factures scarlet sans papier...

[Steph@ne]

J'attends la suite ... 15 EUR en plus sur ma facture si j'utilise mon téléphone ou l'adsl

[Dancarlfe1]

Je me demande si ils ont le droit de faire ca!

«Cette mesure semble contestable, explique Jean-Philippe Ducart, le porte-parole de Test-Achats. Scarlet modifie le contrat en cours de route. Cela peut tomber sous le coup d'une clause abusive.»

C'était pas dans le contrat que l'on signé

[Nikola]

Y t'il moyen de profiter de ce changement pour rompre le contrat?

[Dancarlfe1]

UP double envoi...

[Dancarlfe1]

Y t'il moyen de profiter de ce changement pour rompre le contrat?

Très bonne question, je pense que oui à condition que dans le contrat il n'y ai pas marqué quelque chose genre "nous nous réservons le droit de..."

Mais bon c'est quand même un changement radical dans le contrat donc à mon avis tu pourrais envoyer un recommander disant que comme ils changent le contrat, tu vas voir ailleur. A ce moment là ils te répondont ok ou alors non parceque il y a l'article n°xxx du contrat que tu as signé...

[klette]

Je me demande comment elle va réagir face à cela. Allez Freya, on te soutiens !

bah voilà

[Clashjo]

Je me demande comment elle va réagir face à cela. Allez Freya, on te soutiens !

Vous ne semblez pas vraiment informés. Une commission parlementaire travaillait sur certains problèmes depuis plusieurs mois (dont les 1...3 EUR si pas de paiement par domiciliation). Freya VDB vient d'annoncer des modifications qui seront transcrites dans la loi au courant de 2006.

La facturation des frais d'envoi de facture (ou ce qui en fait fonction) n'était pas à l'ordre du jour au moment des travaux de la commission, mais outre la réaction de Test-Achats, il y a déjà eu dépot de plainte chez la ministre et auprès du médiateur Affaires Economiques & PME.

La loi oblige le fournisseur à délivrer gratuitement un justificatif au consommateur. Même contrainte pour les factures quand il y a usage professionnel.

Dans ses CG. Scarlet se réserve le droit d'envoyer le justificatif par la poste, par courriel ou par fax. Cependant, si les tarifs en vigueur au moment de la signature du contrat étaient l'envoi sans frais d'un document par la poste, demander 1 EUR est un changement des conditions du contrat... qui en devient résiliable sans frais pour le client.

Voir aussi ce que disent les CG pour la résiliation sans frais en cas de changement imposé par le fournisseur.