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Voila, je dois résilier mon contrat de gsm pour la simple et bonne raison que j’ai un gsm de société et donc j’ai fais les recherches adéquates et voici une lettre type et les conditions générales pour les sociétés Proximus, Mobistar et Base.
A noter que le courrier doit être envoyé par recommander
Annexe: lettre type de resiliation
1) Mobistar, info supplémentaire au 0495/95 95 00 :
Deux possibilité, soit :
A) Hors durée d’abonnement :
« Résilier son Contrat à tout moment par lettre recommandée moyennant respect d’un préavis d’un mois. »
B) Pdt la période d’abonnement :
« Vous etes redevable d’une indemnité de résiliation de Contrat avant l’expiration de la durée minimale
prévue à l’article 2.5.4. ou de la période convenue de 12, 15, 24 ou 36 mois.
i. Par carte SIM activée, cette indemnité de résiliation est égale à la moitié des redevances du contrat contractuellement définies et
la moitié des éventuelles redevances pour le temps de communication inclus de manière contractuelle à échoir jusqu’à l’expiration
de ladite période minimale ou jusqu’à l’expiration de la période convenue de 12, 15, 24 ou 36 mois. Le montant maximum de
l’indemnité s’élève à 150 euros, par carte activée.
ii. Pour les Clients professionnels (comme les professions libérales, commerçants, personnes morales et et toute personne utilisant
les Service Mobistar notamment pour des raisons professionnelles) l’indemnité de résiliation est égale à 50 % du montant
moyen des factures durant les 3 derniers mois précédant la résiliation du Contrat multiplié par le nombre de mois restant jusqu’à
l’échéance du Contrat. En plus, le Client professionnel doit à Mobistar des frais administratifs de 50 euros par numéro de Client.
iii. Si le Client change vers un plan tarifaire avec une redevance contractuelle pour le temps de communication de maximum
10 euros par mois, il est tenu compte du plan tarifaire préalable pour le calcul de l’indemnité de résiliation.
iv. Le Client est également redevable d’une indemnité de résiliation, calculée de la manière décrite ci-dessus, s’il résilie une partie
du total de ses cartes SIM actives chez Mobistar. Cette indemnité de résiliation ne peut en aucun cas être considérée comme un
paiement du montant des factures restant dues.
v. Le Client mettant fin au Contrat sera tenu d’envoyer un recommandé à Mobistar à l’adresse mentionnée à l’article 12. Ce
recommandé mentionnera le numéro de GSM et de client, le nom et l’adresse du Client et sera signé et daté. »
source « Conditions générales d’abonnement Mobistar »
adresse:
Mobistar SA
70 Boulevard Reyers
B-1030 Bruxelles
2) Proximus, info supplementaire au 1312 ou 0475 15 1312(depuis un autre operateur)
Suivant la rubrique 11.2 Suspension et résiliation par le client,
Vous avez aussi droit a deux possibilité, soit :
A) Hors durée d’abonnement :
« Résiliation du contrat à durée indéterminée. Le client peut résilier son contrat à durée indéterminée à tout moment par lettre recommandée à la poste. La résiliation aura lieu dans les 30 jours calendrier suivant la réception de la demande du client. »
B) Pdt la période d’abonnement
« Résiliation du contrat à durée déterminée. Un contrat conclu pour une durée déterminée se renouvellera par tacite reconduction pour une durée indéterminée, au cas où le client ne l’aurait pas dénoncé par lettre recommandée un mois avant son échéance.
Si le client résilie un contrat à durée déterminée avant son échéance, il est tenu de payer, à Belgacom Mobile, une indemnité forfaitaire et irréductible égale à la totalité des redevances d'abonnement et/ou des montants forfaitaires mensuels à échoir jusqu'à l'expiration de la durée initiale de la convention, si l'exécution de celui-ci s'était poursuivie normalement jusqu'à son terme. Pour les clients non-professionnels, le montant maximum de l'indemnité, qui couvre également les frais administratifs, s'élève à € 150.
Pour les clients professionnels (personne morale assujettie à la TVA, commerçants, artisans, professions
libérales, administration et entités assimilées), l'indemnité décrite ci-avant n'est pas plafonnée. De plus, le client sera redevable d'une indemnité, correspondant au 75 % du montant moyen des communications facturées pendant les 3 derniers mois (factures clôturées au moment de la résiliation), multiplié par le nombre des mois restants, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de € 50 par carte SIM pour les frais administratifs ocasionnés parla résiliation anticipée. »
Source : « Conditions générales du service Proximus »
Adresse: (merci debouch )
Belgacom Mobile S.A
Rue du progres 55
1210 Bruxelles
3) Base, info supplementaire au 1999 ou 0486 19 1999(depuis un autre operateur) ou 0800 21 486 info commercial (merci dany)
A )Hors durée d’abonnement :
« 10.2.2. Par le Client
Le Client peut, pour des motifs qui lui sont propres (par exemple: un long séjour à l'étranger ou à l'hôpital), demander à BASE de suspendre les Services BASE pendant une période déterminée. L'éventuelle redevance d'Abonnement ou les forfaits d'appel minimums restent dus pendant une telle période de suspension. Une telle suspension est levée après demande expresse du Client adressée à BASE. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où le Client pense devoir annuler ou suspendre le contrat parce que BASE n'a pas respecté
ses obligations contractuelles. »
B)Pdt la période d’abonnement
« 10.3.2. Par le Client
10.3.2.1. Le Client peut mettre fin à un Abonnement à durée indéterminée par lettre recommandée et moyennant un préavis d'un (1) mois. Un Abonnement à durée déterminée est à son échéance automatiquement
prolongé pour une durée indéterminée à moins que le Client ne le résilie par lettre recommandée, au moins un mois avant l'expiration dudit délai.
10.3.2.2. Si le Client n'est pas d'accord avec les augmentations tarifaires ou les modifications des Conditions générales notifiées, le Client peut mettre fin à son Abonnement, qu'il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, par lettre recommandée moyennant un préavis d'un (1) mois. Si l'augmentation tarifaire porte uniquement sur un Service BASE supplémentaire déterminé, le droit du Client se limite à la possibilité de résilier
le Service BASE supplémentaire concerné, selon les mêmes modalités et moyennant les mêmes conditions.
10.3.2.3. Si le Client rompt unilatéralement l'Abonnement avant l'expiration de la durée déterminée, il doit payer une indemnité égale à la redevance d'Abonnement ou aux forfaits d'appel minimums pour la période courant
jusqu'à la fin de la durée déterminée. Cette disposition ne s'applique qu'aux contrats d'Abonnement de durée déterminée dont la durée maximale est de quinze (15) mois ou moins. Pour les Clients consommateurs ayant signé un contrat à durée déterminée supérieure à quinze (15) mois, cette indemnité sera égale au montant que le Client aurait dû payer s'il s'agissait d'un contrat de quinze (15) mois. »
Source : http://www.base.be/BASE/fr/Home/Information_legale/Conditions_generales/page.aspx/1245
A noter que le courrier doit être envoyé par recommander
Annexe: lettre type de resiliation
1) Mobistar, info supplémentaire au 0495/95 95 00 :
Deux possibilité, soit :
A) Hors durée d’abonnement :
« Résilier son Contrat à tout moment par lettre recommandée moyennant respect d’un préavis d’un mois. »
B) Pdt la période d’abonnement :
« Vous etes redevable d’une indemnité de résiliation de Contrat avant l’expiration de la durée minimale
prévue à l’article 2.5.4. ou de la période convenue de 12, 15, 24 ou 36 mois.
i. Par carte SIM activée, cette indemnité de résiliation est égale à la moitié des redevances du contrat contractuellement définies et
la moitié des éventuelles redevances pour le temps de communication inclus de manière contractuelle à échoir jusqu’à l’expiration
de ladite période minimale ou jusqu’à l’expiration de la période convenue de 12, 15, 24 ou 36 mois. Le montant maximum de
l’indemnité s’élève à 150 euros, par carte activée.
ii. Pour les Clients professionnels (comme les professions libérales, commerçants, personnes morales et et toute personne utilisant
les Service Mobistar notamment pour des raisons professionnelles) l’indemnité de résiliation est égale à 50 % du montant
moyen des factures durant les 3 derniers mois précédant la résiliation du Contrat multiplié par le nombre de mois restant jusqu’à
l’échéance du Contrat. En plus, le Client professionnel doit à Mobistar des frais administratifs de 50 euros par numéro de Client.
iii. Si le Client change vers un plan tarifaire avec une redevance contractuelle pour le temps de communication de maximum
10 euros par mois, il est tenu compte du plan tarifaire préalable pour le calcul de l’indemnité de résiliation.
iv. Le Client est également redevable d’une indemnité de résiliation, calculée de la manière décrite ci-dessus, s’il résilie une partie
du total de ses cartes SIM actives chez Mobistar. Cette indemnité de résiliation ne peut en aucun cas être considérée comme un
paiement du montant des factures restant dues.
v. Le Client mettant fin au Contrat sera tenu d’envoyer un recommandé à Mobistar à l’adresse mentionnée à l’article 12. Ce
recommandé mentionnera le numéro de GSM et de client, le nom et l’adresse du Client et sera signé et daté. »
source « Conditions générales d’abonnement Mobistar »
adresse:
Mobistar SA
70 Boulevard Reyers
B-1030 Bruxelles
2) Proximus, info supplementaire au 1312 ou 0475 15 1312(depuis un autre operateur)
Suivant la rubrique 11.2 Suspension et résiliation par le client,
Vous avez aussi droit a deux possibilité, soit :
A) Hors durée d’abonnement :
« Résiliation du contrat à durée indéterminée. Le client peut résilier son contrat à durée indéterminée à tout moment par lettre recommandée à la poste. La résiliation aura lieu dans les 30 jours calendrier suivant la réception de la demande du client. »
B) Pdt la période d’abonnement
« Résiliation du contrat à durée déterminée. Un contrat conclu pour une durée déterminée se renouvellera par tacite reconduction pour une durée indéterminée, au cas où le client ne l’aurait pas dénoncé par lettre recommandée un mois avant son échéance.
Si le client résilie un contrat à durée déterminée avant son échéance, il est tenu de payer, à Belgacom Mobile, une indemnité forfaitaire et irréductible égale à la totalité des redevances d'abonnement et/ou des montants forfaitaires mensuels à échoir jusqu'à l'expiration de la durée initiale de la convention, si l'exécution de celui-ci s'était poursuivie normalement jusqu'à son terme. Pour les clients non-professionnels, le montant maximum de l'indemnité, qui couvre également les frais administratifs, s'élève à € 150.
Pour les clients professionnels (personne morale assujettie à la TVA, commerçants, artisans, professions
libérales, administration et entités assimilées), l'indemnité décrite ci-avant n'est pas plafonnée. De plus, le client sera redevable d'une indemnité, correspondant au 75 % du montant moyen des communications facturées pendant les 3 derniers mois (factures clôturées au moment de la résiliation), multiplié par le nombre des mois restants, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de € 50 par carte SIM pour les frais administratifs ocasionnés parla résiliation anticipée. »
Source : « Conditions générales du service Proximus »
Adresse: (merci debouch )
Belgacom Mobile S.A
Rue du progres 55
1210 Bruxelles
3) Base, info supplementaire au 1999 ou 0486 19 1999(depuis un autre operateur) ou 0800 21 486 info commercial (merci dany)
A )Hors durée d’abonnement :
« 10.2.2. Par le Client
Le Client peut, pour des motifs qui lui sont propres (par exemple: un long séjour à l'étranger ou à l'hôpital), demander à BASE de suspendre les Services BASE pendant une période déterminée. L'éventuelle redevance d'Abonnement ou les forfaits d'appel minimums restent dus pendant une telle période de suspension. Une telle suspension est levée après demande expresse du Client adressée à BASE. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où le Client pense devoir annuler ou suspendre le contrat parce que BASE n'a pas respecté
ses obligations contractuelles. »
B)Pdt la période d’abonnement
« 10.3.2. Par le Client
10.3.2.1. Le Client peut mettre fin à un Abonnement à durée indéterminée par lettre recommandée et moyennant un préavis d'un (1) mois. Un Abonnement à durée déterminée est à son échéance automatiquement
prolongé pour une durée indéterminée à moins que le Client ne le résilie par lettre recommandée, au moins un mois avant l'expiration dudit délai.
10.3.2.2. Si le Client n'est pas d'accord avec les augmentations tarifaires ou les modifications des Conditions générales notifiées, le Client peut mettre fin à son Abonnement, qu'il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, par lettre recommandée moyennant un préavis d'un (1) mois. Si l'augmentation tarifaire porte uniquement sur un Service BASE supplémentaire déterminé, le droit du Client se limite à la possibilité de résilier
le Service BASE supplémentaire concerné, selon les mêmes modalités et moyennant les mêmes conditions.
10.3.2.3. Si le Client rompt unilatéralement l'Abonnement avant l'expiration de la durée déterminée, il doit payer une indemnité égale à la redevance d'Abonnement ou aux forfaits d'appel minimums pour la période courant
jusqu'à la fin de la durée déterminée. Cette disposition ne s'applique qu'aux contrats d'Abonnement de durée déterminée dont la durée maximale est de quinze (15) mois ou moins. Pour les Clients consommateurs ayant signé un contrat à durée déterminée supérieure à quinze (15) mois, cette indemnité sera égale au montant que le Client aurait dû payer s'il s'agissait d'un contrat de quinze (15) mois. »
Source : http://www.base.be/BASE/fr/Home/Information_legale/Conditions_generales/page.aspx/1245
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