Pratiques douteuses de Proximus

[Miraclelg]

Je vous raconte ma mésaventure avec cet opérateur:

Fin mars, Proximus publie sur son site internet (www.proximus.be) sous le titre "mentions légales" en bas du site la nouvelle version de ses conditions générales qui entreront en vigueur le 31/05 prochain. N'étant pas d'accord avec certaines modifications imposées de leurs conditions générales, je décide de résilier mon abonnement chez eux le 30 mars par lettre recommandée et je mentionne que conformément à la loi du 13 juin 2005, j'ai le droit de résilier mon abonnement sans pénalité lorsque je n'accepte pas les modifications imposées au plus tard le dernier jour du mois qui suit l'entrée en vigueur desdites modifications. La résiliation se fait le 3 avril.

Quelques semaines plus tard, je recois une facture de Proximus mentionnant environ 59€ de frais de rupture de contrat. N'étant pas d'accord, je conteste immédiatement en appelant le 6060 où on me dit que ma lettre de résiliation sera étudiée et je confirme par écrit mon désaccord avec ces frais illégaux selon moi. Je recois un coup de fil quelques jours après me confirmant le bien fondé de ces frais me disant que comme j'avais donné mon accord verbal à un renouvellement de contrat de 15 mois, si je résilie on me facture des frais équivalent aux redevances d'abonnement encore dues jusqu'au bout de la période déterminée. Le hic c'est que lorsqu'il y a modifications des conditions générales, il ne peut pas y avoir de frais conformément à la loi. J'ai donc décidé de contacter le médiateur et test achats. On verra ce que ca donne.

[turt]

Au tribunal tu gagnes à 100% sur et certain!

[Miraclelg]

J'attends de voir ce que dira le médiateur mais si d'aventure Proximus osait m'enregistrer dans le fichier Préventel ( la liste de mauvais payeurs en téléphonie mobile), là j'irai au tribunal mais actuellement je suis en situation d'attente.

[glis]

Est-il possible de savoir pour quelles clauses modifiées vous avez jugé bon de partir de Proximus ? Ca pourrait éclairer d'autres clients.

[izo]

Les conditions générales stipulent que seuls des changements majeurs dans les clauses peuvent entraîner une rupture de la part du client. S'ils changent une virgule dans les conditions, tu ne peux pas résilier sans frais car cela ne modifie en rien ta relation avec Proximus et ça ne t'occasionne aucun dommage. Donc il faut effectivement voir quels sont les changements et en quoi ça t'est dommageable.

[Steve4300]

Est-il possible de savoir pour quelles clauses modifiées vous avez jugé bon de partir de Proximus ? Ca pourrait éclairer d'autres clients.

tiens qui voilà

moi aussi j'aimerais savoir ce qui ne te plais pas dans les nouvelles CG

[Miraclelg]

Je vais donner plus de détails "croustillants" pour expliquer le pourquoi de la résiliation. La version qui entrera en vigueur le 31 mai preochain diverge sensiblement de la version actuelle. Certains changements sont plutot favorable aux consommateurs mais d'autres beaucoup moins. Ce qui me fait par exemple beaucoup tiquer, c'est la clause 2.6.5 de la nouvelle version où il est indiqué que Belgacom Mobile ( le nom officiel de Proximus) garde pendant une durée de 10 ans les données personnelles des clients qui quittent l'opérateur ce qui selon moi est beaucoup trop long de un et de deux c'est discriminatoire par rapport à ceux qui restent où là ils ne conservent les données personnelles et d'appels que pendant 6 mois voire un an maxi. De plus, les gens enregistrés par Proximus dans le fichier préventel dans le passé même pour des raisons douteuses pourraient se voir réclamer une garantie qui peut aller jusqu'à 350€ ce qui ne va pas ou autre exemple bombarder d'anciens clients d'offres commerciales pour les inciter à resouscrire chez Proximus car pour ca aussi ils se réservent le droit d'utiliser les données personnelles des clients malgré mes doutes sur la légalité de ce genre d'objectifs par rapport à la loi sur la protection de la vie privée ou même la loi télécoms. Je n'accepte pas du tout ce changement dans leur politique de traitement des données des clients. Voilà pourquoi j'ai résilié mon abonnement chez eux. Ca n'est pas juste une virgule de changée mais quelque chose d'important à mon sens. En outre, les clauses pénales en cas de non paiement sont aussi alourdies.

[izo]

OK, tu auras peut-être un geste commercial s'ils le veulent bien ou s'ils ne veulent pas s'encombrer d'un litige avec le Médiateur, mais d'un point de vue juridique ton truc ne tient pas debout...

- Concernant le traîtement des données, il n'y a rien d'illégal. Tu t'es engagé, lors de la souscription de l'abonnement, à autoriser Belgacom Mobile à utiliser tes données comme ils l'entendaient (c'est à dire qu'au début tu leur as donné feu vert, maintenant ils changent les conditions pour limiter ce feu vert... c'est en ta faveur!).

- L'histoire Preventel ne te concerne absolument pas puisque tu es déjà client et ça ne s'apllique qu'aux nouveaux clients.

Là, tu les cherches les problèmes, franchement!

[Miraclelg]

Attention ils ne peuvent gérer tes données que dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 et des ajouts de la loi du 13 juin 2005 sur les communications électroniques et le traitement des données qui peut etre fait est limité au niveau de la loi. La durée des 10 ans est franchement excessive et ne se justifie en rien et honnêtement si ils avaient garder ces données pendant 6 mois voire même 1 an jamais je n'aurais résilié ce contrat. Je sens honnetement de possibles abus quant aux manières sur ce qu'ils comptent faire des données personnelles des clients.Pouvoir utiliser des données d'anciens clients à des fins commerciales pendant 10 ans je doute que le moyen soit proportionné au but recherché et quant au fichier Préventel tout le monde connait les abus par rapport à ce fichier.

[glis]

Il y a un élément qui t'échape. En réalité, les conditions générales qui sont d'application aujourd'hui ne définissent pas de limite pour la durée de conservation de tes données par Proximus. En d'autres termes et en pratique, cela signifie que Proximus a le pouvoir de garder tes coordonnées et tes détails personnels ad vitam eternam. Le mois prochain, Proximus fixe une limite de dix ans au delà de laquelle l'opérateur s'engage à supprimer ces données. Devant la justice, ton argument est difficilement défendable.

D'autant plus que cet élément est moins favorable chez les deux autres opérateurs. BASE, j'en suis certain. Mobistar, il faut que je vérifie.

[Miraclelg]

J'ai presque l'impression que le seul droit du client est de dire amen à toutes les modifications des CG d'un opérateur. Sache qu'il y a eu plusieurs plaintes concernant les pratiques de Proximus concernant des modifications de CG et le tribunal de commerce (car il s'agissait de commercants) a déjà plusieurs fois condamné Proximus pour non respect de la loi télécoms et notamment l'article 108. Tu dois etre avocat je suppose et ce qui m'étonne c'est qu'ils ne proposent pas aux clients qui refusent les modifications apportées de pouvoir garder les anciennes CG et ca la jurisprudence en matière commerciale et contractuelle le permet. Au 6060 on ne m'a jamais proposé que la résiliation car Proxi ne permet pas que l'on garde d'anciennes versions de CG. Sinon maintenant que la carte SIM est résiliée je ne suis de facto plus client de l'opérateur et je ne compte pas y remettre les pieds. Ils ne sont pas clean je pense

[Vincenzote]

Comme si les 2 autres l'était