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A titre d'information voici la copie d'une plainte que je viens d'envoyer au service d'inspection du ministère des affaires économiques :
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Le 22 juillet, je commande dans la téléboutique Belgacom de Wavre un nouvel abonnement internet ADSL Go.
Je me fais bien préciser le coût et tous les frais éventuels. On me dit (verbalement) aucun frais, juste les frais d’abonnement. Ensuite on me dit que la demande est enregistrée et que tout est en ordre.
Je m‘en étonne auprès du vendeur et je lui demande s’il n’y a pas un contrat à signer. Sa réponse est négative et il me déclare que je recevrai une lettre de confirmation par la poste.
Je lui fais remarquer que c’est curieux comme procédure, mais soit.
Quelques jours après, je reçois une lettre de confirmation de Belgacom qui mentionne uniquement le coût de l’abonnement. Dans mon esprit tout est donc normal. A noter qu’il s’agit toujours d’un document unilatéral et que je n’ai rien dû renvoyer signé pour accord, mais cela ne m’inquiète pas puisque le coût semble normal.
En date du 15 septembre, je reçois la première facture de Belgacom (n° 5XXXX.. ) qui me compte des frais uniques d’installation pour un montant de 20,6612 EUR hors HTVA. !
Je téléphone immédiatement au service facturation de Belgacom pour signaler l’anomalie. Réponse « c’est normal, il y a toujours des frais d’activation en cas d’abonnement ADSL Go sans ligne fixe » (ce qui est mon cas).
Je leur rappelle que l’on ne m’a parler à aucun moment de ces frais, qu’il n’existe d’ailleurs aucun document reçu les mentionnant avant la facture, et comme preuve je leur ai faxé ma lettre de confirmation (seul document en ma possession). Je leur signale que je conteste avec vigueur ces frais supplémentaires qui n’ont jamais été signalés lors de la commande (enregistrée verbalement !).
Belgacom maintenant sa position, j’ai payé le montant de la facture sous déduction du montant contesté.
Ma réclamation est basée sur la pratique commerciale, à savoir contrat verbal en magasin Belgacom, sans mention de frais supplémentaires, frais non mentionnés non plus sur la lettre de confirmation et apparaissant uniquement sur une facture reçue deux mois après l’activation du service commandé.
Je suis à votre disposition pour toute informations supplémentaires éventuelles
Je me fais bien préciser le coût et tous les frais éventuels. On me dit (verbalement) aucun frais, juste les frais d’abonnement. Ensuite on me dit que la demande est enregistrée et que tout est en ordre.
Je m‘en étonne auprès du vendeur et je lui demande s’il n’y a pas un contrat à signer. Sa réponse est négative et il me déclare que je recevrai une lettre de confirmation par la poste.
Je lui fais remarquer que c’est curieux comme procédure, mais soit.
Quelques jours après, je reçois une lettre de confirmation de Belgacom qui mentionne uniquement le coût de l’abonnement. Dans mon esprit tout est donc normal. A noter qu’il s’agit toujours d’un document unilatéral et que je n’ai rien dû renvoyer signé pour accord, mais cela ne m’inquiète pas puisque le coût semble normal.
En date du 15 septembre, je reçois la première facture de Belgacom (n° 5XXXX.. ) qui me compte des frais uniques d’installation pour un montant de 20,6612 EUR hors HTVA. !
Je téléphone immédiatement au service facturation de Belgacom pour signaler l’anomalie. Réponse « c’est normal, il y a toujours des frais d’activation en cas d’abonnement ADSL Go sans ligne fixe » (ce qui est mon cas).
Je leur rappelle que l’on ne m’a parler à aucun moment de ces frais, qu’il n’existe d’ailleurs aucun document reçu les mentionnant avant la facture, et comme preuve je leur ai faxé ma lettre de confirmation (seul document en ma possession). Je leur signale que je conteste avec vigueur ces frais supplémentaires qui n’ont jamais été signalés lors de la commande (enregistrée verbalement !).
Belgacom maintenant sa position, j’ai payé le montant de la facture sous déduction du montant contesté.
Ma réclamation est basée sur la pratique commerciale, à savoir contrat verbal en magasin Belgacom, sans mention de frais supplémentaires, frais non mentionnés non plus sur la lettre de confirmation et apparaissant uniquement sur une facture reçue deux mois après l’activation du service commandé.
Je suis à votre disposition pour toute informations supplémentaires éventuelles
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