Casser un contrat pro : quels sont mes droits et devoirs ?

[Le Dam]

Bonjour,

Je vous écris au nom de mon épouse qui désire changer d'opérateur professionnel.
Elle est secrétaire dans un centre PMS (Fédération Wallonie-Bruxelles) et a souscrit à un abonnement chez Mobistar pour une durée d'un an (signé le 03/07/2013).

Raison du changement : réseau trop bancal, dépassement des quotas proposés, data souhaité

L'abonnement actuel s'appelle : Mobistar One Office Voice Pack ref. 4.080m - 17 GSM concernés.
-> appels et sms illimités vers Mobistar uniquement et 25% vers les autres réseaux, pas de data : 6€/mois (sauf la boss : 49€/mois)

La signature du 03/07/2013 concernait un avenant à un autre contrat antérieurement singé le 02/12/2012.
Il s'agissait d'une ancienne formule ayant été abandonnée par Mobistar (ref. 4.080s : 60 min d'appels gratuites vers tous réseaux, 120 sms gratuits vers tous réseaux et 40h d'appels gratuits entre collègues).
Mobistar a donc fait signer un nouveau contrat le 03/07/2013 (voir formule ref. 4.080m ci-dessus).

Détail important, lors de la signature du premier contrat le 02/12/2012, la boss a reçu un smartphone (Samsung bas de gamme) en guise de "cadeau de bienvenue".
Lors de la signature du 03/07/2013, rien n'a été offert.

Questions (que je préfère poser ici plutôt qu'à son opérateur qui manquera probablement d'objectivité) :

- Peut-elle résilier son abonnement sans dédommagement ?
- Si oui, y'a-t-il un préavis à prévoir ?
- Si oui, faut-il d'abord prendre un nouvel abonnement ailleurs afin de ne pas perdre les numéros de téléphone ?


Merci infiniment pour vos avis et conseils !

[DewDew]

Si tu parles uniquement de son numéro à elle, il est regroupé sur la facture de la boss, il n'est donc logiquement pas possible de le migrer sans accord de la boss puisque le numéro est sûrement à son nom. De même, pour le préavis, c'est un mois généralement, et lors du changement, soit il suffit à demander à passer en carte prepaid puis on fait le démarches auprès du nouvel opérateur, soit on fait les démarches directement auprès du nouvel opérateur en spécifiant une date X d'activation, date qui sera après le préavis (Ou juste avant la fin si pas de pro-rata possible, car si le numéro entame un nouveau cycle de facturation, ils risquent de demander 6 EUR, même si la somme n'est pas énorme en soi)

Pour la date de fin de contrat, il suffit de regarder sur la facture, c'est indiqué la date de fin. Dans tous les cas, un appel au 5000 et l'opérateur signalera la date si rien n'est noté, même si généralement rien noté = plus d'engagement. Le tout est de savoir si lors de la signature en juillet 2013 ça n'était pas un avenant de contrat (Et donc une modification) et non un nouveau contrat de x mois. Dans le pire des cas, même si résiliation anticipée il y a, ils demanderont 6 EUR x nombre de mois restants d'engagement, je ne pense pas qu'il existe encore des pénalités pour rupture anticipée, même si avec Mobistar, rien ne m'étonne.

Enfin, si la question concerne les 17 numéros de GSM et non un seul (Attention que du coup les autres ne pourront plus appeler ta femme "gratuitement"), il vaut mieux que la boss passe dans un Shop avec une facture récente et ils seront bien content de faire les démarches pour reprendre les numéros

[Greg]

Salut Le Dam,

Astel peut s'en occuper. Nous pouvons nous renseigner sur les modalités de résiliation de ce contrat Mobistar professionnel, et ensuite les aider à migrer vers Proximus ou BASE en douceur (nous pouvons leur faire la comparaison sur mesure).

Si cela les intéresse, ils peuvent nous envoyer leur dernière facture Mobistar à l'adresse "clientele (arobase) astel-pro.be".

[Le Dam]

Bonjour,
Tout d'abord, veuillez m'excuser de répondre si tard mais les notifications de réponses arrivaient sur une adresse email abandonnée... c'est maintenant rectifié.


@DewDew : Merci pour ton intervention mais vu que tous ces téléphones sont PRO et que c'est mon épouse qui les gère, elle a carte blanche pour changer d'opérateur

@Greg : Merci pour ta proposition. Bien que je sois inscrit depuis quelques temps sur ce forum, je n'y suis pas actif.
Du coup, la société actuelle nous poussant dans une paranoïa profonde et donc à nous méfier de tout, dois-je hésiter à envoyer chez Astel les documents demandés de crainte de voir Mobistar résilier ce contrat ?
Surtout ne prends pas mal ceci, ce n'est en rien une attaque personnelle ou un doute envers l'honnêteté d'Astel

[goliath]

Bonjour Le Dam,

Pas d'inquiétude, nous étudierons la facture actuelle afin de voir si nous pouvons te proposer quelque chose de plus intéressant/adéquat.

Ce sera une offre sans engagement et nous ne modifierons rien à l'abonnement actuel sans une discussion au préalable.

[Le Dam]

Bonjour, merci pour votre réponse.
Le mail vous a été envoyé ce matin.

[goliath]

Reçu,

Nous prenons le temps d'analyser cela au mieux et on te revient le plus vite possible.

Quentin

[Le Dam]

Merci beaucoup pour votre analyse.
Nous l'étudions attentivement et revenons vers vous.

Le souci actuel est de savoir réellement jusque quand nous sommes tenus de rester chez Mobistar (info très floue) !
Tout réside là finalement....

[Rédaction Astel]

Bonjour Damien,

Nous avons contacté Mobistar hier et nous avons appris que vous étiez tenu chez eux jusqu'en juillet 2015.

Il faudrait que votre épouse contacte Mobistar pour connaitre le montant exact de l'indemnité à payer en cas de rupture. Dès que nous aurons connaissance de ce montant, nous contacterons les nouveaux opérateurs afin de voir s'ils sont prêts à prendre cette indemnité à leur charge.

Bonne journée et à bientôt,

Thomas

[Le Dam]

Aie aie aie...
...voilà ce que c'est de signer des papiers sans aller lire les conditions.

Merci Thomas, je lui demande de contacter Mobistar.
Mais n'est-il pas actuellement légalement possible de casser un contrat en 6 mois max ?

Cordialement,
Damien

[Rédaction Astel]

Malheureusement la règle des 6 mois est uniquement valable pour les particuliers ou pour les flottes de moins de 6 numéros...

[Le Dam]

Je viens de vous envoyer un email avec le contrat en attachement.
Il semble que le contrat soit signé pour une période de 12 mois.

[Le Dam]

Bonjour,

Mon épouse vient de vous envoyer un mail dans lequel Mobistar reconnait son erreur quant au contrat de 2 ans.
Celui-ce se termine donc bien début juillet.

Maintenant, faut-il attendre cette période ou négocier un préavis raccourci ?

Merci de votre aide

[goliath]

Bonjour Le Dam,

Je m'occupe de ça aujourd'hui.

Quentin

[Le Dam]

Bonjour,
Merci pour tout le travail fourni à ce jour.
Nous revenons vers vous asap