Mobistar - quand clôturer mon abonnement?

[Criscoco]

Comme je l'ai dit plus haut, pour rester "honnete" Mobistar ne facture pas dans ce cas si la période de loyauté est terminée

On ne s'est pas bien compris.
Ma période de loyauté n'était pas complètement terminée et j'ai bien payé 2 mois d'abonnement pour avoir résilié trop tôt.
Tu as écrit qu'il faut notifier à Mobistar la demande de résiliation! Ce que je n'ai pas eu besoin de faire.

[uzylestaf]

On ne s'est pas bien compris.
Ma période de loyauté n'était pas complètement terminée et j'ai bien payé 2 mois d'abonnement pour avoir résilié trop tôt.
Tu as écrit qu'il faut notifier à Mobistar la demande de résiliation! Ce que je n'ai pas eu besoin de faire.

Effectivement on ne s'est pas compris...

Nous parlions ici de résiliation "sans frais", c'est pour cette raison que je parlais de la notification à Mobistar. Car en effet si ta période de loyauté n'était pas terminée, et que tu a suivit une procédure de changement d'opérateur sans avertir Mobistar, il t'on donc bien facturé deux mois de "frais".

Tu n'a donc pas eu besoin de le faire, et donc Mobistar t'a facturé des frais de résiliation anticipé.

[Criscoco]

Effectivement on ne s'est pas compris...

Nous parlions ici de résiliation "sans frais", c'est pour cette raison que je parlais de la notification à Mobistar. Car en effet si ta période de loyauté n'était pas terminée, et que tu a suivit une procédure de changement d'opérateur sans avertir Mobistar, il t'on donc bien facturé deux mois de "frais".

Tu n'a donc pas eu besoin de le faire, et donc Mobistar t'a facturé des frais de résiliation anticipé.

Tout à fait. Alors nous voilà d'accord

[yvevere]

Cool, vous vous êtes compris


Ceci confirme donc ma réponse à justinecourtois, qui indiquait quant à elle au début du post

Je ne veux payer aucun frais de résiliation, je souhaite simplement que mon abonnement soit terminé à l'échéance.

... et qui pourra même clôturer son abonnement un peu avant son échéance initiale

[BastienS]

Pour résilier l'abonnement arrivant à échéance le 30/11/2012, quel intérêt y a-t-il de se presser si ce n'est pas pour le faire de suite en payant de lourdes indemnités de rupture anticipée du contrat ?

Autant attendre le 1er octobre pour y procéder, et les nouvelles réglementations qui entreront d'application à cette date.
Dont détails sur http://forum.astel.be/showthread.php/204644-Nouvelles-lois-sur-les-télécoms?p=2542667&viewfull=1#post2542667

Cela permet de demander une résiliation sans envoi recommandé (et même par simple e-mail) avec effet dès début novembre, soit un mois après la demande, et donc sans attendre jusqu'au 30/11. Cela permet de clôturer l'abonnement un petit mois plus tôt !

En outre cela laisse le temps de voir quel sera le vrai besoin à ce moment-là par rapport aux offres qui existeront ... et pourraient bien évoluer encore d'ici là.

Il faut aussi voir si tu demandes le transfert de ton numéro vers une carte prépayée Tempo pour garder ton numéro ou vers une offre concurrente, car sinon tu perds tout bonnement ton numéro ! Attention que le fait de migrer vers un autre opérateur ne te départit pas de la nécessité de notifier à Mobistar ta demande de résiliation avec sa date d'effet en mentionnant aussi "le numéro de gsm et de Client, ainsi que le nom et l’adresse du Client." comme stipulé dans les actuelles conditions générales (http://support.mobistar.be/mobipedia...pe=residential) de Mobistar dont le contenu devra être modifié d'ici le 1er octobre afin de supprimer la partie "Le Client mettant fin au Contrat sera tenu d’en avertir Mobistar par courrier recommandé" ...

Juste une petite erreur dans votre réponse.
A partir du 1er octobre, dès que l'on a au moins 6 mois de contrat on peut résilier son abonnement avec un simple e-mail comme vous l'avez dit mais avec effet immédiat si on le souhaite.
On peut donc il me semble à partir du 1er octobre, demander par e-mail de résilier son contrat en date du 1er octobre 2012...

[yvevere]

Juste une petite erreur dans votre réponse.
A partir du 1er octobre, dès que l'on a au moins 6 mois de contrat on peut résilier son abonnement avec un simple e-mail comme vous l'avez dit mais avec effet immédiat si on le souhaite.
On peut donc il me semble à partir du 1er octobre, demander par e-mail de résilier son contrat en date du 1er octobre 2012...

Exact ! Autant pour moi ... Quoique, la question n'est pas si évidente : demander de résilier son contrat directement le 1er octobre, d'accord ... mais ne faudra-t-il pas payer un mois de préavis malgré tout ?

Il me semblait que la nouvelle loi prévoyait qu'à partir du 1er octobre 2012 la résiliation pourrait se faire sans frais càd sans payer d'indemnité de rupture (sauf si le contrat dure depuis moins de 6 mois) ... mais que cela n'empêchait pas de respecter un délai de préavis.

En réalité il semble que le paiement d'une période de préavis tombe également, d'après ce qu'on peut lire dans ce très bon article http://www.legalworld.be/legalworld/...?LangType=2060 :

"Résiliation du contrat
Un abonné peut résilier son contrat par tout moyen écrit et sans devoir en indiquer les motifs. Le contrat est résilié au moment choisi par l’abonné, même immédiatement. L’opérateur met fin au service le plus rapidement possible. L’abonné en reçoit une confirmation écrite.

L’opérateur ne peut pas réclamer d’indemnité pour la résiliation d’un contrat à durée indéterminée. Pas plus que pour la résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée après écoulement des six premiers mois. Une résiliation au cours des six premiers mois, en revanche, ouvre droit à une indemnité.

Le montant de cette indemnité est limité à la redevance d’abonnement qui serait encore due jusqu’à la fin du sixième mois. Ce montant peut être augmenté dans le cas d’une offre liée à la durée du contrat (du type GSM gratuit pour tout contrat de 24 mois). Cette indemnité supplémentaire ne peut toutefois être supérieure à la valeur résiduelle du produit au moment de la rupture du contrat."


Mais cela n'est pas très clair à mes yeux : le fait que le client puisse demander la résiliation immédiate et que l'opérateur doive y procéder au plus vite ne me semble pas contradictoire avec son droit de lui réclamer le paiement d'un préavis (d'un mois généralement) si cela est stipulé dans ses conditions générales. A moins bien entendu que la loi ne supprime toute sorte de frais de rupture, y compris celui lié à une éventuelle période de préavis.

Mais je chipote peut-être

Il faudrait vérifier le texte de loi original et creuser un peu pour en avoir le coeur net ...

Avis aux spécialistes des textes législatifs

[BastienS]

Voilà, selon le texte de loi : "Le contrat est résilié au moment choisi par l’abonné, même immédiatement. L’opérateur met fin au service le plus rapidement possible."

Donc on peut rompre le contrat dès le 1er octobre et ce sans préavis. Maintenant, ils ont rajouté la deuxième phrase pour couvrir l'opérateur dans le cas ou celui-ci rencontrerai des problèmes qui retarderaient la résiliation ... Enfin, c'est comme ça que je comprends la nouvelle loi...

Edit: je viens d'aller voir dans le texte de loi et voilà ce qu'il y est stipulé:
" La résiliation par l’abonné du contrat
visé à l’article 108, § 1er, peut se faire par tout moyen
écrit et sans devoir en indiquer les motifs. Le contrat est
résilié au moment choisi par l’abonné, même immédia-
tement. L’opérateur met fi n au service concerné le plus
rapidement possible compte tenu de la technique et en
communique à l’abonné une confi rmation écrite."

Là il fait clairement marqué que l'opérateur doit résilier l'abonnement le plus rapidemment possible compte tenu de la technique donc ce qui me fait penser que le mois de préavis n'existera plus dès octobre.