis moi combien je payerai chez base et mobistar pour la même consommation, on verra, si je me fais vraiment arnaquer.

Maintenant pour avoir fait des comparaisons pendant des années au niveau business, je peux te dire que Proximus et Mobistar sont de loin les moins chers et font souvent des offres identiques...

Au fond, tout dépend l'utilisation de chacun... Y a pas opérateur plus cher ou moin cher qu'un autre.

[DASHINSURANCE]

En fait, le législateur devrait INTERDIRE TOUS les contrats d'une durée supérieure à 12 mois, comme pour les assurances

[izo]

Tant qu'on y est, porquoi ne pas interdire les abonnements? Ca protégerait les malheureux qui ne veulent ou ne savent pas lire...

[jeanmarie]

Bonjour a tous
Je suis bien d'accord avec vous , un contrat est un contrat, mais une petite question,
Si je perd mon gsm ou bien je laisse tomber mon gsm , cassé,irreparable, et pas de sous pour acheter un autre,quand est il de l'abonnement???

[Tibius]

Au mieux, tu obtiendra une suspension de l'abonnement pour une durée de x mois. Mais l'annulation, à part un geste commercial, tu ne l'aura pas, surtout si ta facture mensuelle est en général de 75€. Tu pourra t'acheté un gsm bas de gamme à 50€ à ce prix