Indemnités de rupture prématurée de contrat signé en cours

[Hunter]

Je tenais à vous faire part de ma petite histoire à la fois pour vous demander si une telle pratique est légale selon vous et également vous informer que cela existe.

J'ai pris un abonnement Smile 5 d'une durée de 18 mois qui devait donc me couter 5 € par mois si je ne dépassais pas mon quota. Cependant, à peine un mois après avoir pris cet abonement, mon employeur m'a offert la prise en charge de mes frais téléphoniques via Mobistar. J'ai donc résilié mon contrat Smile après seulement un mois d'utilisation. Je m'attendais bien sûr à payer complètement le prochain mois entamé voire une petite somme pour d'éventuelles frais d'annulation mais la surprise fut de taille puisque j'ai reçu une facture s'élevant à 152,53 € pour, je le rappelle, un abonnement qui m'aurait couté 90 €. Dans cette somme 2,53 pour mes appels et 150 € qui tombe un peu du ciel (j'apprendrai par la suite qu'il s'agit des frais d'annulation).

Après moult appels téléphoniques au service clientèle (je connais leur musique d'attente par coeur maintenant), proximus a finalement admis qu'il y avait une erreur et il ne me demande "plus que" 92,53 € (dont 90 € de frais d'annulation). Bref, la somme que j'aurais payée au final après 18 mois d'utilisation. Je paye donc la totale sans bénéficier du service.

En gros, si vous prenez un abonnement Smile, vous pouvez l'annuler mais cela vous coutera autant que si vous le gardez.

[tatou]

ca me semble logique, vu que tu as résilier ton contrat avant les 18mois...

[mobile fanatik]

Si tu signes pour 18 mois mais que tu pars après un mois, c'est normal que tu doives payer des frais d'annulation non??

[Hunter]

Si tu signes pour 18 mois mais que tu pars après un mois, c'est normal que tu doives payer des frais d'annulation non??

Bien sûr que c'est normal de payer des frais d'annulation mais pas que les frais d'annulation revienne au même prix que si on continuait le service... Ca sert à quoi alors de résiler un contrat ?

Pareil que tous les autres, c'est totalement logique. Par contre, qu'ils t'aies demandés 150 € au départ, c'est pas correct.

Si je ne m'étais pas démener, je les aurait payer et j'imagine que des gens se font piéger.

Faut lire ce que tu signes, et ne pas signer ce qu'on te dit de signer (Et désolé mais au moins, ça te servira de leçon)

Je suis d'accord mais dans la pratique peu de gens lisent intégralité des conditions d'utilisation (je ne l'ai pas fait, mea culpa) car on a confiance en l'honnêteté des entreprises. En l'occurrence, il fallait pas. De plus, vu que le contrat n'est de toute façon pas négociable.

[Hunter]

D'où la limite de 150 € ! Avant, les abonnements coutaient bien plus qu'un Smile 5, hein ...

Imagine, tu aurais été en Smile 40. 40 € x 17 mois restant ... 680 € ! Ben non, cela ne serai "que" 150 €. Donc ce que tu dit n'est valable que pour le Smile 5

Bref, sous pretexte qu'il s'agit d'un petit contrat, on peut donc voler le client. C'est pas l'idée que j'avais d'une éthique d'entreprise. On est d'accord, s'ils ont mis en place cette limite maximale de 150€, c'est pour que la résiliation d'un contrat ai encore un sens. Alors pourquoi ne pas adapter cette limite au Smile5 ? A la limite j'aurais préféré qu'ils disent clairement que la résiliation d'un contrat est impossible plutôt qu'ils me retirent le service tout en me le faisant payer.

Et non je n'ai pas régler ce problème d'un coup de fil au 6060 vu que je ne suis plus proximus je téléphonais au numéro payant où il est bien difficile d'avoir un correspondant.

Faut se renseigner avant de casser un contrat, c'était d'ailleurs noté au dos du papier que tu as signé

Le problème c'est que ce contrat je ne l'ai pas retrouvé. Je serais très curieux de lire ce qu'ils disent concernant le tarif des frais d'annulation. J'ai cherché sur le site de proximus sans trouver d'info sur ce point.

[pacha]

je viens de regarder mon contrat, c'est bien stipuler que si tu résilié avant la fin du contrat donc dans ton cas(18 mois) il y à des frais de résiliation, et c'est bien noté

bien à toi

pacha.

[Hunter]

je viens de regarder mon contrat, c'est bien stipuler que si tu résilié avant la fin du contrat donc dans ton cas(18 mois) il y à des frais de résiliation, et c'est bien noté.

Et ils expliquent comment ils les calcule, il y a des tarifs ? Car c'est ça l'important. Je me doute bien que dans les conditions d'utilisation ils disent qu'il y a des frais d'annulation.

Selon moi, des frais de résiliation ne devraient pas être aussi couteux (et encore mois plus couteux comme c'était le cas avec les 150€) que le cout du service. J'imagine qu'il doit y avoir une loi la-dessus car sinon c'est la porte ouverte à toutes les arnaques (Suffit de fournir un service bidon pour que les gens résilient et leur faire payer cher pour cela. On gagne l'argent et on n'a plus besoin de fournir le service. Tout bénéf.).

[Criscoco]

Tout a fait d'accord avec Greg.
Quand on signe des contrats on assume, si tu voulais pouvoir partir quand tu voulais et avoir cette liberté, il y a des cartes prépayés pour ca.

[Hunter]

Je sens poindre du mépris plutôt mal venu dans la mesure où je suis totalement respectueux envers vous monsieur Greg. Nous n'avons pas la même vision des choses, soit. Ce n'est pas une raison pour me juger.

Je ne me plains pas qu'il y ai des frais de résiliation. Je m'y attendais forcément et le contraire m'aurait surpris. Par contre je me suis senti volé et je me considère bien enchainé, oui !

1. Parce que dans un premier temps ils ont voulu me faire payer une somme énorme en comparaison du cout du service, somme que j'ai d'ailleurs payée vu qu'il y avait domiciliation et que j'ai dû récupérer. Je suis sûr que ça arrive à tous les smile5 et que tous les gens ne réclament pas. Où cesse l'erreur pour laisser place à l'arnaque... (Notez l'ironie de la chose, ils font des erreurs mais c'est moi qui paye des "indemnités")

2. Parce qu'ils nous font croire qu'il y a possibilité de résilier un abonnement. En fait non. Une fois signé tu payeras de toute façon l'intégralité de la somme prévue. On est bien enchainé pour 18 mois (ce qui est énorme lorsqu'on sait à quelle vitesse les offres en matière de téléphonie et les progrès techniques peuvent évoluer).

Maintenant, vous pensez ce que vous voulez et si vous trouvez cela normal tant mieux pour vous.

[Tibius]

Il suffisait de signé pour un contrat à durée inderteminée alors, ce qui est possibile en dehors des périodes de promtotions, et donc sans promotions ...
Le choix existe donc d'être enchainé ou pas, moi personnellement, j'ai fait le choix de pas avoir de promo vu ma consommation, mais je ne suis pas lié à une durée non plus.

[somic]

Mais faut réfléchir ... même moi je comprends ca ... si tu t'engages à rester 18 mois et à payer ces 18 mois , il ets normal que , si tu résilie , tu doives payer le restant ...

Imagine que tu vendes ton gsm , que l'acheteur te promet de payer en petite mensualités , et qu'un jour il te dit : "j'ai plus envie de ton gsm , je m'en suis acheté un nouveau , donc je te paye pas le reste" ... ben c'est un peu pareil ... quand tu t'engages à quelque chose , tu es obligé de le faire ... si t'avais dépassé les 18 mois ,tu aurais pu résilier gratuitement ...
Tu te plainds qu'être enchainé 18 mois c'est trop ... mais ce choix , c'est toi qui l'a fait ... (y'a 15 et 18 mois ... )
T'aurais peut-être du aller en P&G avec la promo limited ...
Enfin soit , ca t'apprendra ...

[olivierdo]

puis le fait d'avoir reçu un abo société, pas le probleme de l'operateur cela, il en peut rien..
par contre dans le cas d'un abo à 5e par mois en effet vaut mieux le garder ou l'offrir à un proche...c'est trop bete.

[Hunter]

Je sais reconnaitre mes erreurs, vous savez. Simplement au moment de prendre cet abonnement tous les dangers qui y était associés ne m'ont pas sautés aux yeux et j'avoue avoir commis des erreurs. De plus comme il s'agit d'un petit abonnement, je n'ai pas tellement fait attention.

Je me suis rendu sur le site de l'IBPT mentionné par GreG|WMN pour voir un peu de quoi il s'agissait. J'ai fait une recherche à résiliation contrat belgacom et j'ai découvert que cet organisme avait déjà tiré les oreilles de Belgacom pour de tels pratiques ce qui me conforte dans l'idée que même si je suis un crétin pas foutu de lire correctement un contrat, j'ai tout de même affaire à des gens peu scrupuleux habitués à de telles magouilles. Je vous copie un extrait d'Avis de l'IBPT qui critique un contrat de Belgacom qui faisait payer trop aux personnes qui résiliaient leur abonnement. (Avis du 29/03/2006 sur la modification des conditions générales de téléphonie de Belgacom)

L'IBPT a donc ordonné à Belgacom de changer ses conditions d'utilisation pour favoriser la libre concurrence.

L'article mis en cause était l'Art. 49, alinéa 2

Et l'IBPT le commentait en disant :

Cette disposition implique une indemnité de dédit injustifiée et constitue un obstacle à la libre concurrence. Lorsqu’il est mis fin à la fourniture du service, il doit également être mis fin au paiement de la redevance d’abonnement et l’excédent payé doit donc être remboursé au prorata de la durée du service.
Cette clause est en contradiction totale avec l’article 73 des mêmes conditions générales de Belgacom et prive de tout effet la faculté de résiliation qui est offerte au consommateur en vertu de l’article 73 précité.

l'IBPT a donc fait modifié le contrat par :

Le client peut résilier le contrat avant l’échéance de la première année, pour quelle que raison que ce soit: dans ce cas, une indemnité de dédit pour rupture anticipée du contrat, égale à 50 % du montant des redevances d’abonnement restant dues jusqu’à l’échéance de la première année sera due par le client. A l’issue de la première année, le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant préavis minimum de 7 jours calendrier, notifié soit par lettre recommandée à la poste, soit personnellement dans un point de vente de Belgacom. Dans ce dernier cas, un accusé de réception sera remis au client.
Par ailleurs, le client peut renoncer à toute prestation complémentaire à tout moment moyennant préavis minimum de 4 jours calendrier selon les mêmes modalités.

Remarquez 50% et non 100% comme c'est le cas pour le contrat smile5. Il ne s'agit pas du même contrat mais avouez que les ressemblances sont troublantes.

[Hunter]

par contre dans le cas d'un abo à 5e par mois en effet vaut mieux le garder ou l'offrir à un proche...c'est trop bete.

Un proche... oui mais plutôt genre une belle-mère qu'on apprècie très peu

[Hunter]

Et comme dit précédement, NON, on ne paie pas l'intégralité du service. Une personne qui sera en Smile 20, ne paiera que 150 € au lieu de 340 € si elle résilie après 1 mois. Il faudrait lire les réponses données

Dans le cas du smile 20 mais dans le cas de ce piège à cons de smile 5 à durée derteminée, à mon grand désespoir, tu payes bien l'intégralité du service. Si tu résilie ton contrat smile 20, 5 mois avant la fin, tu payeras aussi l'intégralité. En fait quelque soit le contrat, en dessous de 150€ tu raques à 100%.

Je sais bien qu'il ne faut pas confondre les contrats ADSL avec les contrats téléphonies mais en l'occurrence, le principe est totalement le même (et puis toi tu confonds bien les contrats smile 20 avec les contrats smile 5, alors... ) à savoir faire payer des indemnités excessives pour empêcher le client de résilier son abonnement, l'enchainé et donc empêcher la libre concurrence. Si l'IBPT s'est offusquée des pratiques de Belgacom, il n'y a aucune raison qu'elle ne fasse de même pour le cas du Smile 5.

Je vous trouve globalement assez blazé par le système (A moins que vous n'ayez des actions chez proximus ). Genre, ouais tu t'es fait arnaquer mais fallait faire attention et puis c'est comme ça que ça fonctionne, on n'y peut rien. Moi je dis NON, bien sûr j'ai ma part de responsabilité mais en tant que consommateur, j'ai des droits et les entreprises que nous faisons vivre ne sont pas autorisées à faire ce qu'elles veulent ! Pour ma part, je déteste donner mon argent à des gens dont je ne n'approuve pas les méthodes.

Sinon pour le fait qu'il m'ai réclamé 150€, j'espère bien que c'est une erreur mais je les soupçonne, plutôt que de prendre le temps de calculer les indemnités en fonction des mois restant de choisir la solution de facilité qui a en plus l'avantage de rapporter plus.