Changer d’opérateur télécom devrait être plus simple et moins coûteux grâce à un projet de loi qui devrait être approuvé aujourd’hui.
A l’initiative du ministre de l’Economie Vincent Van Quickenborne (Open VLD), le conseil des ministres devrait approuver vendredi un projet de loi qui modifie largement les modalités de rupture des contrats dans le secteur des télécommunications et rendra plus simple et moins coûteux le fait de changer d’opérateur.
Résilier sans frais
Selon le projet, il sera ainsi possible de résilier sans frais un contrat passé avec un opérateur après une période de six mois. Lorsqu’une offre de service sera couplée avec un smartphone ou un modem, un plan d’amortissement sera remis au client lors de la signature du contrat, précisant le coût résiduel de l’appareil dont il faudra s’acquitter si l’on quitte prématurément l’opérateur.
Démarches simplifiées
Les démarches de résiliation seront aussi simplifiées: « S’il suffit d’un e-mail pour souscrire à un abonnement, un e-mail doit également suffire à sa résiliation », indique le texte.
Par ailleurs, comme c’est déjà le cas pour le mobile, un client belge devra pouvoir changer d’opérateur fixe en une journée.
Le projet de loi se penche également sur la fracture numérique, le marketing téléphonique et la protection des consommateurs au niveau des dépenses en communication.
Maintenant il ne reste plus qu'a espérer.
A l’initiative du ministre de l’Economie Vincent Van Quickenborne (Open VLD), le conseil des ministres devrait approuver vendredi un projet de loi qui modifie largement les modalités de rupture des contrats dans le secteur des télécommunications et rendra plus simple et moins coûteux le fait de changer d’opérateur.
Résilier sans frais
Selon le projet, il sera ainsi possible de résilier sans frais un contrat passé avec un opérateur après une période de six mois. Lorsqu’une offre de service sera couplée avec un smartphone ou un modem, un plan d’amortissement sera remis au client lors de la signature du contrat, précisant le coût résiduel de l’appareil dont il faudra s’acquitter si l’on quitte prématurément l’opérateur.
Démarches simplifiées
Les démarches de résiliation seront aussi simplifiées: « S’il suffit d’un e-mail pour souscrire à un abonnement, un e-mail doit également suffire à sa résiliation », indique le texte.
Par ailleurs, comme c’est déjà le cas pour le mobile, un client belge devra pouvoir changer d’opérateur fixe en une journée.
Le projet de loi se penche également sur la fracture numérique, le marketing téléphonique et la protection des consommateurs au niveau des dépenses en communication.
Maintenant il ne reste plus qu'a espérer.
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