La Belgique élargit l'assiette de la taxe pour copie privée

[Lameuse]

Hello les amis,

En parcourant ce matin quelques News Letters auxquelles je suis abonné, j'ai découvert une info qui devrait retenir notre attention de 'petit belge' : un Arreté Royal de ce 17 décembre actualise la réglementation et surtout les montants de taxes pour les supports de copie privée !

Tout y passe : du disque dur externe au décodeur numérique avec disque dur sans oublier les clés USB, les cartes mémoires, les balladeurs MP3 et la majorité de nos GSM chéris

Je vous invite à découvrir les différents montants de taxes dans un article très clair de PC Inpact : http://www.pcinpact.com/actu/news/54...n-belgique.htm

Ces taxes seront d'application à partir du 01/02/2010 et viendront s'ajouter très probablement à quelques autres surprises du même style ...

Lameuse

[stkdm]

Pfff, cela va encore creuser les prix avec nos voisins. Merci pour l'info, on va devoir faire nos achats au mois de janvier.

[Airwave]

Oui ou (continuer ?) à acheter à l'étranger. Hormis pour monsieur tout le monde qui va faire ses courses à la Fnac, la démarche est étrange car elle favorise le marché européen (sans parler d'achats hors europe au prix souvent nettement moins chers) au détriment du pays mais bon... Personnellement, ras le bol de payer des taxes pour des dvd ou cd qui me servent à faire des backups de MES données et non à copier à tout va tout ce qui est disponible. Résultat, pour les médias, ils sont achetés pour ma part presqu'uniquement en Allemagne. Encore une bien belle décision qui va de nouveau pénaliser les honnêtes gens.

[medamy]

Il y a une erreur dans l'article qui parle de 256Mo. C'est bien 256Go. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_bo...ile+%27MOF.stp%27

Sinon c'est vraiment pénalisant pour ceux qui se fournissent sur le marché local. Une raison de plus pour acheter à l'étranger.

[MaJ BxL]

Eh bien, on va continuer à acheter notre matériel dans le reste de l'europe et à l'étranger donc..

[Lameuse]

N'oubliez pas que :

- dans l'ancien système, la TVA était due par le fabricant ou par l'importateur (raison pour laquelle des pays comme l'Allemagne et le Luxembourg échappaient à cette taxe pour une vente effectuée dans leur pays). Un consommateur qui se déplacait pour acheter à l'étranger n'était donc pas redevable de TVA.

- dans le nouveau système, la TVA est due par le consommateur. J'ai bien peur que pour les achats à l'étranger on se dirige vers un contrôle douanier


Non, ils n'ont pas perdu de vue les achats effectués à l'étranger ...

[Bonisalive]

En achetant à l'étranger vous ne pénalisez pas le gouvernement qui a mis en place la mesure de taxation mais bien les gens qui bossent au détail pour vous fournir des produits de consommation.

[medamy]

Je n'essaie de pénaliser personne pour ma part. Mais j'ai envie de dire: En quoi c'est mon problème?

Si les détaillants (grandes enseignes uniquement dans mon cas) ne sont pas capables de nous offrir des produits à des tarifs compétitifs, on ne peut pas nous reprocher de ne pas acheter chez eux. On ne fait dans l'humanitaire, il me semble.
Mais ça, c'est un autre débat.

@Lameuse. Il n'y a pas de douanes entre membres de l'UE. Il faut juste bien choisir son marché. :-)

[ultra_phoenix]

Et tout cela pourquoi ? A cause de cette monstrueuse arnaque appelée " droit de la propriété intellectuelle " et qui fait passer des lois iniques destinées a engraisser des gens déjà bien gras à souhait ( Sabam, compagnies de disques, artistes ... etc ... ).

C'est vrai quoi, après tout, faut bien que les Johnny, Britney, Madonna, Goldman et tout le reste puissent continuer à gagner des dizaines, voire des centaines, de millions d'euros chaque année.

[Lameuse]

@Lameuse. Il n'y a pas de douanes entre membres de l'UE. Il faut juste bien choisir son marché. :-)

Oui, je sais mais les Douanes existent toujours, même en intra-communautaire, et s'occupent de percevoir diverses taxes.

Comme c'est le consommateur qui doit maintenant payer la taxe, je crains qu'elle ne soit dûe dès l'entrée de la marchandise sur le territoire belge ..... et que la Douane ne s'occupe de cela en vérifiant certains colis et en controlant certaines voitures

[ultra_phoenix]

Oui, je sais mais les Douanes existent toujours, même en intra-communautaire, et s'occupent de percevoir diverses taxes.

Comme c'est le consommateur qui doit maintenant payer la taxe, je crains qu'elle ne soit dûe dès l'entrée de la marchandise sur le territoire belge ..... et que la Douane ne s'occupe de cela en vérifiant certains colis et en controlant certaines voitures

Ce serait un fameux retour en arrière et probablement en violation de toutes les lois communautaires. J'ai peine à croire que cela se fera.

Sinon autant réouvrir les postes frontières et fermer toutes les frontières. L'Europe du début du 20 ème siècle. Ce ne serait peut-être pas plus mal finalement.

[SlyDeR13]

Pas grave, je vais en Allemagne 2-3x par an, j'y ferai le plein de supports (CD, DVD, DD, etc.) en plus de faire le plein des autres produits non-attractifs en Belgique... C'est simple.

[theslideruler]

Ce serait un fameux retour en arrière et probablement en violation de toutes les lois communautaires. J'ai peine à croire que cela se fera.

Ce serait très illogique de rouvrir les postes frontaliers.

Par contre, la Hollande est beaucoup plus fanatique en ce qui concerne ces taxes sur les porteurs de données. L'Etat néerlandais a bien essayé à défendre la vente des DVD/CD aux clients hollandais (par les sites web allemands). Il y avait aussi un hollandais qui vendait des DVD en utilisant un site web ayant son serveur aux Antilles et ils l'ont poursuit en justice. (Lui-même et son stock de DVD étaient en Hollande métropolitaine).
Les douanes hollandais font des contrôles sur les marchés de dimanche pour attraper des gens qui ont mis leur coffre plein de DVD en Allemagne pour ensuite les vendre.
D'ailleurs, les sous récupérés n'ont jamais atteint les poches des artistes... c'est l'ASBL qui est parti avec.

[ultra_phoenix]

c'est l'ASBL qui est parti avec.

L'ASBL ? Quelle ASBL ? L'ASBL " sauver les salaires mirobolants de nos ultras-riches artistes et de leurs super-hyper-ultra riches promoteurs " ?