Nouvelle loi telecom ! Contrat résiliable dès 6 mois

[uzylestaf]

Le contrat indéterminé, c'est celui sans aucune date de fin

Le contrat a durée déterminé, c'est celui qui à une date de fin, donc la majorité des contrats, c'est le contrat qu'on a signer sur une période de 12, 18 ou 24 mois pour avoir tel ou tel avantages

[espreux]

Le contrat indéterminé, c'est celui sans aucune date de fin

Le contrat a durée déterminé, c'est celui qui à une date de fin, donc la majorité des contrats, c'est le contrat qu'on a signer sur une période de 12, 18 ou 24 mois pour avoir tel ou tel avantages

d'onc sa veut dire que je suis sous contrat a durèe dèterminè d'onc dans mes droit quart j'ètait sous contrat j'usqu'au mois de 'aout 2013

[uzylestaf]

Si vous êtes sous contrat jusqu'en aout 2013, effectivement vous êtes sous contrat à durée déterminé, donc il n'y a plus de préavis. Il doivent vous résilié immédiatement

[espreux]

Si vous êtes sous contrat jusqu'en aout 2013, effectivement vous êtes sous contrat à durée déterminé, donc il n'y a plus de préavis. Il doivent vous résilié immédiatement

je re vient de leur envoyez un mèssage mais j'ai peur qu'il en tienne pas compte en tout cas je vous tiendrait au courant encore merci pour votre aide a tous içi.

[Dizzy roh]

Le mois de préavis est toujours d'application pour les contrats à durée indéterminé...

Pour les contrat à durée déterminé, il n'y a plus de préavis, il doivent mettre fin au contrat immédiatement !

Il essaye de pomper un max de fric, mais il se doivent de te résilié immédiatement !

Quand tu dis immédiatement, veux tu dire dans les plus bref délais ou vraiment des qu'ils (opérateurs) recoivent la lettre suivi d'un appel ?

Et pour tout ceux qui font des résiliations ou des menaces de résiliations, avez vous senti un changement de comportement de la part des personnes que vous avez au téléphones ( sont-ils plus enclin a vous aider, vous proposer un meilleur tarif pour vous faire rester)?

[uzylestaf]

Quand tu dis immédiatement, veux tu dire dans les plus bref délais ou vraiment des qu'ils (opérateurs) recoivent la lettre suivi d'un appel ?

Dés qu'ils recoivent ta lettre, il doivent mettre tout en oeuvre pour résilié.

Dans la loi, il n'y a pas de nombre de jours précis, mais de la à mettre 30 jours, comme l'explique "espreux" il y à une marge.

[espreux]

Dés qu'ils recoivent ta lettre, il doivent mettre tout en oeuvre pour résilié.

Dans la loi, il n'y a pas de nombre de jours précis, mais de la à mettre 30 jours, comme l'explique "espreux" il y à une marge.

bonjour peut ètre que pour l'encienne loi il s'èstime ètre dans leur droit seulment la ils ne sont surment pas au courant

[BastienS]

Normalement ils se doivent de résilier ton abonnement au moment que TU choisis. Donc en principe, ils devraient pouvoir le faire à la minute ou tu le demande donc te faire attendre 30 jours est illégale! A la limite, 2 jours ça va encore mais bon, faut pas se laisser faire!

[espreux]

Normalement ils se doivent de résilier ton abonnement au moment que TU choisis. Donc en principe, ils devraient pouvoir le faire à la minute ou tu le demande donc te faire attendre 30 jours est illégale! A la limite, 2 jours ça va encore mais bon, faut pas se laisser faire!

bonjour d'abors mon mèssage

ètant donnez que j'ètait sous contrat durè dèterminè y'a'plus de prèavis d'un mois d'onc vous ètè obligez d'acceptez ma demande coupez aujourdhui suis dans mes droit merci d'en tenirs compte.leur rèponse
Bonjour,

Effectivement, comme je vous l’ai dit précédemment, il n’y a pas d’indemnité. Mais nous avons reçu votre résiliation le 1^er octobre et il nous faut quelques jours pour la résiliation. Comme tout mois entamé est dû, la facture d’octobre sera donc dûe. Ce n’est pas une indemnité de rupture de contrat. Le premier mois est toujours facturé au prorata du nombre de jours mais le dernier mois est dû dans l’entièreté.

Bien à vous

c'est bien ce que j'avait compris ils veulent me faire payez ce mois d'octobre

[espreux]

ouille je crois bien que la elle commence a s'ènervez la dame elle a tres mal pris mon dèrnier mèssage voici ce que j'avait ècris

1ier mèssage

moi
=
bonjour d'onc si j'ai bien compris quant vous aurez coupez c'est a dire dans qu'elle'que jours je devrais payez tout le mois d'octobre ou seulment les qu'elle'que jours du dèbut de ce mois merci d'onc le mois de septembre + le mois d'octobre ce qui fera 30.euros.x2.merci

leur rèpone=Tous le mois.

2iemes mèssage moi =

d'onc sa veut dire que vous me faite un mois de prèavis c'est bien sa. alors que la loi dit que vous pouvez pas le faire j'ai bien compris oui ou non merci

leur rèponse

NON MONSIEUR, CE N’EST PAS UN MOIS DE PREAVIS . TOUT MOIS ENTAME EST DU DANS L’ENTIERETE CE N’EST PAS LA MEME CHOSE.

LE PREMIER MOIS EST AU PRORATA DU NOMBRE DE JOURS MAIS LE DERNIER MOIS EST DU DANS L’ENTIERETE.
C’EST TRES DIFFERENT .


Bien à vous

Joëlle Jacques

[espreux]

par contre une chose que j'ai pas compris dans son mèssage elle dit qu'il lui faut qu'elle que jour pour coupez j'usque la ok pas de soucis mais elle va coupez bientot alors pourquoi dire qu'il faut que je paye pour qu'elle que chose qui va ètre coupez ?

[uzylestaf]

Franchement, je ne sais plus quoi dire, leur réponse est totalement contradictoire, je n'ai jamais vu cela !

C'est de la méprise total, et une méconnaissance total de la loi !

La loi est clair, l'opérateur coupe immédiatement, ou dans les meilleurs délai. Donc en quelques jours c'est fais.

Comme tout abonnement est payé en avance, il rembourse les jours restant en pro-rata de l'avance payé, point final, rien ne sert de tourner autour du pot !

[espreux]

Franchement, je ne sais plus quoi dire, leur réponse est totalement contradictoire, je n'ai jamais vu cela !

C'est de la méprise total, et une méconnaissance total de la loi !

La loi est clair, l'opérateur coupe immédiatement, ou dans les meilleurs délai. Donc en quelques jours c'est fais.

Comme tout abonnement est payé en avance, il rembourse les jours restant en pro-rata de l'avance payé, point final, rien ne sert de tourner autour du pot !

bonsoir j'ai envoyez un mèssage a test achat pour leur èxpliquè mon problème vous tiendrait au courant merci encore de votre aide

[espreux]

bonsoir dèsolèe du retard voila la rèponse que j'attendait de test achat qui confirme nos dire içi
voici d'abors ma question

moi= [bonsoir j'ai juste une question qui a un lient avec la nouvelle loi de telecomunication voila j'ai un abonnement chez mondial telecom un contrat dèterminè je voudrait y mettre fin mais voila ils veulent que je paye le mois en cour sont ils dans leur droit merci

leur rèponse=


Aux termes de l' Art. 111/3. § 1er, la résiliation par l'abonné du contrat visé à l'article 108, § 1er, peut se faire par tout moyen écrit et sans devoir en indiquer les motifs.
Le contrat est résilié au moment choisi par l'abonné, même immédiatement.
Il ne peut donc plus y avoir de facturation à partir du moment que vous avez choisi
L'opérateur met fin au service concerné le plus rapidement possible compte tenu de la technique et en communique à l'abonné une confirmation écrite.
Espérant vous avoir informé, mais restant à votre disposition pour plus amples informations, nos services vous prienrt de croire, cher membre, à l'assurance de nos meilleurs sentiments

Service Aide Individuelle

je leur ai envoyez sa a mondial telecom le problème c'est qui ne travaille pas le samedi et dimanche

[bob_was_a_god]

Tiens, j'ai une autre petite question au sujet des résiliations, dans mon contrat Mobistar, j'ai un abonnement GSM my25 qui peut être résilier car plus de 6 mois, dans ce contrat j'avais un abonnement internet gsm de 15€ pour 500mo, et en juillet il m'ont mis 15€ pour 2g. Alors ma question est de savoir si je fais un portage de n° gsm (en allant chez Generation connect) est-ce que je vais avoir des frais pour cet abonnement GSM ? Ou alors je devrai aller chez Mobistar essayer de négocier pour repasser en Tempo, comme ça mon abonnement saute et je fais le changement après :-)

C'est compliqué tout leurs trucs !!