Reconduction tacite POUR 1 AN COMPLET d'un contrat ADSL chez Versatel: est-ce légal ?

[dvandormael]

Je ne suis pas très content de ce que mon fournisseur ADSL VERSATEL vient de m'apprendre.

Lorsque je me suis renseigné pour savoir quand je pouvais résilier mon abonnement chez eux (j'en ai assez des ralentissements intempestifs, voire des coupures !), j'ai appris qu'ils appliquaient une reconduction tacite du contrat pour UNE ANNEE COMPLETE à chaque échéance => Si vous êtes client versatel depuis plus d'un an, que votre échéance arrive en octobre et que vous voulez résilier en novembre, vous devez payer les 11 mois restants ou bien attendre 11 mois avant de résilier. Je n'ai pas encore vérifié dans mon contrat (dans les petites lignes, j'imagine !) si j'ai signé pour cela, mais je conseille à tout le monde de faire très attention à ce genre de détail !!

Certains échos me laissent penser que cette pratique (reconduction tacite du contrat pour un an) n'est pas légale. Quelqu'un a-t-il des infos à ce sujet ?

DV

[Sarah7807]

Dans le Budget & Droits de novembre-décembre on parle justement de ce type de contrat. L'article est pour la téléphonie mobile mais vu que l'ADSL c'est de la telecom, c'est pareil.

[...]
Chez Versatel et United Telecom les contrats sont toujours à durée déterminée (1 an), et ils sont chaque fois reconduits tacitement pour 1 an, sauf si le client y met fin par recommandé au moins 2 mois (Versatel) ou 1 mois (United Telecom) avant l'échéance annuelle. Nous sommes opposés à la reconduction tacite pour des durées déterminées; le consommateur risque en effet de perdre de vue l'échéance annuelle et de se voir donc automatiquement lié pour une nouvelle période.
[...]

Je n'ai pas copié l'article complet, uniquement ce qui nous interesse. Je rappelle, c'est pour la téléphonie mobile mais c'est kif kif pour l'ADSL.

Test-Achats est opposé à cette pratique mais ils ne disent pas qu'elle est interdite. Donc ton opérateur a le droit de le faire.

MAIS, il y a peut-être un moyen d'annuler l'abonnement avant la fin du contrat : il suffit que Versatel fasse un petit changement dans le contrat et hop, tu peux dire que tu n'es pas d'accord avec le changement et résilier sans frais ton abonnement. Ca marche aussi pour le prix. S'ils augmentent ne fut-ce que de qques centimes, tu peux dire que tu n'es plus d'accord avec le nouveau tarif et annuler l'abonnement.


Pour l'anecdote, je viens de lire les conditions d'accès à BeTV et là aussi ce sont des contrats d'1 an reconduits à chaque fois pour 1 an.
Imaginons que tu es abonné à 1 bouquet, 9 mois plus tard tu te dis que pour les 3 mois qu'il reste tu va te payer en plus du bouquet, Be Premium. Et bien hop, t'es reparti pour 1 an ! En effet, avec BeTV certains changements à ton abonnement fait que ton abonnement est de nouveau reconduit pour 1 an ! (j'ai bien dit certains changements !)

Tu vois, y a pire que Versatel

[Buzz]

Le reconduction tacite d'un an (pas plus) est tout à fait légale si elle est stipulée dans le contrat. Tu peux aussi légalement en annuler l'application LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT (pas après).

Si tu veux empêcher un reconduction, tu dois envoyer une lettre recommandée 3 mois avant l'échéance de ton contrat.

Je sais que c'est écrit en tout petit, mais il faut bien lire avant de signer. D'ailleurs, la plupart des contrats de location son ainsi également!

[chrisddd]

Dans le fond, pour être sûr, il faudrait envoyer l'annulation du contrat en même temps que le contrat.

Par exemple tu t'inscris le premier décembre 2005, tu renvoies donc le contrat, et tu joins une lettre pour dire que tu annules au 30 novembre 2006. Et si en novembre 2006 t'as pas envie d'annuler, tu téléphones pour prolonger le contrat... Chic et pas cher...

[olivierdo]

y sont pas cons ceux là, enfin chez EDPNET ou brutélé ouf c'est au mois par mois après l'année écoulée

[Sarah7807]

Chez Brutélé c'est encore mieux puisque c'est un contrat de 6 mois seulement ensuite il se transforme en un contrat à durée indéterminée...

[dvandormael]

En effet, avec BeTV certains changements à ton abonnement fait que ton abonnement est de nouveau reconduit pour 1 an ! (j'ai bien dit certains changements !)

Tu vois, y a pire que Versatel

J'ai eu cela avec Versatel, mais c'est encore plus incidieux. Ma connexion a été activée en février. Pendant 3 mois, je n'ai eu que des soucis de connexion (lenteurs, coupures, ...). Le service technique ne s'en sortait pas => ils ont remis en route une nouvelle activation qui a pris court à la mi mai. Résultat des courses, quand je leur demande à quelle échéance arrive mon abonnement, ils me répondent que c'est en mai !
Je m'en vais joindre à ma demande de résiliation (pour FEVRIER prochain !) une belle copie du courrier qu'ils m'ont adressé pour me signaler que mon activation prenait bien part en février !!

Donc c'est encore plus fort que BeTV: c'est leur incompétence qui risque de faire que je serai encore lié 3 mois de plus avec eux !

On se sent légèrement prisonniers de Versatel !!!

[Mowen]

Chez Belgacom, ma copine utilisait ADSL Go depuis 18 mois. Ensuite elle a changé pour ADSL Light et là surprise on lui a fait resigner pour 1 an alors qu'il n'y a pas eu interruption entre les deux. C'est un peu de la vente forcée. Elle doit rester un an chez Belgacom alors qu'elle n'aurait pu y rester que 6 mois. Et on ne peut rien faire car Belgacom s'arrange pour faire un nouveau contrat et pas un avenant au précédent !

[chrisddd]

Faut vraiment faire gaffe à ce qu'on signe. Le problème c'est qu'ils y vont tous avec leurs contrats à rallonge, et leurs trucs écrits en minuscule. Et puis faut être avocat pour comprendre...

Je trouve qu'après 1 an ils pourraient rompre le contrat sans histoire. Qu'est-ce que ça peut leur foutre que tu restes 1 an ou 1 an et demi? Après 1 an tu peux arrêter, après 2 ans aussi, mais pas après 1 an et demi? Foutaise!

[Sarah7807]

De plus, t'es dans la téléboutique, tu vas au comptoir parce que c'est (enfin!) ton tour et tu demandes une connexion ADSL....
En général, vu le nbre de personnes qui attendent leur tour, tu ne passes pas ton temps à lire, tu signes tout là où on te le demande et c'est seulement chez toi que tu lis (et encore, pas tjs !)
On dit tjs qu'il faut lire avant de signer mais généralement on te pousse à signer sans lire...

[chrisddd]

Tout à fait. Essaie un peu de dire "attendez je veux lire avant de signer" et tu va voir ce qu'on va te répondre, la vendeuse et les clients derrière.

De toute façon il faut être avocat spécialisé en commerce pour comprendre les contrats.

Moi je signe sans lire, et de toute façon, je suis client, si je suis pas content ce n'est pas un contrat qui ve m'empècher d'aller voir ailleurs. Après ils peuvent venir avec leurs contrats en petit, leurs conditions et leur justice. Je m'en tape.

[LeSeb]

A la lecture des termes du contrat de Tele2 All In, c'est le même principe, reconduction automatique à l'année, avec résilitation au + tard 2 mois avant...

[gaiichaa]

vous connaisez un moyen pour en finir avec le contrat versatel? en fait j'ai commandé tele2 allin et comme ça fait 4 mois que j'atendais j'ai annulé. je suppose que je reste chez versatel et comme je viens de commander brutélé je suppose que je dois continuer à payer versatel jusqu'à échéance c'est à dire décembre 2006. Il n'y a pas un oyen pour couper avec eux sans payer, ça peut changer queque chose si je coupe ma ligne belgacom?

[dvandormael]

Je pense que la seule façon c'est de prouver qu'ils n'ont pas pu offrir le service pendant 5 jours consécutifs ou qu'ils ont changé unilatéralement le contrat. Sinon, j'ai bien peur qu'il ne faille payer ...