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Résiliation abonnement Belgacom Internet. Quels sont réellement les conditions??

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  • Résiliation abonnement Belgacom Internet. Quels sont réellement les conditions??

    Bonjour,

    J'ai eu un abonnement Belgacom Internet Start. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée (prenant fin le 02/11/2012).

    Mi-octobre j'ai envoyé ma demande résiliation au 01/11/2012. Une fois ma demande réceptionnée, on m'a téléphoné pour me dire que je devais respecter un mois de préavis.

    Or si je lis bien les conditions générales de Belgacom, il n'est fait nullement allusion à 1 mois de préavis. J'ai donc bien mentionné qu'il s'agissait d'un contrat à durée déterminée (comme indiqué sur mes factures).
    La dame que j'ai eu en ligne m'a alors dit qu'à partir du 01/10/2012, les contrats à durée déterminé devenait indéterminé (et donc un préavis d'un mois devait être respecté).

    Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet et les recours que je pourrais faire?





    Article 19 Résiliation par le Client
    19.1 Pour les contrats à durée indéterminée, le Client peut résilier son contrat à tout moment par écrit ( jusqu’au 30/9/21012 un recommandé doit être utilisé) et moyennant un préavis de 30 jours. Toutes les redevances jusqu’au terme du préavis seront dues.
    19.2. Pour les contrats à durée déterminée, le Client consommateur peut résilier le contrat avant l’échéance selon les modalités décrites ci-dessous, pour quelle que raison que ce soit, moyennant le paiement d’une indemnité de rupture équivalente jusqu’au 30/09/2012 aux redevances d’abonnement mensuelles dues jusqu’à l’échéance de la première année. Cette indemnité n’est pas soumise à la TVA. A partir du 01/10/2012, si le Client résilie dans les six premiers mois de son contrat, Belgacom a la faculté d’exiger de plein droit une indemnité de dédit pour rupture anticipée du Contrat. Cette indemnité est fixée forfaitairement et irrévocablement à la totalité des redevances mensuelles encore dues jusqu’à l’échéance des six premiers mois du Contrat. Cette indemnité n’est pas soumise à la TVA.
    En cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée, une indemnité supplémentaire peut être demandée au Client ayant reçu, gratuitement ou à un prix inférieur, un produit dont l’obtention était liée à la souscription à un abonnement à durée déterminée. Cette indemnité équivaut au montant restant à courir conformément au tableau d’amortissement, communiqué au Client lors de la souscription au contrat, reprenant la valeur résiduelle de l’équipement terminal pour chaque mois de la durée du contrat à durée déterminée.

    Lorsque le Client résilie le contrat sans demander le portage de son numéro vers un autre opérateur, il informe par écrit Belgacom ( jusqu’au 30/09/2012 un recommandé doit être utilisé) du délai choisi pour la résiliation. Belgacom envoie au Client une confirmation de la date de résiliation en tenant compte des spécificités techniques.
    Nokia 3700
    Mobistar MY 15

  • #2
    Es-tu sur que tu as signé à contrat à durée déterminé ?

    Vincent.
    - iPhone 11 Pro Max -
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