annulation contrat Scarlet

[chrisddd]

Pour ceux qui voudraient annuler leur contrat Scarlet et qui n'osent pas le faire, voici un extrait de la loi du 14/07/1991 sur les pratiques commerciales.


Cette loi déclare comme nulle et non-avenues les clauses de types suivants:

6. interdire au consommateur de demander la résolution du contrat dans le cas où le vendeur n'exécute pas ses obligations;

7. restreindre le droit du consommateur de résilier le contrat lorsque, dans le cadre de son obligation de garantie, le vendeur ne respecte pas son obligation de réparer le produit ou ne la respecte pas dans un délai raisonnable;

11. libérer le vendeur de sa responsabilité du fait de son dol, de sa faute lourde ou de celle de ses préposés ou mandataires ou du fait de toute inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat;

26. restreindre l'obligation du vendeur de respecter les engagements pris par ses mandataires ou de soumettre ses engagements au respect d'une formalité particulière;

27. exclure ou limiter de façon inappropriée les droits légaux du consommateur vis-à-vis du vendeur ou d'une autre partie en cas de non-exécution totale ou partielle ou d'exécution défectueuse par le vendeur d'une quelconque de ses obligations contractuelles;

Il est clair que dans le contrat Scarlet se trouvent des clauses de ce type, qui dédouanent le fournisseur Scarlet en cas de problème. Or la loi susdite prouve qu'ils n'en ont pas le droit.

En clair, si les services ne fonctionnent pas bien, il est de votre droit d'annuler le contrat, puisque les conditions de vente sont illégales!


voir le site du ministère des affaires économiques:

http://mineco.fgov.be


et en particulier la page:

http://mineco.fgov.be/protection_con...ns_and_advices

[Némerlin]

Merci de tous ces renseignements. Ils sont en effet très utiles.
Particulièrement en ce qui concerne l’adresse du médiateur.
Médiateur auquel je vais d’ailleurs, suite à le lecture de ton post, m’adresser pour tenter de forcer Scarlet à me rendre mon n° de téléphone.

Car ce n’est pas suffisant de savoir que l’on est dans son droit et pourquoi.
Chez Scarlet il n’en n’ont rien à foutre. La seule chose qui les intéresse est de palper chaque mois le montant de l’abonnement. Pour ce qui est du service, s’il fonctionne tout seul – tant mieux – dans le cas contraire, autant en emporte le vent.
Dans mon cas, le téléphone n’a jamais fonctionné correctement. Je m’en suis plaint mainte fois au service technique où il m’a été répondu qu’ils allaient s’occuper du problème et que je devais être patient.
J’ai donc été patient, de longs mois. J’ai aussi tenté de les sensibiliser par courrier auxquels je n’ai jamais reçu réponse.
Le dernier, du 02-11, recommandé avec accusé de réception, dans lequel je leur signifiais la résiliation du contrat à leur tort, n’a pas eu plus d’attention. Ils n’y ont toujours pas répondu.
Par contre ils ont arrêté le service le 5-12 et depuis je suis sans téléphone et sans adsl, car bien que j’ai demandé ces services à Belgacom, ils ne sont pas en mesure de me les rendre car Scarlet, malgré la demande établie en bonne et due forme, n’a pas encore porté mon n°.
En conclusion chez Scarlet ce sont des salopards crapuleux et je déconseille vivement de souscrire chez eux quelque abonnement que ce soit.

A titre indicatif, pour les candidats à l’abonnement de Tele2, ils doivent savoir qu’il s’agit de la même daube et qu’ils courent exactement les même risques avec de surcroît un contrat rédigé +/- dans les mêmes termes.

A bon entendeur…

[bruxelles5]

bahhhhh fallait juste faire ton deuil de ton numero, comme je l'ai fais. Ils pouvait le garder chez Scarlet ca m'etait egal. Dans la meme journee Belgacom m'en a donne un autre.

Ca coute juste un poil de prevenir tout le monde de son nouveau numero, mais bon pas le choix.

Et s'il te plait ne met pas tout le monde dans le meme sac, laissons venir Tele2 et son offre et voyons ce qu'ils ont a nous offrir.

Pour l'instant ca n'a rien de comparable, ils sont sympa repondent vite et bien.

[jph05fr]

bonjour,

juste une precision, scarlet ne repond quasi jamais au recommande, moi j ai ajoute un paragraphe mentionant : si j ai pas de reponse de votre part dans les 15 jours , ce recommande sera accepte de maniere tacite.

mon avis est simple scarlet est a eviter, je pense qu il y a d autre operateur bcp plus serieux.

jp

[bruxelles5]

ca c'est bien vrai : A EVITER SCARLET

mais ils parlent peut-etre pas Francais la bas ? Donc ils comprennent pas ce qui est ecrit sur les recommandes.

[chrisddd]

Quand on n'a pas envie de comprendre...

Enfin, le fait de ne pas répondre est plutôt positif pour le "client"... Muni du récépissé de recommandé, il n'y aurait pas trop de mal à se défendre en justice si on devait en arriver là... Eux n'auraient aucun document crédible à opposer... Je doute qu'ils aillent jusque là mais sait-on jamais... Déjà que je reçois des menaces de leur bureau de recouvrement... Il faut leur clouer le bec dans les règles. On n'a pas pu caqueter comme prévu, alors empèchons-les de caqueter à notre place...
Mieux vaut se couvrir et l'envoi d'un recommandé est, comme dirait mon avocat, "un début de preuve".

Le texte pourrait se présenter comme ceci:


Réf: abonné Scarlet num xxyyyy
date: xx/yy/2005

Madame, monsieur,

Je vous ai fait part à de nombreuses reprises de mes problèmes par téléphone (év. dates et heures), par mail et fax dont copie ci-joint, et malgré vos promesses je ne suis toujours pas satisfait de ma connexion Scarlet One. Je dois encore subir des coupures en plein appel, des limitations de débit, des suspensions de service beaucoup trop fréquentes, qui rendent le service inutilisable.

Je me vois dans l'obligation de mettre fin au contrat à vos torts exclusifs, sans préjudice de l'indemnité que je pourrais vous réclamer par la suite, par voie juridique s'il le fallait.

Je vous prie d'agréer mes sentiments distingués,

N.B.: vous me faites ch***

[ANDJP]

J'étais abonné chez Tiscali, repris depuis lors par Scarlet (premium)...en contrat depuis plus d'un an la résiliation de contrat s'annonçait facile. Elle était motivée par un service de plus en plus lent.
Malgré 3 courriers, dont un recommandé et un recommandé avec accusé de réception...il continue à me facturer au-delà des 30 jours de préavis. Heureusement j'ai pu révoquer la domiciliation.
Que puis-je encore faire ?

[klette]

Pas grand-chose, sauf estimer que vous êtes dans votre bon droit. Le recommandé avec accusé est une preuve suffisante.
Normalement après 12 mois de contrat votre départ n'est même pas à justifier.
Question: Continuez-vous à utiliser leurs services ou avez-vous changé de fournisseur d'accès internet depuis?

[ANDJP]

J'ai pris un autre opérateur 3 jours avant la fin de mon préavis chez Scarlet (pour Skynet)
Pour info ma connexion est nettement meilleure...finalement on se dit que tout à un prix.
Cest vrai aussi qu'à titre personnel je supporte difficilement les les sociétés ou les administrations qui n'ont pas une bonne organisation

[Killa Bees]

J'affirme qu'il faut éffectivement éviter scarlet
C'est le gros foutoir.

3 semaines sans téléphone, ni adsl, 25 minutes d'attente par coup de fil.
Ils ont égarés deux fois ma résiliation
je continue à recevoir des factures 6 mois après ma résiliation
etc ...

incroyable d'offrir un service pareil ou plutôt non service

je leur ai donc aussi laissé mon numéro de téléphone et j'ai eu un nouveau à belgacom le jour même et ma ligne adsl dans la semaine.
l'adsl a fonctionné de suite

[chrisddd]

J'ai eu le même genre de problèmes. 2 semaines de connexion +/- OK, et puis plus rien, et ils n'ont jamais été fichus de remettre la ligne en service. Ensuite 8 mois de discussions avec le médiateur pour annuler le contrat.
Je viens de recevoir le rapport du médiateur (parce que Scarlet ne répond pas sans pression extérieure). Ils daignent annuler le contrat, mais ils réclament encore 12 euros pour les communications sur gsm (ce sont les appels que j'ai passés au service technique quand le téléphone ne marchait plus).
Aucun geste commercial, pas de dédomagement, et ils refusent de me reprendre la Scarlet box que j'avais payée 100 euros. C'est dire si on se fout du monde.

Je comprends bien que certains "clients" soient contents et aient envie de les défendre, mais qu'ils attendent la première panne avant de donner leur indice de satisfaction.
OK c'est un nouveau produit, on peut tolérer quelques aléas, mais le respect du client, ce n'est pas une question d'expérience, mais un état d'esprit, une question de principe, d'éducation, et c'est clair qu'ils ne l'ont pas.

[Surfiant]

Scarlet !!!!!

Bonjour,
Ci dessous,la mésaventure de ma belle-fille avec le FAI scarlet.be
--------------
A propos de scarlet :
Cela fait +/- 1 an que je suis abonnée chez scarlet, ma connexion n'a jamais fonctionné
convenablement. J'ai tout essayé, j'ai reporté ma tour au magasin 3 ou 4 fois, il prenait
contact avec scarlet et ça devait aller quand je rentrais, sois disant! J'ai changé
certains câbles, enfin, on a tout essayé!
Avant les fêtes, j'ai téléphoné pour avoir un technicien, ce qui ne devait rien me coûter.
Une semaine après les fêtes, toujours pas de nouvelles, j'envoie un mail pour attirer leur
attention car, pendant ce temps là, impossible de surfer, ma connexion se coupe tout le
temps. Le lendemain, un coup de fil me dit que le technicien viendra le jour suivant, ok!
Il est arrivé, il a regardé, il a téléphoné pendant 15 minutes, si pas plus, à son collègue
pour comprendre le problème, tout ça en flamand, je n'ai rien compris de ce qu'il disait,
pour, finalement, me dire que j'étais trop loin de la centrale (4km300!), il fallait régler
ma ligne. Heureusement, je suis tombée sur un gentil qui, grâcieusement, me faisait cadeau
des frais car, attention, si c'est de votre faute, ce n'est pas gratuit, mais je ne vois
pas où est le cadeau car, à l'heure d'internet, il est dommage que 4 km pose autant de
problèmes!!!
Le problème devait être réglé pour le lendemain, vendredi, nous avons passés le week-end
sans pouvoir aller sur internet 5 minutes, remail et coup de fil, pas de bol, c'est
belgacom qui traîne, et, à l'heure où je vous parle, j'attends mais, il ne faut pas les
laisser tranquilles, quitte à sonner tous les jours mais je pense que les clients ont des
droits aussi et j'espère avoir un geste commercial de leur part le problème résolu!
----------------------
Eh ben!
- Je me suis désabonné de ce FAI il y a 1 an, et j'ai reçu des factures pendant 6 mois ,
après le renom par recommandés.
* Abonnez vous pour un an, et ils ne vous connaissent plus ! *
En bon entendeur, salut !

[chrisddd]

Comme on dit les excuses sont faites pour s'en servir...
L'histoire des 4,3 kms de distance à la centrale, je n'y crois pas.
On admet généralement qu'une ligne adsl fonctionne bien jusqu'à 5 kms. Pour des lignes plus longues il faut réduire la vitesse. Mais le fait que la ligne soit trop longue ne justifie pas que rien ne marche, ni qu'il y ait des coupures...
Perso je suis à moins de 2 kms de la centrale et j'avais le même problème... Coupures permanentes, et puis au bout de 3 semaines carrément plus rien de tout. Plus de signal. Donc plus d'internet et plus de phone. Et ça a duré pendant plus de 2 mois. Je m'abonne chez Versatel et en 1 semaine tout était OK, et depuis presque pas de coupure (2 de 1 heure en 10 mois)

La conclusion est simple: Scarlet n'est pas sérieux.
Quant à résilier l'abonnement, il faut un avocat, Test-Achats ou le médiateur. Parce qu'au connard de client Scarlet ne répond jamais. Ils continuent d'envoyer les factures même quand rien ne va plus.

[boolat]

bonjour,

juste une precision, scarlet ne repond quasi jamais au recommande, moi j ai ajoute un paragraphe mentionant : si j ai pas de reponse de votre part dans les 15 jours , ce recommande sera accepte de maniere tacite.

mon avis est simple scarlet est a eviter, je pense qu il y a d autre operateur bcp plus serieux.

jp

pas con sa

moi ancien surf Scarlet pas content il nous oblige, menace a rester chez eux !

[chrisddd]

Je vais en justice la semaine prochaine contre Scarlet, je vous tiens au courant.

Je réclame 500 euros de dommage, pour 6 semaines sans téléphone et sans internet.