valeur d'un renouvellement par téléphone

[norbertsbeer]

j'ai été invité, promo à la clé à renouveller mon abonnement adsl + fixe et ai dans ma faiblesse accepté. Je regrette car depuis j'ai été alleché par les offres mobistar. quelle est le valeur d'un tel renouvellement. (pas de papiers signés)

[Sébasti1]

Et oui mais malheureusement pour toi la loi belge est clair, d'après ce que je me rappelle de mon professeur de droit il ne faut pas forcement un bic et un papier pour faire un contrat, un accord entre 2 individus (personne physique ou pas) est considéré comme contrat, souvent c'est écrit car c'est pour les preuves... Mais l'enregistrement téléphonique compte à moins qu'ont t'es forcé lol

[norbertsbeer]

Merci de ta réponse, évidemment que le "contrat" est valide (si je me rapelle bien, le consentement mutuel des parties suffit) la question se pose en terme de preuve et effectivement l'enregistrement peut être reçu comme un début de preuve, je pense. Donc la question se pose autrement, si je nie farouchement ont ils les armes nécéssaires que pour m'imposer mes obligations.

Ceci c'était pour faire avancer le débat, pour ma part mon problème est réglé maintenant, je me suis aprçu que j'étais encore dans le délais qui m'autorise à renoncer à mon "achat".

[Tiramisu]

A mon avis, tant que tu n'as pas "utilisé" le nouveau contrat ou payé une première facture (qui valent tous deux pour acceptation), tu peux toujours te rétracter. A eux de faire la preuve que tu as accepté par téléphone...

Tiramisu

[Christophe]

Si mes souvenirs sont bons, tu as normallement une période de x jours (je pense que c'est 7 jours ouvrables) pour te rétracter vu que la vente ne s'est pas éffectuée dans un magasin physique de la marque.

[Rikiki]

Je rejoins la réponse de Tiramisu. Si tu n'acceptes pas la première facture et que tu contestes donc cette proposition, le contrat est nul. Mais il faut faire gaffe, payer : c'est accepter !

En refusant ce paiement, ils ne pourront apporter la preuve que tu aurais accepté ce genre de contrat.

Pour ma part, je refuse systématiquement toute modification ou tout nouveau contrat sans avoir obtenu, au préalable, une confirmation écrite de cette proposition (par mail éventuellement).

Je m'insurge vigoureusement sur ce système de tractation qui, pour moi, est à la limite de la légalité. Il serait bon que nos politiciens réagissent car cela devient une mode !

[Miraclelg]

Si mes souvenirs sont bons, tu as normallement une période de x jours (je pense que c'est 7 jours ouvrables) pour te rétracter vu que la vente ne s'est pas éffectuée dans un magasin physique de la marque.

En effet c'est prévu dans la loi sur les pratiques du commerce