[Actu Astel] : BASE gagne contre TMF en justice

[Ex-rédaction Astel]

Suite à des irrégularités légales lors du passage de TMF vers Proximus, BASE a intenté une action en référé et est parvenu à faire condamner TMF.

Lire la suite...

[V*I*N*I]

10 % des clients de Base sont des TMF donc je comprends leur action judiciaire...!

[-Leila-]

Je sais que ça n'a rien à voir mais un truc m'énerve...

Pourquoi avoir porté l'affaire directement en référé ( y'avait-il un préjudice présent ou futur grave difficilement réparable ?? la condition pour qu'une affaire soit porté directement en référ&#233.. Ah oui j'oubliais.. Ils sont blindés de tunes...

Sinon autre remarque importante juridique : un jugement en référé est strictement provisoire et ne lie pas les juges de fond qui seront amené à juger l'affaire... Les juges de fond peuvent adopter une position strictement inverse quant au jugement coulé en force de chose jugée( plus aucun recours possibles).

Un jugement en référé est là pour donner une solution provisoire, quand les circonstances sont graves.
En général un jugement en référé se fait quand par exemple : on menace de démolir votre maison pour X raison, vu que pour bénéficier d'un jugement le minimum d'attente est de 8jours.. Pas le temps donc jugement en référé directement devant le président du tribunal compétent ( minimum 2jours, parfois quand vraiment grave jugement à la minute !)... Donc vous voyez le genre gravité ...

Quand on à des tunes on peut tout se permettre...
Alors qu'ils se disent les garant de la justice... Qu'est ce que je fous dans ce domaine :d

[-Leila-]

"Le tribunal de commerce de Bruxelles"

-> C'est un tribunal qui n'est pas saturé ça dis donc ...

Tous les tribunaux sont saturés, si base n'avait pas opté pour le juge des référés, vu que c'est une affaire complexe il aurait bien fallu 1an pour qu'un jugement puisse être prononcé et encore je suis gentille.


Opté pour un jugement en référé si j'avais été leur avocat j'aurai conseillé la même chose, mais équitablement je trouve ça pas très net ( droit différent de l'équité ).

[-Leila-]

Une chose qui m'interpelle cela dit :

Par infraction. Cela ne veut pas dire par client quand même ?

Non du tout.
Une astreinte est une amende qui augmente de jours en jours tant que TMF n'a pas réalisé ses obligations et clauses conclues de part le contrat avec Base.

Par infraction signifie que TMF a enfreint plusieurs clauses du contrat.
Chacune des clauses non respectées est sanctionnées par une amende de 25 000 euros et plus TMF met du temps à réaliser son obligation et plus l'amende sera grande.

Voilà

[sharkk]

L'Arriéré des tribunaux de commerce est bien inférieur à celui des autres tribunaux.
Une affaire va aller beaucoup plus rapidement dans un tribunal de commerce que dans un tribunal de 1ere instance par exemple.

[-Leila-]

L'Arriéré des tribunaux de commerce est bien inférieur à celui des autres tribunaux.
Une affaire va aller beaucoup plus rapidement dans un tribunal de commerce que dans un tribunal de 1ere instance par exemple.

Clair tu as raison, par rapport au tribunal de première instance ce n'est pas comparable... Si l'affaire n'est pas en état d'être jugée dès l'instance d'introduction, une fois renvoyée au rôle ça peut attendre 3ans ...

[Vincenzote]

Fallait s'y attendre, vu que Base porte plainte dès que quelque chose le contrarie ...

Vince

[V*I*N*I]

Je suis plutôt dans le camp de Base cette fois.
Je sais qu'un contrat était jusque 30/06 mais on parle partout de "Bonne Gouvernance".

TMF est venu chez Base à une époque ou seul BASE voulait ouvrir son réseau au MVNO.
Les 2 autres canessaient leur réseau. Base apermit a des MVNO de venir. TMF en a profiter mais nous TOUS aussi !!! En effet, je vous rapelle que le prix des SMS étaient à 0.15 et les apells +/- 0.5 /Eur la minute

Et maintenant que Proximus est bien "obligé" - sous la pression commerciale, TMF part.
Je trouve que cela par correct