Operation Tsunami (terminée)

[Filip]

Si j'ai bien compris, cette initiative est organisée par Astel. Astel est une société commerciale de droit privé. Astel est donc soumis au régime particulier de dons applicable au sociétés privées. Cela implique deux choses:

1. Astel n'a pas le droit de récolter des dons pour les reverser a une association quelconque (a moins de créer une "mini ASBL" --pour faire simple-- par l'introduction d'un dossier aux greffes du tribunal de commerce où l'acte sociétal a été déposé, ou par la modification des statuts).

2. Toute donnation qu'effectue une société commerciale de droit privé (donc Astel, a moins de n'avoir rempli les formalités citées ci-dessus) est soumise a un régime de taxation distinct... et la, l'explication n'est pas simple et encore moins intéressante a lire. Un des effets directs est que les dons ne sont pas soumis a la TVA (donc Astel peut récupérer 21% des montants versés, via quelques simples combines juridiques).

En conséquence, il m'a l'air que ce bon geste de la part d'Astel soit juridiquement sujet a des poursuites car il est illégal. Pour rester dans la légalité il faut un compte en banque distinct, non lié a Astel en aucune sorte, et affecté uniquement a la cause voulue. Si tel était le cas, excusez ces précisions inutiles; la formulation de la demande laisse a croire, comme je le disais, que c'est Astel, société commerciale de droit privé, qui a mis en place et qui gère l'initiative.

[Olivier]

Effectivement precisions inutiles, Filip, si ca te chante tu peux nous poursuivre en justice, je suis pas certain que ca te rendras tres sympatique aupres des Asteleurs ou meme de la Justice!

Tu m'expliqueras comment Carrefour et Delhaise on fait pour creer une societe en 24 heures et deposer un R.C. aux greffes du Tribunal de Commerce un 31 Decembre quand c'est ferme.

Mais, finalement, ce n'est pas ton probleme, et si c'est pour gacher la fete avec tes remarques legalistes, c'etais peut-etre pas la peine.

Pour repondre a tes remarques : oui c'est un compte distinct, mais ca ne le serais pas, ce serait la meme chose.

Rapelle moi de soigneusement verifier toutes tes ventes sur Astel, en te demandant l'origine exacte, le certificat de deblocage de l'operateur d'origine, la facture originale et le certificat de propriete des appareils que tu vends, puisque tu veux rester tellement legaliste.

[Xingu]

A quoi ca sert de gâcher cet esprit de solidarité???

[smsnath]

bien répondu olivier , filip parle pour faire du mal mais ferait mieux d'agir pour faire le bien

[Michel.M]

helloooooooooooooo



rien a foutre d'autre mon bon filip , a la place de faire du vent agir juste un peux dans le bon sens.


mais je supposse que tu a rien a foutre du malheur des autres , juste ta petite personne qui content

moi je continue a soutenir astel pour cette demarche


Mich'

[Filip]

Vous avez bouffé du venin de vipère quoi quoi? Olivier n'a pas compris le sens mon intervention et du coup plus personne ne se donne la peine de me comprendre et le suit?? Si tu as envie de t'acharner sur moi, Olivier, fais-le, mais ne va pas colporter aux autres ta mauvaise compréhension de mes mots! Les MP, ca existe pour s'expliquer, non?

Je donne un conseil juridique pour ne pas qu'on vienne poser des scélés sur le compte des dons (les instances qui sont a même d'agir n'ont pas besoin d'être saisies pour bloquer les fonds) et Olivier le prend comme une remarque personelle comme si je disais que tout ce qu'il fait était mauvais.

Je voulais apporter une précision pour aider comme je peux, mais la prochaine fois je je voudrais dire quelque chose en pensant que l'avis d'un juriste pourrait être intéressant, je tâcherai de me souvenir qu'ici on prend mal ce que je dis...

[Greg]

merci Filip. c'est la fête chez moi et je dois venir poster sur le forum. g-é-n-i-a-l ! j'ai que ça à faire tiens !

et en plus, je viens de faire chier un comptable, un controleur TVA, mon père et mon cousin pour leur demander ce qu'ils pensent de toi.

on est tout à fait dans la légalité !! le compte bancaire en question n'a jamais été utilisé pour aucune activité commerciale d'Astel. il est dédié à la cause du Tsunami. rien de cet argent ne touchera à la comptabilité d'Astel. on ne récupère ni TVA ni impôts car cet argent n'est pas le nôtre, mais le vôtre. on rassemble juste nos forces (= l'audience, la communauté humaine qui s'est développée ici pour parler GSM) à la cause. tout comme Delhaize et Carrefour le font également.

l'argent récolté sera intégralement et gentillement viré sur le compte d'une grande ONG (je pourrai vous scanner l'extrait de compte papier), on peut même choisir le projet ensemble, selon ceux des différentes ONG qui sont sur place. y a le consortium des 6 ONG (le 12-12) et MSF qui est resté à part. on peut choisir ensemble si vous préférez le projet de l'une d'entre elles en particulier.

sur ce, je peux enfin aller rejoindre mes invités.

bonne année à tous !

Filip, faut arrêter d'être parano comme ça hein fieu !! y a pas que des imbéciles arnaqueurs profiteurs à la con hein sur le web lol pfffffffff pitié

[Filip]

Je ne disais pas qu'il n'y avait que des imbéciles arnaqueurs. Je disais juste qu'il fallait faire attention que le compte pour les dons soit séparé des activités commerciales d'Astel. Et c'est le cas. Si les comptes n'avaient pas été séparés ca aurait été la grosse merde pour déméler tout après, et c'est pour ca que j'ai jugé bon d'en parler. (En ce qui concerne Delhaize et Carrefour, la situation est totalement différente, mais ca n'a pas d'intérêt d'en parler.)

Ce qui compte c'est que tout soit prêt pour les dons pour ceux qui veulent y participent par l'intermédiaire d'Astel. Si je peux le dire sans me faire taxer de noms d'oiseau ou que sais-je, il est également possible de faire directement ses dons a la Croix Rouge (opération "Tsunami 12 12"), Oxfam, MSF, ou a l'UNICEF (qui sollicite actuellement la générosité pour le financement d'autres causes également). Je pense que faire un don a l'une de ces associations directement a plus de sens que d'y inclure des intermédiaires. Ce qui est certain, c'est qu'un don direct a le mérite d'être plus rapide et de proposer directement une somme disponible pour l'aide.

[GSMCLINIC]

Ne nous fachons pas pour si peu en ce premier jour de l'an, je pense que Filip voulait simplement mettre en garde et apporter son bagage juridique a la communauté.

[Nickwe]

Je voudrais juste rajouter ceci que j'ai lu ici: http://www.msf.be/fr/aider/don-5francs.htm

1 euro, une somme dérisoire?

Avec un seul euro, un Médecin Sans Frontières peut vacciner un enfant contre la rougeole. Une maladie qui fait encore 1 million de victimes chaque année. Les enfants déjà très affaiblis par la malnutrition résistent mal aux maladies.

La rougeole tue 1 enfant sur 5.

Pour l'enfant qui risque d’en mourir, 1 euro c'est le prix de la vie!

Voilà, je sais qu'il y a bcp de jeunes sur ce site qui n'ont pas de gros moyens, donc voilà, vous pouvez sauver 5 vies humaines pour le prix de 2 sandwichs et 2 cannettes!!!

[Stephane23]

Voila,virement effectué!

Très bonne initiative Astel!!

[Greg]

Filip, une bonne fois pour toutes : NOUS FAISONS ATTENTION !!!!! Merci Filip. Bouh.

Alors, concernant la réception de dons via Paypal : à première vue, on ne peut pas les accepter car il nous faut les noms et adresses des donateurs (choses qui sont automatiquement jointes aux virements bancaires) (je pense pas que Paypal nous fourni ces renseignements lorsque nous recevons de l'argent via Paypal, je viens de regarder rapidemment, j'ai peut-être mal regardé?). Mais je vais creuser un peu la piste car il doit être possible de réussir à collecter des dons via Paypal dans la légalité.

Par contre, voici l'IBAN : BE58 3404 3492 3079 et le BIC : BBRUBEBB pour ceux qui sont à l'étranger.

Merci à tous pour votre soutien, c'est beau à voir, ça fait chaud au coeur les gars

[source]

ben c est simple greg, le compte paypal correspond a une personne, et cette personne est censee avoir ses details postaux dans le compte, donc il suffit de demander a les signaler lors d un don, comme si c etait une adresse de livraison, et de d indiquer dans le header du payement que c est un don pour l asie

je pense que comme ca, ca pourrait aller

[gophil]

j ai mis dans le pot aussi :P

au plaisir a tous

[fredorians]

alors ou en est cette opertations