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Scarlet ira jusqu'à dénoncer ..........

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  • #16
    Ce sera à l'appréciation du Juge...
    Tout dépend de celui-ci. Si il n'a pas envie de se mouiller et de creuser un peu. il te jugera responsable d'autant plus que tu ne pourras pas nier que tu n'as pas été prévenu...
    D'autant plus que nul n'est censé ignorer la loi...
    Il te faudra donc un très bon avocat, pour "obliger" le juge a juger un peu plus en profondeur sur le fond...
    Sauf bien sûr si en plus tu revends tes films, alors la... ton avocat ne pourra rien pour toi...

    Mais dans le fond, qui est le plus responsable dans l'histoire, celui qui télécharge ou celui qui partage du contenu copyrighté ?
    Dernière modification par OliDay5, 13 février 2006, 11h16.
    Old : Nokia 3210/3310/6210/6310/6230/6600/8210/8800 Scirocco/N73/6300/X3 Touch - SE T68i/T300/T610/K750i/K800i
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    Now : iPhone 5S 16Gb / iPhone 5c 16Gb / Samsung Xcover 3

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    • #17
      en france y'a eu un cas comme ça... L'internaute a été aquité car le juge a estimé que télécharger sur emule est légal et que l'upload (donc le partage qui normalement est illégal) se faisait à l'insu de l'utilisateur (car pas moyen de faire autrement sans bidouiller le programme ou via un ptit logiciel)...

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      • #18
        Envoyé par infomods
        en france y'a eu un cas comme ça... L'internaute a été aquité car le juge a estimé que télécharger sur emule est légal et que l'upload (donc le partage qui normalement est illégal) se faisait à l'insu de l'utilisateur (car pas moyen de faire autrement sans bidouiller le programme ou via un ptit logiciel)...
        Tu as plus de détail sur ce jugement (référence, ...) La décision est-elle définitive (coulée en force de chose jugée) ou est-elle frappée d'appel ?

        Merci d'avance pour l'info

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        • #19
          j'ai plus retrouvé le lien, mais en voici un autre du même genre http://www.pcinpact.com/actu/news/26...-de-f.htm?vc=1

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          • #20
            Merci pour l'info. Cela pourrait un jour être utlile, on ne sait jamais ...

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            • #21
              de toute façon dite vous bien qu'il n'y a pas que scarlett qui fait ça, belgacom le fait par courrier ercit et ils vont jusqu'a vous dire les films que vous telecharger!!!!!!. (mon beau frère la eux.

              pour ma part, je ne cederais pas et je leur rappelerai que tout ce que je telecharger vient dans le portefeuille à la fin du mois!!!!!!!

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              • #22
                c'est quand meme assez fou cette histoire en plus c'est un peux fouiller dans la vie privé des clients, car s'ils savent voir sa il savent aussi d'autre chose.

                Ne seraient ils complice aussi, car le faite de savoir le film télécharger, l'heure et l'endroit du telechargement ils n'avaient qu'a simplement bloquer le telechargement.
                Dernière modification par buzzer, 24 février 2006, 08h38.

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                • #23
                  L'Etat arnaque

                  Le comble dans toute cette histoire de téléchargement est que sur chaque support acheté nous payons des droits d'auteur.

                  Lequel est le plus malhonnête l'état la SABAM sociéte privée qui récolte les droits d'auteur, ou alors le citoyen lambda qui après avoir payé des droits d'auteur sur le support vierge qu'il achète à l'outrecuidance de copier à usage privé une oeuvre ?

                  De plus même si vous utilisez ces support pour des fichiers personnels informatique ou autres, vous payez des droits d'auteur, de quel droit ?

                  Je rappelle que la copie privée est garantie par la charte des droits de l'homme, charte que le Belgique ne respecte pas, pas plus que la France.

                  Conclusion, les ministres de finances sont des mafieux ! Et l'état est le premier contrevenant vis à vis d'une charte qu'il a signée.

                  Ecoeurant !!!!!!!

                  Vidocq
                  [FONT=Georgia][COLOR=royalblue]La mort est une maladie qui s'attrape à la naissance :gdyeux: [/COLOR][/FONT]

                  [CENTER][FONT=Georgia][COLOR=#4169e1]Frédéric Dard[/COLOR][/FONT][/CENTER]

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                  • #24
                    De toute facon, c'est pas spécialement interdit de telecharger un Divx, si ta l'original, pas de probleme...


                    J'ai eu ce genre de plainte du temps d'ADSL2FIT, en fait, ils disaient ca pour me faire peur, vu que je n'avais rien telecharger.
                    Tatou rien

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