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Communiqué reçu de belga. Vers plus d'indépendance et donc une meilleure régulation du secteur?
Le gouvernement renforce l'indépendance de l'IBPT sous la pression européenne
BRUXELLES 11/12 (BELGA) = Le Conseil des ministres a approuvé jeudi un avant-projet de loi modifiant le statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (IBPT). Le gouvernement espère ainsi mettre fin à une procédure européenne.
L'avant-projet renforce l'indépendance de l'IBPT. Le Conseil des ministres ne pourra en effet désormais plus suspendre ses décisions. La stratégie pluriannuelle du régulateur ne sera en outre plus soumise à l'aval du gouvernement.
Cette adaptation légale vise à répondre aux exigences de la réglementation européenne. Elle permettra de "mettre un terme à la procédure d'infraction lancée par la Commission européenne contre la Belgique", estime le gouvernement, selon un communiqué.
Le gouvernement renforce l'indépendance de l'IBPT sous la pression européenne
BRUXELLES 11/12 (BELGA) = Le Conseil des ministres a approuvé jeudi un avant-projet de loi modifiant le statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (IBPT). Le gouvernement espère ainsi mettre fin à une procédure européenne.
L'avant-projet renforce l'indépendance de l'IBPT. Le Conseil des ministres ne pourra en effet désormais plus suspendre ses décisions. La stratégie pluriannuelle du régulateur ne sera en outre plus soumise à l'aval du gouvernement.
Cette adaptation légale vise à répondre aux exigences de la réglementation européenne. Elle permettra de "mettre un terme à la procédure d'infraction lancée par la Commission européenne contre la Belgique", estime le gouvernement, selon un communiqué.