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Je retiens que le Tribunal traite les situations dans lesquelles il y a un préjudice financier mais que ce même Tribunal ne traitera pas des préjudices autres que financiers (qui pourtant pourraient se révéler encore plus importants).
michel-baimere ne disposait pas de ces précisions au moment de son post ... j'aurais d'ailleurs procédé de la même manière que lui ...
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