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Bien Lire Le Contrat Scarlet Avant De Signer

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  • #16
    Envoyé par jph05fr

    une autre information en cas de soucis avec eux, prenez contacte avec le mediateur des telecom, car il sont oblige a repondre dans le mois
    tu peux nous donner les coordonnées/infos du médiateur des télécoms stp

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    • #17
      Voici le lien vers le médiateur telecom:

      www.mediateurtelecom.be

      et voici celui du ministère des affaires économiques, pour voir les clauses du contrat qui sont légales et celles qui ne le sont pas:

      www.mineco.fgov.be

      Voir en particulier le lien suivant:

      http://www.mineco.fgov.be/protection...ces_fr_008.htm

      Dont j'ai extrait les deux passages suivants, relatifs aux types de clauses interdites:

      11. libérer le vendeur de sa responsabilité du fait de son dol, de sa faute lourde ou de celle de ses préposés ou mandataires ou du fait de toute inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat;

      28. exclure ou limiter de façon inappropriée les droits légaux du consommateur vis-à-vis du vendeur ou d'une autre partie en cas de non-exécution totale ou partielle ou d'exécution défectueuse par le vendeur d'une quelconque de ses obligations contractuelles;


      Les clauses par lesquelles le fournisseur de service rejette ses responsabilités en cas de panne sont donc illégales. C'est une évidence: le fournisseur est tenu de respecter son contrat et de fournir les services promis ; sinon, ça voudrait dire qu'il ne s'engage à rien, qu'il n'est jamais responsable!!!
      Selon le contrat Scarlet le client s'engagerait à payer un abo pendant 12 ou 15 mois, et eux ne s'engagent à rien puisque si ça foire: "ah ben on vous l'avait dit... Fallait pas s'attendre à ce que ça marche". Trop facile!

      En cas de panne le client à le droit de résilier. Point.

      Pas content? Vous envoyez un recommandé en disant simplement que vous avez des problèmes et vous demandez la résiliation. Pas de réponse dans les trois semaines? Alors vous passez par le médiateur. (je vous parie d'ailleurs que vous n'aurez pas de réponse de Scarlet, ni dans les trois semaines, ni dans les trois mois)
      Dernière modification par chrisddd, 05 novembre 2005, 11h09.
      [SIZE=1][COLOR=Black]SCARLET one c'est vraiment rien que des emmerdes. :mur:

      [/COLOR][/SIZE]

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      • #18
        Envoyé par chrisddd
        Pas content? Vous envoyez un recommandé en disant simplement que vous avez des problèmes et vous demandez la résiliation. Pas de réponse dans les trois semaines? Alors vous passez par le médiateur. (je vous parie d'ailleurs que vous n'aurez pas de réponse de Scarlet, ni dans les trois semaines, ni dans les trois mois)
        lol, ça me rappelle qd Tiscali a été racheté par scarlet début des vacances, j'ai envoyé directement un recommandé pour résilier en demandant de recevoir une confirmation, et devinez quoi? jamais eu de réponse et mon compte était tjs actif et je recevais encore des factures, je les ai recontacté par mail: idem, et puis là un autre mail plus "agressif", et là on s'est donné enfin la peine de me répondre et d'annuler les 2 dernières factures.
        Dernière modification par asel, 05 novembre 2005, 15h16.

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        • #19
          Hello

          je suis dans le meme cas que toi

          je suis un ancien tiscali, j ai envoye mon recommende il y a 3 semaines avec accuse de reception ( il ont bien recu ) , mais je recu toujours les factures mensuel, je sens que je vais envoyer un autre d ici peu de temps

          Bye

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          • #20
            Envoyé par jph05fr
            Hello

            je suis dans le meme cas que toi

            je suis un ancien tiscali, j ai envoye mon recommende il y a 3 semaines avec accuse de reception ( il ont bien recu ) , mais je recu toujours les factures mensuel, je sens que je vais envoyer un autre d ici peu de temps

            Bye
            sinon pour ceux de bruxelles scarlet c a vilvoorde medialaan sortie 6 du ring
            MacBook Air 13" 256Go, iPhone 8.


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            • #21
              Probleme Scarlet

              Bonjour, a tous comme je vois je suis pas le seul a avoir des prob avec Scarlet, je suis chez eux depuis plus de 5 ans mais au mois de janvier j'ai signé pour scarlet one pour 15 mois, et depuis je suis tout le temps embeter le telephone qui va pas la connection adsl qui va qui va plus!!! C'est vraiment la m..... Donc j'aurais voulu savoir si quelqu'un a deja resilier son contrat avant la fin des 15 mois que je dois obligatoirement rester chez eux !!!

              D'avance merci pour vos reponse !!!

              @+++

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              • #22
                En fait ce qu'il nous faut, c'est un courrageux comme en france, pour porter plainte devant le TPI ou le tribunal du commerce, pour faire jurisprudence. Jurisprudence telle que celle accordée en france a un plaignant, qui a obtenu gain de cause contre Free... ou dans son jugement le tribunal rappel les obligations de résultats des FAI.

                Y a-t-il un courrageux dans la salle ? Ou accéssoirement quelqu'un qui a du temps et de l'argent a dépenser

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