Nouvelle loi telecom ! Contrat résiliable dès 6 mois

[philisme]

http://archives.lesoir.be/changer-d-...all=3190&nav=1

http://www.standaard.be/artikel/detail.aspx?artikelid=DMF20110701_010

Traduction :

La nouvelle loi télécom prévoit qu'il sera plus facile et moins coûteux de briser un contrat avec une société de télécommunications. A partir de six mois, tout contrat peut être résilié sans frais, indépendamment de la durée du contrat.
Le projet de loi sur ce point est discuté plus tard dans la journée dans le cabinet, écrivaient vendredi De Tijd et Het Laatste Nieuws.

Les nouvelles règles s'appliquent uniquement aux nouveaux contrats et pas aux contrats existants. Formules qui couvrent également un téléphone mobile gratuit se traduiront par un abonnement spécifique pour ce téléphone.

Le projet de loi devrait accroître la concurrence dans le secteur et pousser les prix vers le bas. Le texte prévoit également une facilité plus grande pour annuler un contrat. Il ne sera plus seulement par lettre recommandée, mais également par courriel.

[geo10]

http://forum.astel.be/showthread.php/190412-Changer-d%E2%80%99op%C3%A9rateur-t%C3%A9l%C3%A9com-sera-plus-simple-%28-A-LIRE-ABSOLUMENT-%29

[barbibul]

tres interessant cette news

[Jona71]

Très intéressant effectivement mais a-t-elle été acceptée et si oui où peut on lire les conditions exactes ?!

Merci

[Rédaction Astel]

Voici les dernières news au sujet de cette fameuse nouvelle loi télécom : http://astel.be/Nouvelle-loi-telecom...e-contrat_4182

[Verl]

Très intéressant!
Je ne comprends pas bien l'utilité d'un contrat 24 ou 12 mois si on peut résilier après 6 mois gratuitement? Une lanterne pour m'éclairer?
Merci

[Rédaction Astel]

Des contrats de 12 ou 24 mois, ce sera pour les offres conjointes sans doute.

Ou encore pour des abonnements GSM avec promotions. Les opérateurs se tourneront alors vers des promotions comme celles proposées actuellement par Mobistar (20% de réduction chaque mois) et par Proximus (5€ de réduction chaque mois pendant 20 mois). Ces abonnements avec durée d'engagement de 12 ou 24 mois seront bien sûr résiliables sans frais après 6 mois, mais en continuant le consommateur bénéficiera d'une promotion mensuelle.

En tout cas, c'est sûr c'est la fin des promotions du genre 6 mois gratuits ou 12 mois à 50 % !

[jemane]

Aaaaah, bonne nouvelle pour le consommateur! Ou pas... Moi qui ait fait 1 année sans quasi pas payer de communications! Grâce à des offres de mois gratuits et réductions à 50%!

[mastos]

Entrefilet paru dans Le Soir de ce 13/09/2012 (page 24):

TÉLÉPHONIE
Johan Vande Lanotte se fâche contre les opérateurs

Johan Vande Lanotte, le ministre SP.A en charge de la protection des consommateurs est furieux : à partir du mois d’octobre, tous les Belges devraient pouvoir résilier, sans frais, leur abonnement de téléphone portable après six mois, et ce pour tous les abonnements même les plus anciens. Pourtant, il est submergé de remarques et plaintes de consommateurs. Le ministre a donc décidé de contrôles. Et si un opérateur, pris en faute, ne change pas d’attitude, il pourra se voir infliger une amende allant jusqu’à 5 % de son chiffre d’affaires annuel. (sudpresse)

N'hésitez donc pas à faire suivre si ça coince: http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/
N° gratuit dans la colonne de droite

[bob_was_a_god]

héhé, j'espère que cela est vrai ! Car j'en ai parlé à mon Mobistar Center, et je pense bien qu'ils commencent à avoir peur de cette lois. Il m'a dit que ce n'était pas vrai, que les gens avaient mal compris la nouvelle formule de lois et patati et patata.... que les 6 mois c'est ce que le client allait payer au lieu de 150€.... fin bref, je vous passe les détails, en gros ils se "ch.... dessus" mdr !
Ce qui est marrant c'est que quand je lui ai dit que j'aimerai quitter mon abonnement pour reste chez eux mais en TEMPO rechargeable, il avait l'air de dire que l'ont pouvait s'arranger,etc... ce qui veut dire à mon avis qu'il pourrait m'éviter les frais de résiliation... ils me font rire ! tous des voleurs.
Vivement que cette lois soit claire car j'en ai marre de mon abonnement !

[espreux]

bonsoir juste pour confirmez aujourdhui ons peut rèsiliez notre contrat ok mais c'est bien pour tout le monde mème les encient abonnez un exemble suis sur un contrat de deux ans et j'ai dèja un ans de passez d'onc aujourdhui je peut rèsiliez mon contrat merci de confirmez si j'ai bien compris.

[uzylestaf]

bonsoir juste pour confirmez aujourdhui ons peut rèsiliez notre contrat ok mais c'est bien pour tout le monde mème les encient abonnez un exemble suis sur un contrat de deux ans et j'ai dèja un ans de passez d'onc aujourdhui je peut rèsiliez mon contrat merci de confirmez si j'ai bien compris.

Oui tu peux, vu que tu a un an de contrat

[BastienS]

Et voilà, abonnement Mobistar résilié à l'instant. Prions maintenant pour que ma demande soit traitée aujourd'hui ...

[espreux]

Oui tu peux, vu que tu a un an de contrat

bonjour merci

[uzylestaf]

Et voilà, abonnement Mobistar résilié à l'instant. Prions maintenant pour que ma demande soit traitée aujourd'hui ...

Dans les plus brefs délai... Ajoutons à cela, que beaucoup de transit d'opérateur se fera aujourd'hui, donc les demande de résiliation seront nombreuses chez tout les opérateurs, ce qui va très certainement allonger le délai