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Nouvelle loi telecom ! Contrat résiliable dès 6 mois

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  • #61
    Envoyé par espreux Voir le message
    bonsoir dèsolèe du retard voila la rèponse que j'attendait de test achat qui confirme nos dire içi
    voici d'abors ma question

    ...

    Comme je vous l'avais dit

    Envoyé par bob_was_a_god Voir le message
    Tiens, j'ai une autre petite question au sujet des résiliations, dans mon contrat Mobistar, j'ai un abonnement GSM my25 qui peut être résilier car plus de 6 mois, dans ce contrat j'avais un abonnement internet gsm de 15€ pour 500mo, et en juillet il m'ont mis 15€ pour 2g. Alors ma question est de savoir si je fais un portage de n° gsm (en allant chez Generation connect) est-ce que je vais avoir des frais pour cet abonnement GSM ? Ou alors je devrai aller chez Mobistar essayer de négocier pour repasser en Tempo, comme ça mon abonnement saute et je fais le changement après :-)

    C'est compliqué tout leurs trucs !!
    Vous avez prolonger votre contrat en juillet, pour qu'il vous offre les 2GB ? Si c'est la cas, malheureusement vous ne pourrez pas résilié avant six mois, après juillet...

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    • #62
      malheureusement oui, mais c'est juste pour internet, et ce qui est bizarre c'est que l'option Internet Everywhere est sous un autre numéro que nous n'utilisons pas !!! je vais devoir aller sur place je pense pour demander plus d'info :-)

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      • #63
        Je ne vous avais pas compris, alors si vous avez, comme vous dite un IEW, a part avec un autre numéro de téléphone (ce qui est normal vu que c'est un autre contrat, et que vous avez certainement reçu une carte sim pour utilisez dans une clef USB)

        Alors vous pouvez résiliez sans frais votre MY25, mais pas votre IEW

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        • #64
          Envoyé par uzylestaf Voir le message
          Comme je vous l'avais dit
          bonjour oui merci a vous pour votre aide

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          • #65
            Bonjour,

            J'ai un abonnement Internet Start sans ligne fixe. Il s'agit d'un abonnement à durée indéterminée prenant fin le 02/11/2012.
            Je souhaite résilier cet abonnement immédiatement et j'ai bien lu les conditions générales de Belgacom (voir ci-dessous).
            Toutefois, j'ai reçu ma facture pour la période du 01/09 au 31/10 à payer pour le 14/10/2012.

            - Si je résilie, vont-il me rembourser la différence (à savoir de la date de l'envoi de mon courrier/lendemain jusqu'à la fin de la période?

            - Y a-t-il une adresse mail/adresse postal privilégie pour cette résiliation?

            D'avance merci!





            Article 19 Résiliation par le Client
            19.1 Pour les contrats à durée indéterminée, le Client peut résilier son contrat à tout moment par écrit ( jusqu’au 30/9/21012 un recommandé doit être utilisé) et moyennant un préavis de 30 jours. Toutes les redevances jusqu’au terme du préavis seront dues.
            19.2. Pour les contrats à durée déterminée, le Client consommateur peut résilier le contrat avant l’échéance selon les modalités décrites ci-dessous, pour quelle que raison que ce soit, moyennant le paiement d’une indemnité de rupture équivalente jusqu’au 30/09/2012 aux redevances d’abonnement mensuelles dues jusqu’à l’échéance de la première année. Cette indemnité n’est pas soumise à la TVA. A partir du 01/10/2012, si le Client résilie dans les six premiers mois de son contrat, Belgacom a la faculté d’exiger de plein droit une indemnité de dédit pour rupture anticipée du Contrat. Cette indemnité est fixée forfaitairement et irrévocablement à la totalité des redevances mensuelles encore dues jusqu’à l’échéance des six premiers mois du Contrat. Cette indemnité n’est pas soumise à la TVA.
            Nokia 3700
            Mobistar MY 15

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            • #66
              Bonjour, j'aimerais obtenir une confirmation concernant la nouvelle loi télécom. J'ai actuellement un abonnement Proximus dont la date d'échéance est le 31/7/2013. J'aimerais passer chez Base, vers leur formule avec Spotify Premium, qui serait nettement plus avantageuse pour moi. Est-ce que je peux donc "profiter" de la nouvelle loi pour terminer mon abonnement dès maintenant?

              Merci.

              Commentaire


              • #67
                Envoyé par Aranarth Voir le message
                Bonjour, j'aimerais obtenir une confirmation concernant la nouvelle loi télécom. J'ai actuellement un abonnement Proximus dont la date d'échéance est le 31/7/2013. J'aimerais passer chez Base, vers leur formule avec Spotify Premium, qui serait nettement plus avantageuse pour moi. Est-ce que je peux donc "profiter" de la nouvelle loi pour terminer mon abonnement dès maintenant?

                Merci.
                Quel est la date de signature de votre contrat, depuis plus de six mois ? SI oui, il y a pas de problèmes vous tombez sous la nouvelle loi

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                • #68
                  Le contrat a été signé il y a quelques années, mais la dernière modification offrait deux mois gratuits pour un renouvellement de 15 mois. Vu que la date d'échéance est fin juillet, j'en déduis donc que le renouvellement a été "signé" (en fait, acceptation par téléphone) en avril, environ.

                  Donc, il y a plus de six mois (ou si on compte avril, il y aura six mois dans quelques jours), donc c'est bon? Juste?


                  Envoyé par uzylestaf Voir le message
                  Quel est la date de signature de votre contrat, depuis plus de six mois ? SI oui, il y a pas de problèmes vous tombez sous la nouvelle loi

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                  • #69
                    Si les 15 mois arrivent à terme le 31/07/2013, alors le délai de 6 mois à respecter pour ne pas payer d'indemnité au terme de la nouvelle loi télécom tombe fin octobre 2012.

                    Tu peux donc sans problème changer d'abonnement dès le 2 novembre afin d'éviter toute facturation malvenue ...

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                    • #70
                      merci!

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                      • #71
                        bonsoir voila mon contrat prend fin ce 30-10-2012

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                        • #72
                          Bonjour,

                          J'ai un abonnement belgacom (proximus) souscris il y a environ 8 mois, si je décide de résilier je le peux? a la base le contrat était de 24 mois...

                          Merci

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                          • #73
                            Bonjour,

                            Je suis chez mobistar depuis 8-9 ans et un nouveau contrat depuis le 21-11-2011 avec une loyauté de 24 mois
                            Je désire passer chez proximus pour une offre plus intéressante.

                            Vous pensez que c'est bon je peu partir sans payé de frais???

                            une autre questions comment ca se passe pour le changement, je vais demain chez proximus et je signe pour un nouveau contrat ? ou j'envoie d'abord ma résiliation a mobistar, ou proximus ce charge de ca????

                            J'ai déjà changer d'opérateur mais c'était d'une carte pay and go vers mobistar ( avec le même numèro ) donc je suis un peu perdu.

                            Merci

                            Commentaire


                            • #74
                              bonsoir finalment je revient avec une bonne nouvelle j'ai pas du payez la facture du mois de octobre ouftiiii

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                              • #75
                                Cette loi est peut être la seul réussite de la législature sur le pouvoir d'achat..
                                Simplement regardez les offres il y a u an. Si on m'avait dit que
                                proximus proposerait 1GB+ sms illimité+2heures à 20 euro (ou 15)
                                je l'aurais pas cru une seconde.

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